Il conduit sans permis avec mes enfants
lilooNONO
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bonsoirs avant tout,merci a tous ceux qui me lirons
voici mon soucis.je suis separé depuis de nombreuses annees du pere de mes deux garcons.Pour certaines raisons,nous sommes passé au juge pour enfant.j'ai informé et ce en la presence du concerné,que leurs pere conduisait sans permis suite aune suspension pour cause d'alcoolémie au volant.c'est un recidiviste.il doit repasser code et conduite.Ce fameux juge nous a repondu qu'il ne lui demandait meme pas si c'etait vrai mais que c'etait illegal et inconscient et c'est tout!le juge sait donc qu'un individu met en peril deux enfants alors qu'il travail pour leur protection.ce que j'aimerai savoir c'est si un juge qu'il soit de tutelle d'instruction ou autre doit informer la police de ce fait.si oui et c'est ce que je pense(ca parait logique) est ce que je peut le poursuivre?je precise qu'il n'en a pas informer la police alors que c'est son role.merci d'avance pour vos reponses.
voici mon soucis.je suis separé depuis de nombreuses annees du pere de mes deux garcons.Pour certaines raisons,nous sommes passé au juge pour enfant.j'ai informé et ce en la presence du concerné,que leurs pere conduisait sans permis suite aune suspension pour cause d'alcoolémie au volant.c'est un recidiviste.il doit repasser code et conduite.Ce fameux juge nous a repondu qu'il ne lui demandait meme pas si c'etait vrai mais que c'etait illegal et inconscient et c'est tout!le juge sait donc qu'un individu met en peril deux enfants alors qu'il travail pour leur protection.ce que j'aimerai savoir c'est si un juge qu'il soit de tutelle d'instruction ou autre doit informer la police de ce fait.si oui et c'est ce que je pense(ca parait logique) est ce que je peut le poursuivre?je precise qu'il n'en a pas informer la police alors que c'est son role.merci d'avance pour vos reponses.
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12 réponses
Bonjour
Le juge ne dénonce pas à la police, ce n'est pas son rôle, mais il peut informer le parquet d'une infraction criminelle si il est témoin ou entend une confession dans ce sens la .
Quand à cette histoire de permis, il faudrait que le père conduise aussi en état d'alcoolémie sans permis pour pouvoir refuser le DVH, saisir le Juge pour enfant (pourquoi juge pour enfant, la raison doit être importante à mon sens et non pas le Juge aux affaires familiales ) ????
En rajoutant qu'il ne suffit pas de déclarer des faits pour qu'il soit pris pour argent comptant, donc l'histoire du permis, à mon avis n'est pas recevable car rien ne prouve que le père conduit sans permis, voir conduit tout court.
Seul le flagrant délit pourra prouver ce fait sans discussion ,car dans le cas contraire, le père peut nier, même si il n'a plus son permis, prétendre qu'il ne conduit pas, mais se fait conduire, voir prend le bus et accuser la mère de vouloir lui nuire.
Le juge ne dénonce pas à la police, ce n'est pas son rôle, mais il peut informer le parquet d'une infraction criminelle si il est témoin ou entend une confession dans ce sens la .
Quand à cette histoire de permis, il faudrait que le père conduise aussi en état d'alcoolémie sans permis pour pouvoir refuser le DVH, saisir le Juge pour enfant (pourquoi juge pour enfant, la raison doit être importante à mon sens et non pas le Juge aux affaires familiales ) ????
En rajoutant qu'il ne suffit pas de déclarer des faits pour qu'il soit pris pour argent comptant, donc l'histoire du permis, à mon avis n'est pas recevable car rien ne prouve que le père conduit sans permis, voir conduit tout court.
Seul le flagrant délit pourra prouver ce fait sans discussion ,car dans le cas contraire, le père peut nier, même si il n'a plus son permis, prétendre qu'il ne conduit pas, mais se fait conduire, voir prend le bus et accuser la mère de vouloir lui nuire.
Lylydu37 bonjour
Votre situation n'a rien à voir avec celle de notre membre ci présent.
C'est pourquoi je dis souvent qu'il ne faut pas comparer son histoire à la généralité car chaque histoire est unique.
La mere déménageait sans donner sa nouvelle adresse, premiere infraction car il est obligatoire de communiquer son adresse.
Vous avez un dossier qui prouve que la mère se drogue, des attestations faisant état de la dépendance et le comportement dangereux pour l'enfant faites par le frère de la maman.
Il vous a été conseiller d'aller faire des mains courantes pour dire que vous refuseriez de remettre l'enfant pour les raisons ci dessus , étayer de preuves et de saisir en Référé le JAF pour demander la suspension de son DVH.
