Recherche et démarches pour non-paiement de pension alimentaire.
59claire
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 avril 2013 à 16:50
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 avril 2013 à 16:50
A voir également:
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1 réponse
sophiag
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2 avril 2013 à 15:35
2 avril 2013 à 15:35
Bonjour
Portez plainte pour la non communication d'adresse pour commencer et saisissez l'huissier pour qu'il fasse une recherche aux impôts, URSSAF.
Une demande également au commissariat de recherche dans l'interet des familles
Seul l'huissier peut retrouver votre ex mari par le biais de l'urssaf, la CPAM, tous moyens légaux que le législateur a mis à sa disposition.
Cependant, je ne vais pas prétendre qu'il va le faire , c'est plutôt ardu, donc, ensuite dernière solution : C'est demander au trésor public de poursuivre Monsieur pour recouvrir les pensions impayés
Continuez à porter plainte autant de fois qu'il le faudra
Cordialement.
Portez plainte pour la non communication d'adresse pour commencer et saisissez l'huissier pour qu'il fasse une recherche aux impôts, URSSAF.
Une demande également au commissariat de recherche dans l'interet des familles
Seul l'huissier peut retrouver votre ex mari par le biais de l'urssaf, la CPAM, tous moyens légaux que le législateur a mis à sa disposition.
Cependant, je ne vais pas prétendre qu'il va le faire , c'est plutôt ardu, donc, ensuite dernière solution : C'est demander au trésor public de poursuivre Monsieur pour recouvrir les pensions impayés
Continuez à porter plainte autant de fois qu'il le faudra
Cordialement.
2 avril 2013 à 16:31
2 avril 2013 à 16:33
voici un lien pour plus d'informations
https://www.service-public.fr
2 avril 2013 à 16:35
2 avril 2013 à 16:40
2 avril 2013 à 16:45