Recherche et démarches pour non-paiement de pension alimentaire.

59claire Messages postés 6 Date d'inscription mardi 2 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2013 - 2 avril 2013 à 12:27
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 avril 2013 à 16:50
Divorcée depuis de nombreuses années, je vis seule et subviens seule aux besoins de mes enfants. J'ai obtenu un jugement dans lequel le père de ma fille se doit de payer une pension alimentaire mensuelle de 200€ jusqu'aux 25 ans de l'enfant, sous condition de poursuite d'études.
Depuis de très nombreuses années, son père se subtilise à ses obligations, que ce soit en ne voyant sa fille qu' 1 à 2 fois/an, voir pas du tout, ou la laissant sans nouvelle ni visite pendant plusieurs mois/années de suite... (Cette situation n'a fait qu'accentuer le détachement de ma fille envers son père...) Ou en ne payant pas sa pension alimentaire mensuellement sur des périodes pouvant aller jusqu'à plus de 2 ans 1/2... !!! Après plusieurs plaintes déposées, au nombre de 14, depuis 16 ans !, les pensions étaient à peu près honorées avec beaucoup de retard jusqu'en 2011.
Depuis 2012, les pensions alimentaires restent impayées et ce malgré recours à une plainte et aux services de la CAF.
Le problème essentiel est que ni ma fille ni moi n'avons de contact avec son père, sa famille, son employeur, ses amis... et nous n'avons aucune connaissance de son adresse (ma fille n'ayant jamais été hébergée chez lui pour les w-end) ou de son lieu de travail. En clair, c'est comme si, son père avait disparu de toute administration... !!!
A aujourd'hui, ma fille est devenue majeur, et poursuit ses études, elle n'est pas boursière, elle est toujours à ma charge et elle est sans revenu.
Quelles sont les démarches à engager et par qui, ces démarches doivent-elles être engagées ? par moi-même qui assume la charge de mon enfant, ou par ma fille qui vient tout juste d'être majeur ? afin de retrouver son père et de pourvoir peut être prétendre à une pension alimentaire de sa part, ce qui l'aiderait fortement dans sa poursuite d'étude que je ne pourrais financer seule.
Merci de votre lecture et de vos réponses.
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1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
2 avril 2013 à 15:35
Bonjour
Portez plainte pour la non communication d'adresse pour commencer et saisissez l'huissier pour qu'il fasse une recherche aux impôts, URSSAF.

Une demande également au commissariat de recherche dans l'interet des familles
Seul l'huissier peut retrouver votre ex mari par le biais de l'urssaf, la CPAM, tous moyens légaux que le législateur a mis à sa disposition.
Cependant, je ne vais pas prétendre qu'il va le faire , c'est plutôt ardu, donc, ensuite dernière solution : C'est demander au trésor public de poursuivre Monsieur pour recouvrir les pensions impayés
Continuez à porter plainte autant de fois qu'il le faudra

Cordialement.
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59claire Messages postés 6 Date d'inscription mardi 2 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2013
2 avril 2013 à 16:31
Merci, j'espère que ces démarches porteront leurs fruits...
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
2 avril 2013 à 16:33
Cela doit être fait dans l'ordre pour pouvoir ensuite saisir le trésor public car ils vous demandent des justificatifs de ce qui a été entreprit avant et qui a été un échec.
voici un lien pour plus d'informations
https://www.service-public.fr
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59claire Messages postés 6 Date d'inscription mardi 2 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2013
2 avril 2013 à 16:35
et est-ce moi, la maman qui doit faire les démarches, ou ma fille.??
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
2 avril 2013 à 16:40
Si la pension est toujours sur votre jugement et qu'aucun autre jugement n'a supprimée celle ci à votre profit, c'est à vous de faire les démarches.
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59claire Messages postés 6 Date d'inscription mardi 2 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2013
2 avril 2013 à 16:45
c'est le cas, merci, mais lors de ma dernière plainte, les gendarmes m'ont informé que dès que ma fille serait majeur, ce serait à elle alors de faire les démarches, d'où ma question... merci encore.
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