Saisie huissier

sacrée mary Messages postés 4 Statut Membre -  
sacrée mary Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
je vis en concubinage avec mon ami et le bail est à nos 2 noms.
un huissier me menace de saisie-vente
a t-il le droit de venir saisir des biens chez nous si je suis la seule concernée par la somme réclamée?
merci pour vos réponses

1 réponse

  1. fanfouedelamotte Messages postés 3820 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   45
     
    Il me semble que les objest ou meuble pour lesquels votre conjoint pourrait fournir la preuve qu' il lui appartiennent en propre (factures) ne peuvent pas être saisis.
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    1. sacrée mary Messages postés 4 Statut Membre
       
      merci pour cette réponse rapide!
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