Adoption simple
stesar
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
stesar Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
stesar Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour !
je viens de recevoir la décision du tribunal qui accepte ma demande d'adoption simple pour les enfants de ma compagne . Auront-t 'ils les memes droits pour la succession , en ce qui concerne mes biens propres , que des enfants naturels , c'est à dire sans l'abattement de 60 % ? Je n'ai pas d'enfant de mon coté , et je vis avec ma concubine depuis 1998 .
Merci d'avance de m'aider . Cordialement .
je viens de recevoir la décision du tribunal qui accepte ma demande d'adoption simple pour les enfants de ma compagne . Auront-t 'ils les memes droits pour la succession , en ce qui concerne mes biens propres , que des enfants naturels , c'est à dire sans l'abattement de 60 % ? Je n'ai pas d'enfant de mon coté , et je vis avec ma concubine depuis 1998 .
Merci d'avance de m'aider . Cordialement .
2 réponses
-
Bonjour,
Successions en cas d'adoption simple:
L'adopté conserve ses droits successoraux dans sa famille d'origine.
Dans sa famille adoptive, il bénéficie des mêmes droits que les autres enfants. Toutefois, il n'est pas héritier réservataire à l'égard de ses grands-parents adoptifs, qui peuvent le déshériter.
(source:vos droits.service-public.fr)
bonne journée -
Bonsoir vinc22 ! Merci pour votre aide ! Cordialement .
La législation juridique et financière évolue en permanence...