Les discussions
Des renseignements sur la loi des enfants d un premier lit
Bonjour, J ai une fille d un premier mariage Je me suis remariée et j ai eu un fils Nous avons une maison et un appartement si je meurs est ce qu...
Mariage a une étranger et rsa / apl
Bonjour, Je touche le RSA et l'APL. Je souhaite me marier avec mon partenaire, qui est Canadienne. Je me demande si notre mariage pose des problèmes...
Prise en charge médicale d'un parent
Bonjour, je suis français titulaire d'une mutuelle .Ma mére marocaine bénéficiare d'une faible pension est atteinte d'une sévere pathologie nécessi...
Pension de reversion france
Nous sommes en concubinage. Mon conjoint (agent sncf) sera en retraite au 31.12.2017. Aurais- je droit a la pension de reversion . J'ai 46 ans lui ...
Je ne veux pas accepter le divorce
Résolu/FerméBonjour, Voilà je suis séparé de mon mari depuis 4 ans je l'ai quitté car il m'avait lever la main dessus( une seule fois) malgré tout nous étions r...
Arret de la garde alternée
Bonjour, ma fille ayant maintenant 17 ans ne désire plus venir tous les 15 jours et mois de vacances , même si tout se passe bien entre nous , sa mè...
Reconnaissance
Bonjour J'ai 35 ans et il y a peu mon père a ressenti le besoin de nous reconnaître avec ma soeur nous sommes des enfants hors mariage avec 2 femmes...
Quels sont les documents administratifs à fournir pour une convocation
RésoluBonjour, J' ai une convocation prochainement devant le Jaf. J'ai demandée l'autorité patentale de notre enfant. Son père est introuvable, il n'a pas...
Jugement : inscription nouvelle école radiation et dérogation
Bonjour à vous, J'aimerai savoir comment se passe la demande pour faire un changement d'école maternelle, quand un jugement à était donner avec de...
Impôts sur le supplément famille de traitement en garde alternée
Bonjour, j'ai deux questions à vous poser. Je suis divorcée depuis 3 ans et j'ai 3 enfants en garde alternée avec mon ex-conjoint. Je reçois sur mon ...
Etude et pension alimentaire
Bonjour, Je suis un peu déboussolé et je souhaiterai votre avis je suis actuellement étudiant en droit, et suite à un clivage avec mes parents j...
Arrêt pension
Divorcée depuis 2002, je verse une pensio n à mon ex mari pour notre fille agée aujourd'hui de 21 ans. Je 'nai aucun contact avec ni l'un ni l'autre. ...
Accouchement en france sans papier pour les deux /maroc
Bonjour, salut a tous svp si possible m'informer dans ce cas : un couple en france sans papier et il ont avoir un bébé né en france, ça peut donne a c...
La garde de mes petits frères ....
Bonjour, bonsoir J'aimerais avoir la garde de mes frères qui sont placée dans une famille... c'est mon père même qui les ai placé. Ma mère qui a de...
Travaux maison
Bonjour, Mon mari et moi (mariés sous le régime de la séparation des biens - contrat notaire) possédons une maison (moitié - moitié tant que marié...
Adopter la fille de mon ex compagnon
Bonjour, Séparé depuis 6 ans de mon ex compagnon, je continue de m'occuper de sa fille née d'une précédente union depuis qu'elle a 20 mois. Plus du ...
Droit de visite le week-end de l'ascension
Bonjour, voila le papa a un droit de visite un week-end sur 2. le week-end prochain s'est au tour du papa. comme jeudi s'est férié et que vendred...
Partage des charges en concubinage
En concubinage pendant 2,5 ans, mon concubin a payé comme convenu les 2 premiers mois sa part de charges. Ensuite plus rien malgré mes relances. Il pr...
Droit de visite pour un enfant
Bonjour, la question est simple a quelle age l'enfant a le droit d'écrire aux juge pour être libre d'allée voir sa mère ou son père enfin être libre...
Supprimer la pension de reversion amon ex
Bonjour, je vais peut etre me pacse comment puis je faire pour que mon ex femme ne touche pas la pension de reversion merci
Fille
Bonjour, Ma mère a 98 ans il y a 2 assistantes de vie qui s occupe d elle ainsi que moi ou je fais 7 ou 8heures par jour est ce que je peux demander...
Assistante maternelle rappel à la loi
Bonjour aider moi svp je suis assistante maternelle et j ai un petit soucis avec un parents qui a appeler le relais pour me dénoncer !!du coup la puér...
Pere absent
Bonjour, mon ex conjoint gagne 4000€/mois et sa compagne depuis bientot 4 ans avec qui il a eu un autre enfant et infermiere liberale donc reven...
Pension - chèque cesu
Bonjour, Est-il possible de régler le montant de la pension alimentaire en chèque CESU?
Besoin de conseils.
Bonjour, je suis père de deux enfants (2 et 4 ans cette année) vivant en région Lyonnaise depuis 2 ans pour raison professionnelle. Après une séparati...