Même si le procureur aurait poursuivit sa plainte (si elle l'avait fait ) , vous n'auriez eu aucun ennui avec le dossier que vous aviez et surtout, la saisine du JAF en urgence.
L'enfant courait un vrai danger et il est évident qu'il n'était pas sérieux de remettre l'enfant dans ces conditions sans risquer sa vie.
Notre amie n'est pas dans la même configuration, son ex conduit juste sans permis, ce qui ne met pas en danger l'enfant. Juste son argent en cas d'accident, il ne sera pas assuré et aura surement des ennuis avec la justice.
Votre situation n'a rien à voir avec celle de notre membre ci présent.
C'est pourquoi je dis souvent qu'il ne faut pas comparer son histoire à la généralité car chaque histoire est unique.
La mere déménageait sans donner sa nouvelle adresse, premiere infraction car il est obligatoire de communiquer son adresse.
Vous avez un dossier qui prouve que la mère se drogue, des attestations faisant état de la dépendance et le comportement dangereux pour l'enfant faites par le frère de la maman.
Il vous a été conseiller d'aller faire des mains courantes pour dire que vous refuseriez de remettre l'enfant pour les raisons ci dessus , étayer de preuves et de saisir en Référé le JAF pour demander la suspension de son DVH.
Même si le procureur aurait poursuivit sa plainte (si elle l'avait fait ) , vous n'auriez eu aucun ennui avec le dossier que vous aviez et surtout, la saisine du JAF en urgence.
L'enfant courait un vrai danger et il est évident qu'il n'était pas sérieux de remettre l'enfant dans ces conditions sans risquer sa vie.
Notre amie n'est pas dans la même configuration, son ex conduit juste sans permis, ce qui ne met pas en danger l'enfant. Juste son argent en cas d'accident, il ne sera pas assuré et aura surement des ennuis avec la justice.
Alors Lylydu
Le principe du forum est de faire partager les informations , ceci afin que cela profite aux autres aussi et que chacun puisse réagir si il estime qu'une information non fondée est donnée.
Donc, merci d'avance de bien vouloir poster le message en question sur le sujet qui a été ouvert à cet effet par vous "je crois que c'est " la mère prend de la cocaïne "
Ainsi, ce qui le suivaient , ceux qui souhaiteraient aussi avoir des informations pourront les trouvés grâce aux partages.
Merci d'avance
Le principe du forum est de faire partager les informations , ceci afin que cela profite aux autres aussi et que chacun puisse réagir si il estime qu'une information non fondée est donnée.
Donc, merci d'avance de bien vouloir poster le message en question sur le sujet qui a été ouvert à cet effet par vous "je crois que c'est " la mère prend de la cocaïne "
Ainsi, ce qui le suivaient , ceux qui souhaiteraient aussi avoir des informations pourront les trouvés grâce aux partages.
Merci d'avance
Bonsoir,
Avez vous des preuves que votre ex conduit sans permis avec les enfants dans la voiture ? J'entend par " preuve " des gens qui pourraient attester de cela. Si oui, faites faire des attestations sur l'honneur par ces personnes, amener les à votre avocat & ressaisissez le juge pour MISE EN DANGER DES ENFANTS. Ensuite, au prochain DVH de votre ex, vous refusez de lui laisser les enfants en lui expliquant pourquoi. Et ensuite, muni des attestations, allez à la gendarmerie signaler que vous avez refuser le DVH à votre ex en leur donnant une copie des attestations
Avez vous des preuves que votre ex conduit sans permis avec les enfants dans la voiture ? J'entend par " preuve " des gens qui pourraient attester de cela. Si oui, faites faire des attestations sur l'honneur par ces personnes, amener les à votre avocat & ressaisissez le juge pour MISE EN DANGER DES ENFANTS. Ensuite, au prochain DVH de votre ex, vous refusez de lui laisser les enfants en lui expliquant pourquoi. Et ensuite, muni des attestations, allez à la gendarmerie signaler que vous avez refuser le DVH à votre ex en leur donnant une copie des attestations
merci beaucoup pour votre repone.
