Obligation alimentaire du père
calou13080
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'aimerai avoir des éclaircissements sur la notion d'"obligation alimentaire" de des parents.
Je suis aux minimas sociaux (2986 euros de revenu fiscal de référence), en location avec un droit aux APL, sans valeur immobilière ou mobilière personnelle. Mon père possède sa maison principale sur l'île d'Oléron, un studio en très proche banlieue parisienne et possède un train de vie relativement aisé. Il ne se préoccupe aucunement de moi. Par contre il prend soin de ma soeur et de sa famille (un mari et 2 enfants)qui ont aussi un train de vie relativement "normal" (ayant chacun un salaire), vivant en maison (propriétaires) en proche banlieue parisienne et de la famille de mon frère (frère jumeau décédé en décembre 2012 laissant une femme et 3 enfants) eux aussi propriétaires d'une maison en proche banlieue parisienne.
Est-ce normal de laisser un descendant dans le besoin avec comme rétribution en fin de moi les ASS (environ 490 euros mensuels) et un droit aux APL (montant mensuel versé à mon propriétaire de 254,79 euros) alors que l'on pourrait (voire devoir) l'aider ?
Quels points de droits ou jugements faisant objet de jurisprudence existent dans le code civil français ?
Quels sont les recours que l'on peut avoir dans ce cas ?
Par avance merci de vos réponses.
Cordialement
N.B. : de part l'héritage de ma mère, je possède 1/8ème des biens de mon père sans en avoir la jouissance, je n'ai aucun retour d'information de la part de mon père quant à l'utilisation des biens communs (est-ce normal ?). J'ai été obligé d'ouvrir un dossier de surendettement composé à 90% de dettes fiscales, le reste de loyers impayés (pas de surendettement dû à un prêt à la consommation)
j'aimerai avoir des éclaircissements sur la notion d'"obligation alimentaire" de des parents.
Je suis aux minimas sociaux (2986 euros de revenu fiscal de référence), en location avec un droit aux APL, sans valeur immobilière ou mobilière personnelle. Mon père possède sa maison principale sur l'île d'Oléron, un studio en très proche banlieue parisienne et possède un train de vie relativement aisé. Il ne se préoccupe aucunement de moi. Par contre il prend soin de ma soeur et de sa famille (un mari et 2 enfants)qui ont aussi un train de vie relativement "normal" (ayant chacun un salaire), vivant en maison (propriétaires) en proche banlieue parisienne et de la famille de mon frère (frère jumeau décédé en décembre 2012 laissant une femme et 3 enfants) eux aussi propriétaires d'une maison en proche banlieue parisienne.
Est-ce normal de laisser un descendant dans le besoin avec comme rétribution en fin de moi les ASS (environ 490 euros mensuels) et un droit aux APL (montant mensuel versé à mon propriétaire de 254,79 euros) alors que l'on pourrait (voire devoir) l'aider ?
Quels points de droits ou jugements faisant objet de jurisprudence existent dans le code civil français ?
Quels sont les recours que l'on peut avoir dans ce cas ?
Par avance merci de vos réponses.
Cordialement
N.B. : de part l'héritage de ma mère, je possède 1/8ème des biens de mon père sans en avoir la jouissance, je n'ai aucun retour d'information de la part de mon père quant à l'utilisation des biens communs (est-ce normal ?). J'ai été obligé d'ouvrir un dossier de surendettement composé à 90% de dettes fiscales, le reste de loyers impayés (pas de surendettement dû à un prêt à la consommation)
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1 réponse
Bonjour,
vous pouvez lire le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10435
Si vous partez pour une assignation, cela sera long, ce sera la "guerre" et si vous obtenez "gain de cause", il est probable que vos droits aux diverses "aides" soient revues à la baisse.
Bon courage.
Cordialement
vous pouvez lire le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10435
Si vous partez pour une assignation, cela sera long, ce sera la "guerre" et si vous obtenez "gain de cause", il est probable que vos droits aux diverses "aides" soient revues à la baisse.
Bon courage.
Cordialement