Reitegration par declaration article24-1
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si l'article 24-1 est entré en vigueur ou pas en ce qui concerne les algériens qui sont nés en France avant 1963 Cord...
Baptême
Bonjour, Peut ton baptisé un enfant sans l'autre parents sans sa signature par exemple faire le baptême dans son dos faut t'il présenté une CNI ?
Maison en indivision
Bonjour, je suis divorcée depuis aout 2010 mon ex mari est resté dans notre maison il me doit un Loyer compensatoire mais à la vente du biens en commu...
Récupérer la garde de mon neveu
Bonjour, Mon neveu est un préadolescent, sa mère l'a toujours couvé mais depuis quelques années elle a rencontré quelqu'un et à eu un autre enfant....
Demande production pièces avant audience
Bonjour, J'ai une audience pour la garde de mes enfants le mois prochain. Je souhaiterai demander à mon ex-compagnon de présenter des pièces complé...
Impacts sur les aides de la caf quand mon enfanyt à charge a 18
Bonjour. Quels seraient les Impacts sur les allocations familiales de la caf quand mon enfant à charge a atteint ses 18 ans? Quels seraient les Im...
Arrêt de pension alimentaire
Bonjour, Je verse une pension alimentaire à mon ex, pour mon fils majeur (20 ans), qui ne travail pas régulièrement. Questions: - Puis je deman...
France
Bonjour, Je suis rentrée en France avec un visa d'installation famille français ,ça fait huit mois que j'ai déposé le dossier pour avoir la carte d...
Naissance
Bonjour, J'ai un problème et ne sait pas comment faire ma copine et moi avons ue un enfant qui a etait reconnue par son Mari car elle n'est toujours...
Bip ouverture porte garage hs
Bonjour, On m'a fourni une porte de garage en 2011 et pour laquelle je rencontre aujourd’hui une difficulté. En effet un des deux bip fournis ne ...
Peut-on déscolariser un enfant en classe de maternelle ?
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si l'on peut arrêter la scolarité d'un enfant en classe de maternelle? Si oui, à qui s'adresser? Merci de bien voul...
Dvh jeudi ascension
Bonjour, Je suis papa d un garçon de 4 ans. Jai un droit de visite le mardi et jeudi sortie des classes (15h30) ou 17h jusque 19h et un weekend sur ...
Séparation?
Bonjour, Je veut me séparer de mon conjoint car il boit beaucoup mais nous ne sommes pas marier et avons 2 enfants ensemble je veut partir de la ma...
Garde d'enfants
Bonjour, Je ne sais pas si on va me répondre . Je vous explique en 2014 mon ex ma tromper et quitter quand j'été enceinte de 6 mois du second nous s...
Transcription d'un acte de mariage gabonais en acte français
Je vie en France depuis un peu plus d'un an, marié depuis plus de 15 ans à une femme étrangère ( Gabonaise) comment puis je transcrire notre acte de m...
Droit héritage
bonjour je suis algérienne et je voudrais savoir quel est la part de 3 filles dans l'heritage] .sachant que mon beau père lah irahmou a laissé ...
Divorce en algérie
Bonjour Voilà je suis marie depuis 2013 avec une français d'origine algérien en Algérie maintenant en va divorcé avec consentement mutuelle a l'amia...
Maladie de long durée, mdph, et l'exclusion du lycée
Bonjour! Merci par avance pour votre aide. Ma fille adolescente, inscrite dans un lycée a double cursus musique le quel n'est pas de note secteur risq...
Recherche avocat affaires familiales (divorce)
FerméBonjour, Je recherche un avocat pour s'occuper de mon divorce dans la continuité d'une ordonnance de non conciliation ordonnée par le tribunal de ...
Que puis-je faire/ canada
Bonjour, je me demande je crois que je suis le peut etre le pere dun enfant de 4ans aujourdhui la mere veut que je le passe mais ses son ex qui a l...
Jugement de divorce
Bonjour, J'ai perdu mon jugement de divorce. Comment en obtenir une copie Ce document était avec mon livret de famille que je ne retrouve pas non ...
Separation concubin pas pacsés enfants et declaration d impot
RésoluBonjour, ma fille est son concubin se séparent après 18 ans de vie commune ils ont 4 enfants ma fille souhaite mettre ses 4 enfants sur sa decla...
Sans papiers enceinte
Bonjour, Je vous demande toute es femmes qui sont enceinte sans papiers doivent teˆtre regulariser avoir des papiers pas de retou...
Décret de naturalisation
Bonjour, Je cherche le décret de naturalisation de ma belle mère qui s appelle minovelo née vers 1935 à morondava fille de Taviny et de Fasimaro,sur...
Aide parentale
Bonjour, Si un des parents qui vit seul et très âgé est obligé de partir en maison de retraite, est ce qu'il n'y a que les enfants imposables qui ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...