oui j'ai des preuves et il n'y as aucun soucis pour ce qui est d'avoir des attestations des temoins mais surtout est ce que ce juge a l'obligation d'en informer la police il est quand meme dans la justice et je trouve cela pas normal du tout surtout que cet inconscient de chauffard ne l'a absolument pas nié bien au contraire puisqu'il lui as avouer
j'aime beaucoup votre petite phrase de fin
oui j'ai des preuves et il n'y as aucun soucis pour ce qui est d'avoir des attestations des temoins mais surtout est ce que ce juge a l'obligation d'en informer la police il est quand meme dans la justice et je trouve cela pas normal du tout surtout que cet inconscient de chauffard ne l'a absolument pas nié bien au contraire puisqu'il lui as avouer
j'aime beaucoup votre petite phrase de fin
Faites faire des attestations par exemple des demain, avec photocopie de carte d'identité de ces personnes. Si le dvh de votre ex est vendredi vous lui refusez, à partir du moment ou il y a mise en danger vous avez le droit de refuser. Des qu'il part vous allez à la gendarmerie expliquer pourquoi vous avez refusez & muni des attestions, & vous serez couverte. Du reste ressaisissez le juge avec votre avocat en expliquant le pourquoi du comment, pour le juge je ne sais pas s'il doit tenir informé les services de police.
P.S.: C'est une phrase de film qui m'a toujours tres touché =)
P.S.: C'est une phrase de film qui m'a toujours tres touché =)
La mere de mon bf s'amusez aussi à conduire sans permis avec le petit dans la voiture, se drogue etc etc, & tout ça, vue que c'est de la mise en danger & bien notre avocate à refusé à ce que le petit aille la bas car : si mon homme continuez de laisser le petit allez la bas, & qu'il arrivé quelque chose sachant qu'elle roulait sans permis celà pouvait se retourner contre lui, car conscient du danger il laisser son fils allé la bas. Vous comprenez
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De simples individus ne sont pas en mesure de prouver quoi que ce soit car aux yeux de la loi ils ne sont pas assermentés ni ne sont OPJ.
Ils ne peuvent savoir juridiquement de manière recevable si une personne conduit avec ou sans permis, avec ou sans excès d'alcool, avec ou sans emprise de drogues, etc.
C'est aux agents de police de constater le délit.
Le juge pourra signaler tout ce qu'il veut à la police, tant que ce n'est pas constaté selon les procédures en vigueur dans la pays, établies par les codes et décrets applicables, les faits sont nuls et non avenus.
Il reste en effet à déposer plainte.
Au-delà du côté juridique sec de cette situation, il est clair que l'aspect personnel, affectif est certainement très compliqué à vivre, mais ça, ici, personne ne pourra le gérer à la place des personnes concernées.
Ils ne peuvent savoir juridiquement de manière recevable si une personne conduit avec ou sans permis, avec ou sans excès d'alcool, avec ou sans emprise de drogues, etc.
C'est aux agents de police de constater le délit.
Le juge pourra signaler tout ce qu'il veut à la police, tant que ce n'est pas constaté selon les procédures en vigueur dans la pays, établies par les codes et décrets applicables, les faits sont nuls et non avenus.
Il reste en effet à déposer plainte.
Au-delà du côté juridique sec de cette situation, il est clair que l'aspect personnel, affectif est certainement très compliqué à vivre, mais ça, ici, personne ne pourra le gérer à la place des personnes concernées.
ok ok,donc malgres son aveux au juge de son delit et malgres que tout ceci ce soit dit devant et dans le cabinet d'un juge,il faut quand meme que je me demène et ce toute seule pour proteger mes enfants ainsi que tout les conducteurs qui pourrai ce trouver sur son chemin....
c'est pourtant des aveux et fait a un representant de la loi,c'est tout simplement lunaire!!!
merci enormement a vous et je vais tout faire pour qu'il ne soit plus un danger potentiel
c'est pourtant des aveux et fait a un representant de la loi,c'est tout simplement lunaire!!!
merci enormement a vous et je vais tout faire pour qu'il ne soit plus un danger potentiel
"& apres le : notre avocate à refusé à ce que le petit aille la bas, il y a un " car "" : Mais j'ai très bien lu le "car" et ce qui suit le "car", inutile de le répéter trois fois.
Un(e) avocat(e) n'est pas un magistrat.
Donc j'aimerais juste que quelqu'un m'explique de quelle autorité une avocate décide qu'il faut interdire à un enfant d'aller voir sa mère, ce qui semble contraire aux conventions de garde établies par un jugement.
La mère ayant juridiquement le droit de voir son fils, elle serait en droit de déposer un recours pour non présentation d'enfant.
Le seul fait, une fois encore, qu'il y ait un élément douteux (qui en outre n'a pas force de preuve formelle au sens juridique) porté à la connaissance d'une partie n'autorise personne à contrevenir de son propre chef aux décisions de justice arrêtées par un tribunal.
Pour cela, il convient de recourir éventuellement à un référé auprès d'un JAF qui, lui, prendra les décisions concrètes de Droit destinées à protéger l'enfant.
