Le parrain ne se manifeste pas
Utilisateur anonyme
-
1 avril 2013 à 12:31
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 1 avril 2013 à 16:08
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 1 avril 2013 à 16:08
A voir également:
- Le parrain ne se manifeste pas
- Parrain marraine notaire - Guide
- Notaire parrain marraine prix - Forum Donation-Succession
- Heritage parrain-filleul - Forum Donation-Succession
- Prix d'un acte de notoriété : tarif du notaire 2024 - Guide
- Donation marraine - Forum Donation-Succession
3 réponses
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 148
1 avril 2013 à 12:46
1 avril 2013 à 12:46
Bonjour
Cela n'a aucune valeur juridique, voici le lien pour plus d'information
https://www.service-public.fr
Le baptême républicain (appelé également "baptême civil") est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Le baptême républicain n'est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n'y a pas de cérémonial préétabli.
Il ne s'agit pas d'un acte d'état civil, le maire n'est pas autorisé à l'inscrire sur les registres de l'état civil.
Ainsi, rien n'oblige l'officier d'état civil à recevoir une déclaration de "baptême" ou de "parrainage civil". Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu'il délivre pour l'occasion, ainsi que la tenue d'un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.
L'engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale. Il est possible de les désigner tuteur par testament ou par déclaration devant notaire.
Cela n'a aucune valeur juridique, voici le lien pour plus d'information
https://www.service-public.fr
Le baptême républicain (appelé également "baptême civil") est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Le baptême républicain n'est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n'y a pas de cérémonial préétabli.
Il ne s'agit pas d'un acte d'état civil, le maire n'est pas autorisé à l'inscrire sur les registres de l'état civil.
Ainsi, rien n'oblige l'officier d'état civil à recevoir une déclaration de "baptême" ou de "parrainage civil". Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu'il délivre pour l'occasion, ainsi que la tenue d'un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.
L'engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale. Il est possible de les désigner tuteur par testament ou par déclaration devant notaire.
Utilisateur anonyme
1 avril 2013 à 13:32
1 avril 2013 à 13:32
C'est ce que je me disait aussi mais je voulais voir si quelqu'un pourrait me le confirmer, merci en tout cas
BmV
Messages postés
90530
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 avril 2024
18 046
1 avril 2013 à 16:08
1 avril 2013 à 16:08
Pour faire le tour de la question, tout est expliqué ici ===> https://www.parents.fr/etre-parent/droits-et-administratif/un-bapteme-civil-quest-ce-que-cest-78802
Attention : il y a trois pages ....
Attention : il y a trois pages ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...