Choisir une tutelle
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mamiereve
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 3 sept. 2013 à 13:01
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 3 sept. 2013 à 13:01
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cristali
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4 août 2013 à 10:50
4 août 2013 à 10:50
bonjour, une piste, serai de voir une assistante sociale pour en discuter avec elle.
cdlt
cdlt
sophiag
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10 mars 2020
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4 août 2013 à 13:09
4 août 2013 à 13:09
Bonjour
Vous souhaitez quoi comme assistance ?
Vous souhaitez quoi comme assistance ?
Oui assistance sociale bonne - j y pensai -je cherche l organisme officiel oû on pourrai déposer souhaits d organisation future me suis éloignée momentanément pour ne pas réentendre griefs enfants gatés - la vie actuelle si cahotique mediatiquement n'arrange pas la stabilite des familles!etudie choix de tutelle cas échéant
Mis-en-lumière
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7 mai 2015
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3 sept. 2013 à 12:37
3 sept. 2013 à 12:37
Bonjour,
Choix d'une tutelle, oui, mais avec un dossier complet au tribunal d'instance avec expertise obligatoire par un médecin agréé par le procureur de la république afin de déterminer la nécessité de la mise sous tutelle ou curatelle. Cette demande ne peut qu'être faite que par un proche ou la personne elle même qui demande une protection judiciaire, (art. 430 du code civil)
Mais attention au choix de la personne qui à la responsabilité de gérer les biens et les finances de la ou le protégé.
Attention aux négligences de certains tuteurs :
Voir sur les liens ci-dessous des preuves flagrantes de négligences volontaires d'un tuteur familial, art 426, art 605, art 578 du code civil bafoués:
https://www.youtube.com/watch?v=risnja6Fhy4
https://www.youtube.com/watch?v=iakhjvgOaZ0
Choix d'une tutelle, oui, mais avec un dossier complet au tribunal d'instance avec expertise obligatoire par un médecin agréé par le procureur de la république afin de déterminer la nécessité de la mise sous tutelle ou curatelle. Cette demande ne peut qu'être faite que par un proche ou la personne elle même qui demande une protection judiciaire, (art. 430 du code civil)
Mais attention au choix de la personne qui à la responsabilité de gérer les biens et les finances de la ou le protégé.
Attention aux négligences de certains tuteurs :
Voir sur les liens ci-dessous des preuves flagrantes de négligences volontaires d'un tuteur familial, art 426, art 605, art 578 du code civil bafoués:
https://www.youtube.com/watch?v=risnja6Fhy4
https://www.youtube.com/watch?v=iakhjvgOaZ0
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domdo76
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1 septembre 2015
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3 sept. 2013 à 13:01
3 sept. 2013 à 13:01
Bonjour
cela concerne quel pays ?
merci
cela concerne quel pays ?
merci