Ou pas.
Rappel : nous sommes ici sur un forum juridique, donc, comme d'autres ici, merci de bien vouloir prendre en compte cet élément primordial, de faire abstraction des éléments affectifs entourant une question et de traiter les divers sujets dans le cadre des textes en vigueur en France et, enfin, de ne pas confondre "procédures juridiques et règles de Droit" avec "système D parce que ça m'arrange" ....
Même si parfois ledit "système D" donne les résultats concrets que l'on souhaitait, ce n'est pas pour autant qu'il est légal.
Rappel 2 : merci de mieux "calibrer" les réponses faites aux observations posées, à moins bien sûr que le projet des uns ou des autres soit de nous quitter très prochainement
Un(e) avocat(e) n'est pas un magistrat.
Donc j'aimerais juste que quelqu'un m'explique de quelle autorité une avocate décide qu'il faut interdire à un enfant d'aller voir sa mère, ce qui semble contraire aux conventions de garde établies par un jugement.
La mère ayant juridiquement le droit de voir son fils, elle serait en droit de déposer un recours pour non présentation d'enfant.
Le seul fait, une fois encore, qu'il y ait un élément douteux (qui en outre n'a pas force de preuve formelle au sens juridique) porté à la connaissance d'une partie n'autorise personne à contrevenir de son propre chef aux décisions de justice arrêtées par un tribunal.
Pour cela, il convient de recourir éventuellement à un référé auprès d'un JAF qui, lui, prendra les décisions concrètes de Droit destinées à protéger l'enfant.
Ou pas.
"**--**"
Rappel : nous sommes ici sur un forum juridique, donc, comme d'autres ici, merci de bien vouloir prendre en compte cet élément primordial, de faire abstraction des éléments affectifs entourant une question et de traiter les divers sujets dans le cadre des textes en vigueur en France et, enfin, de ne pas confondre "procédures juridiques et règles de Droit" avec "système D parce que ça m'arrange" ....
Même si parfois ledit "système D" donne les résultats concrets que l'on souhaitait, ce n'est pas pour autant qu'il est légal.
Rappel 2 : merci de mieux "calibrer" les réponses faites aux observations posées, à moins bien sûr que le projet des uns ou des autres soit de nous quitter très prochainement
Je me suis déjà justifier lors de mon post intitulé " la mere touche à la cocaine ", si pour vous il faut continuer à laisser un enfant allez à un endroit ou il y a du danger libre à vous, notre avocate elle a été consciente qu'il y avait mise en danger de l'enfant & que ça pouvait se retourner contre mon conjoint. Sophiag elle aussi nous à conseillé, & il n'y a pas que la conduite sans permis mais plein de petites chose pour la mise en danger de mon BF. Les gens savent qu'elle n'a pas le permis & qu'elle roule avec le petit dans la voiture se sont des attestations sur l'honneur, donc prit en compte. Elle pouvait allé voir la police que ça n'aurait rien changé. Du reste j'ai dis ce que j'avais à dire.
" à moins bien sûr que le projet des uns ou des autres soit de nous quitter très prochainement " : c'est tellement facile de dire ça quand on est modérateur, mais à partir du moment ou on met ma parole en doute sur une affaire dans laquelle mon conjoint & moi meme avons les pieds je ne compte pas me taire juste parce qu'un modérateur intervient. Depuis quelque temps vous " m'agréssé " encore une fois sur mon post intitulé " le parrain ne se manifeste pas ", vous m'avez lancé un pic auquel j'ai pas répondu. Donc oui c'est facile quand on est modérateur
" à moins bien sûr que le projet des uns ou des autres soit de nous quitter très prochainement " : c'est tellement facile de dire ça quand on est modérateur, mais à partir du moment ou on met ma parole en doute sur une affaire dans laquelle mon conjoint & moi meme avons les pieds je ne compte pas me taire juste parce qu'un modérateur intervient. Depuis quelque temps vous " m'agréssé " encore une fois sur mon post intitulé " le parrain ne se manifeste pas ", vous m'avez lancé un pic auquel j'ai pas répondu. Donc oui c'est facile quand on est modérateur
Encore hors sujet !
Rappels :
1 - j'aimerais juste que quelqu'un m'explique de quelle autorité une avocate décide qu'il faut interdire à un enfant d'aller voir sa mère, ce qui semble contraire aux conventions de garde établies par un jugement
2 - nous sommes ici sur un forum juridique, merci de bien vouloir prendre en compte cet élément primordial, de faire abstraction des éléments affectifs entourant une question et de traiter les divers sujets dans le cadre des textes en vigueur en France et, enfin, de ne pas confondre "procédures juridiques et règles de Droit" avec "système D parce que ça m'arrange" ....
Même si parfois ledit "système D" donne les résultats concrets que l'on souhaitait, ce n'est pas pour autant qu'il est légal.
3 - "notre avocate elle a été consciente qu'il y avait mise en danger de l'enfant & que ça pouvait se retourner contre mon conjoint." : cela l'autorise donc de passer outre une décision de justice et empêcher l'enfant de voir son père ?
Rappels :
1 - j'aimerais juste que quelqu'un m'explique de quelle autorité une avocate décide qu'il faut interdire à un enfant d'aller voir sa mère, ce qui semble contraire aux conventions de garde établies par un jugement
2 - nous sommes ici sur un forum juridique, merci de bien vouloir prendre en compte cet élément primordial, de faire abstraction des éléments affectifs entourant une question et de traiter les divers sujets dans le cadre des textes en vigueur en France et, enfin, de ne pas confondre "procédures juridiques et règles de Droit" avec "système D parce que ça m'arrange" ....
Même si parfois ledit "système D" donne les résultats concrets que l'on souhaitait, ce n'est pas pour autant qu'il est légal.
3 - "notre avocate elle a été consciente qu'il y avait mise en danger de l'enfant & que ça pouvait se retourner contre mon conjoint." : cela l'autorise donc de passer outre une décision de justice et empêcher l'enfant de voir son père ?
Ah oui, merci !
Je me demandais si finalement les attributions n'avaient pas été modifiées récemment ...
;-))
J'espère juste que les personnes qui font encore la confusion entre "avocat" et "Juge" comme ici ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6069431-il-conduit-sans-permis-avec-mes-enfants#5 auront lu cette excellente mise au point ...
;-)
Je me demandais si finalement les attributions n'avaient pas été modifiées récemment ...
;-))
J'espère juste que les personnes qui font encore la confusion entre "avocat" et "Juge" comme ici ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6069431-il-conduit-sans-permis-avec-mes-enfants#5 auront lu cette excellente mise au point ...
;-)
J'ai refait une remise au point sur le message au dessus à 15h23 pour ne pas induire en erreur.
Le jugement fait toujours foi , il n'est pas question de passer outre.
Mais selon des circonstances graves, sous condition de faire un référé, on peut refuser un droit de visite , vu que l'affaire sera juger dans les 48 heures et que le nouveau jugement expliquera le refus du DVH.
Le jugement fait toujours foi , il n'est pas question de passer outre.
Mais selon des circonstances graves, sous condition de faire un référé, on peut refuser un droit de visite , vu que l'affaire sera juger dans les 48 heures et que le nouveau jugement expliquera le refus du DVH.
Si , elle m'a répondu en haut, je pense qu'elle a comprise la nuance maintenant, du moins, je l'espère et je savais que tu le savais (lol)^
On re précise pour les internautes afin qu'ils ne soient pas induit en erreur et pense à tord qu'ils peuvent aller à l'encontre d'un jugement parce que celui ci ne leur convient plus.
On re précise pour les internautes afin qu'ils ne soient pas induit en erreur et pense à tord qu'ils peuvent aller à l'encontre d'un jugement parce que celui ci ne leur convient plus.
Et pourquoi donc en "PV" ?
Un forum est un endroit où tous les participants sont en droit d'être destinataires des éléments du sujet traité, puisque tous y ont participé ... Il s'agit là de ce qu'on appelle un "partage équitable des connaissances".
Mais peut-être que cette expression et la notion y liée ne signifient rien pour certains ici.
(au fait : PV signifie toujours "procès-verbal" en français ?)
Un forum est un endroit où tous les participants sont en droit d'être destinataires des éléments du sujet traité, puisque tous y ont participé ... Il s'agit là de ce qu'on appelle un "partage équitable des connaissances".
Mais peut-être que cette expression et la notion y liée ne signifient rien pour certains ici.
(au fait : PV signifie toujours "procès-verbal" en français ?)
;-)
Le doute subsiste cependant, car avec des parents qui conduisent dit-on sans permis et des avocats qui prennent des décisions judiciaires, les PV risquent pourtant de pleuvoir.
Mais plus sérieusement : le message fait suite à ça ===> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/oldest/6069431-il-conduit-sans-permis-avec-mes-enfants#23 bien sûr.
Le doute subsiste cependant, car avec des parents qui conduisent dit-on sans permis et des avocats qui prennent des décisions judiciaires, les PV risquent pourtant de pleuvoir.
Mais plus sérieusement : le message fait suite à ça ===> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/oldest/6069431-il-conduit-sans-permis-avec-mes-enfants#23 bien sûr.
BmV : Je l'ai signalé plus haut, pour les personnes qui ont suivit mon post intitulé " la mere touche à la cocaine " & qui ont conseillé, je ne veut pas mettre ici ce que j'ai envoyé à sophiag car ce n'est pas le meme sujet, je ne peut pas non plus continuer mon sujet car il à été fermé ... C'était juste pour demander à Sophiag en PV ( privé pour moi en abrégé ), si le courrier rédigé pour l'avocate était bien formulé ou non, ni plus ni moins. Comme cela n'a rien à voir avec le sujet, j'ai pas jugé utile de le placer ici voila tout ...
" L'avenir appartient à ceux qui croient en la beauté de leurs rêves "
" L'avenir appartient à ceux qui croient en la beauté de leurs rêves "
Mais c'est parfait ça !
Alors il faut ouvrir un nouveau sujet. traitant de cet aspect précis de la chose ...
Pour info : sur un forum, il n'est pas admis de donner des consultations privées, ce n'est pas dans l'esprit de la communauté.
Au-delà : "le courrier rédigé pour l'avocate" : d'après ce qui a été dit plus haut, il me semblait avoir compris que c'est l'avocate qui a "décidé que ..."
Donc que vient faire ici un courrier "pour" l'avocate ?
Encore une fois, il me semble détecter un manque flagrant de logique ....
"pour les personnes qui ont suivit mon post intitulé " la mere touche à la cocaine "" : pour info (bis) : les personnes qui suivent un sujet ne sont pas obligés de suivre tous les sujets !
Par ailleurs, chaque sujet étant une question séparée et unique, des éléments faisant partie d'un autre sujet n'ont pas à être envisagés dans un autre sujet ; un participant unique n'a pas non plus le monopole de l'attention de la communauté.
Pour info encore : ce site reçoit en moyenne entre 1 600 et 2 200 question par jour, avec des moyennes de 80 000 à 125 000 utilisateurs connectés simultanément, demander donc à tous de se rappeler les petites aventures d'un utilisateur en particulier est donc, par force, totalement irréaliste.
Enfin : "en PV ( privé pour moi en abrégé ) " : pour la même raison de la multitude d'intervenants, il ne peut être question de s'adapter aux codes orthographiques de chacun et ce sont donc les abréviations traditionnelles homologuées du français académique qui sont à utiliser pour pouvoir se faire comprendre par tous sans malentendu.
En français, l'abréviation "PV" signifie "procès-verbal" et rien d'autre.
Pour finir, des infos globales très utiles sont à collecter ici ===>>> http://www.les-abreviations.com/index.html et surtout là ===>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4805-forum-droit-finances-charte-d-utilisation/
De rien.
Alors il faut ouvrir un nouveau sujet. traitant de cet aspect précis de la chose ...
Pour info : sur un forum, il n'est pas admis de donner des consultations privées, ce n'est pas dans l'esprit de la communauté.
Au-delà : "le courrier rédigé pour l'avocate" : d'après ce qui a été dit plus haut, il me semblait avoir compris que c'est l'avocate qui a "décidé que ..."
Donc que vient faire ici un courrier "pour" l'avocate ?
Encore une fois, il me semble détecter un manque flagrant de logique ....
"pour les personnes qui ont suivit mon post intitulé " la mere touche à la cocaine "" : pour info (bis) : les personnes qui suivent un sujet ne sont pas obligés de suivre tous les sujets !
Par ailleurs, chaque sujet étant une question séparée et unique, des éléments faisant partie d'un autre sujet n'ont pas à être envisagés dans un autre sujet ; un participant unique n'a pas non plus le monopole de l'attention de la communauté.
Pour info encore : ce site reçoit en moyenne entre 1 600 et 2 200 question par jour, avec des moyennes de 80 000 à 125 000 utilisateurs connectés simultanément, demander donc à tous de se rappeler les petites aventures d'un utilisateur en particulier est donc, par force, totalement irréaliste.
Enfin : "en PV ( privé pour moi en abrégé ) " : pour la même raison de la multitude d'intervenants, il ne peut être question de s'adapter aux codes orthographiques de chacun et ce sont donc les abréviations traditionnelles homologuées du français académique qui sont à utiliser pour pouvoir se faire comprendre par tous sans malentendu.
En français, l'abréviation "PV" signifie "procès-verbal" et rien d'autre.
Pour finir, des infos globales très utiles sont à collecter ici ===>>> http://www.les-abreviations.com/index.html et surtout là ===>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4805-forum-droit-finances-charte-d-utilisation/
De rien.
- " sur un forum, il n'est pas admis de donner des consultations privées. " : je demandais simplement si une lettre est bien tourné bref ...
- " les personnes qui suivent un sujet ne sont pas obligés de suivre tous les sujets ! " : je n'est jamais dis le contraire y'en a que deux qui se sont penché réellement sur le sujet non pas que je me plaigne qu'il y en ai pas plus ( je précise ).
- " il me semblait avoir compris que c'est l'avocate qui a "décidé que ..."
Donc que vient faire ici un courrier "pour" l'avocate ?
Encore une fois, il me semble détecter un manque flagrant de logique .... " : appart chercher la petite bete de toute facon ... j'arreterai là de répondra parce que quoi que je dise vous trouverai toujours le moyen d'épiloguer et décortiquer chacune de mes phrases ! le silence est la meilleure des réponses dans certains cas
- " les personnes qui suivent un sujet ne sont pas obligés de suivre tous les sujets ! " : je n'est jamais dis le contraire y'en a que deux qui se sont penché réellement sur le sujet non pas que je me plaigne qu'il y en ai pas plus ( je précise ).
- " il me semblait avoir compris que c'est l'avocate qui a "décidé que ..."
Donc que vient faire ici un courrier "pour" l'avocate ?
Encore une fois, il me semble détecter un manque flagrant de logique .... " : appart chercher la petite bete de toute facon ... j'arreterai là de répondra parce que quoi que je dise vous trouverai toujours le moyen d'épiloguer et décortiquer chacune de mes phrases ! le silence est la meilleure des réponses dans certains cas
"je demandais simplement si une lettre est bien tourné bref ..". : mais ce n'est pas interdit.
En public et en clair, sur le forum, dans un sujet nouveau.
"chercher la petite bete" : il est juste question de comprendre et d'avoir des précisions par rapport à ce qui semble clairement une incohérence.
"toujours le moyen d'épiloguer et décortiquer chacune de mes phrases" : faux, pas toujours, uniquement quand c'est nécessaire vis-à-vis soit de la compréhension des sujets soit des règles de correction en vigueur dans ces lieux.
En public et en clair, sur le forum, dans un sujet nouveau.
"chercher la petite bete" : il est juste question de comprendre et d'avoir des précisions par rapport à ce qui semble clairement une incohérence.
"toujours le moyen d'épiloguer et décortiquer chacune de mes phrases" : faux, pas toujours, uniquement quand c'est nécessaire vis-à-vis soit de la compréhension des sujets soit des règles de correction en vigueur dans ces lieux.
merci a tous pour tout vos conseils,et merci egalement pourvotre générosité
mon soucis est résolu mais vous discutez ensembles alors je prefere vous laissez decider de le fermer ou pas
merci a tous sans exception
excusez moi,sophiag d'avoir mal pris l'une de vos reponses,la vérité est parfois dure a entendre parce oui,il y a surement une infime part de vengeance.
mon soucis est résolu mais vous discutez ensembles alors je prefere vous laissez decider de le fermer ou pas
merci a tous sans exception
excusez moi,sophiag d'avoir mal pris l'une de vos reponses,la vérité est parfois dure a entendre parce oui,il y a surement une infime part de vengeance.
Un conseil !: Ne donnez aucun crédit à ses propos , qu'il soit raciste ou autres vulgarités .
Il fait tout pour vous atteindre, cela marchera tant que vous serez réceptive.
C'est un manipulateur pervers, il faut donc ne pas rentrer dans son jeu et le laisser assumer son enfant comme bon lui semble, c'est son probleme.
Apres, et vous le saurez, si il se passait quelque chose de grave, vous aurez alors la latitude pour saisir le JAF.
Croyez bien que c'est la meilleure solution que je vous donne, décrochez et vous verrez que ce sera vous la grande gagnante et lui le perdant.
Il fait tout pour vous atteindre, cela marchera tant que vous serez réceptive.
C'est un manipulateur pervers, il faut donc ne pas rentrer dans son jeu et le laisser assumer son enfant comme bon lui semble, c'est son probleme.
Apres, et vous le saurez, si il se passait quelque chose de grave, vous aurez alors la latitude pour saisir le JAF.
Croyez bien que c'est la meilleure solution que je vous donne, décrochez et vous verrez que ce sera vous la grande gagnante et lui le perdant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
sinon si ce juge doit en informer le parquet alors qu'il le fasse.pour ce qui est de nié,il aura du mal vu qu'il va au travail en voiture donc il est vu,ce ballade partout et tout le temps il est tres tres souvent vu mais des que j'appel la police pour leur dire il est dejas plus au volant et il faut dire que les agents sont pas presser d'agir.Pour info,il a ete interdit de droit parentaux et il as demander la garde et le juge va lui dire oui j'y sent.sous pretexte que j'eleve mes deux garcons plus un autre petit bout de deux ans seule et que soit disant j'ai plus assez de temps avec mon travail.jai presque envie de baisser les bras c'est epuisant de ce battre contre du vent surtout quand tout est prouvé,avoué,
merci beaucoup
amicalement
Sinon, le juge n'ira pas signaler aux forces de l'ordres que votre ex conduit sans permis.
C'est à vous de faire un référé (jugement 'en 48 heures, voir une semaine) pour demander au JAF de suspendre son DVH le temps de l'enquête si vous estimez qu'il est en danger.
Estimez qu'il est en danger est votre avis , mais pas les preuves qu'il faudra fournir au JAF.
Imaginez que chaque parent voulant se venger , invente des dangers et que le JAF statue juste sur la parole de l'autre ? Ce serait l'anarchie pour tous, autant pour la mère, que pour le père, vous imaginez bien que chaque parent irait inventer des dangers, des vices ...
Il y a eu déja des fausses accusations pour incestes, viols sur son enfant, donc, vous voyez bien que ce n'est pas juste de le dire qui va suffire.
Donc, qui a saisi le Juge pour enfant et pourquoi ?
et si il sagissait d'une vengance je m'y prendrai autrement,un pere conduit sans permis tout seul ou avec qui y veut,je m'en fiche mais pas avec mes enfants surtout quand on sait quil as la bouteille tresfacile,
le mot vengance ne me plait pas du tout et je pense etre suffisement en mal etre pour m'entendre dire que je chercherai a me venger,je suis venue chercher conseil,pas un jugement
et une auto sans assurance ni aucuns papiers n'est pas suffisant pour vous?
ce n'est pas mettre en danger?
a vous d'imaginer ce qu'il ce passerai en cas d'accident grave!
jai saisi le juge pour enfant pour justement,dire toutes les betises qu'ils peut faire avec eux dont l'insitation au racisme ou pousser mon fils de 14ans a fricotter avec la fille de sa belle mere qui a 19ans pour ne citer que ca
j'appelle pas cela une vengance mais une urgence,nuance
merci quand meme de votre aide sophiag
amicalement
Non, encore une fois, ce n'est pas un danger de conduire sans permis, vous continuez à vous obstinez. C'est un délit, mais pas un danger immédiat pour l'enfant et j'en veux pour preuve que le Juge pour enfant n'a pas relevé quand vous lui avez dit.
Cela devrait vous convaincre sur le fait que vous faites fausse route
Je ne vous juge pas, je disais que l'on ne peut pas porter des accusations sur l'autre parent sans preuve et il faut que ces accusations soient un danger pour l'enfant.
Le juge pour enfant n'a pas juger utile de retirer le droit de garde au père, cela devrait etre assez éloquent pour vous et même vous rassurez
Si il conduit sans permis, c'est son probleme, c'est sa responsabilité, votre fils n'a rien avoir avec ces amendes futurs, ses futurs condamnation.
Si il boit, alors, il faut prouver qu'il boit car un père alcoolique est considéré comme un danger pour un enfant, la oui .
Je ne suis pas du genre a priver un pere de ses enfants et ce n'est pas ce que je recherche caa ferai trop de mal mais je cherche a ouvrir les yeux sur le genre de vie que ce pere donnes a mes fils,ils sont devenus violents vulgaires et raciste alors quils n'etaient pas comme ca avant
leur violence est extreme est dangereuse ils sentretue entre frere parcque et ce sont les mots du pere ils me l'ont dit c'est comme ca qu'on mate les "kaders" et kons obtients tout ce que l'on veut les patates ds la guelues mes fils ya que ca de vrai!jappelle pas ca un pere mais un fou
alors oui jai saisi le juge pour enfant qui a fermé les yeux egalement sur tt ceci alors la seul solution que j'ai pour arreter ce massacre c'est de prendre la chose la plus grave aux yeux de la loi c'est a dire la conduite ss permis et peut etre que la,jy arriverai
la justice ne nous aides pas quand on ce trouve confronté a ce genre de situation ,ils attendent des preuves et en kilos!alors que pdt qu'on cherche a prouver"ce qui n'es pas notre travail"il peut ce passer beaucoup de temp ce qui laisse place a une tragedie,ils n'en n'ont pas assez vu au info ou autre, faut'il une catastrophe pour qu'on nous ecoutes?et bien oui et c'est lamentable
merci a vous