arrêt procédure de divorce

Question

Bonjour,

ma soeur est actuellement séparée, avec son conjoint ils ont entamé une procédure de divorce par consentement mutuel, ils ont même signé la convention. Ils ont une audience très prochainement devant le JAF (juge aux affaires familiales).
A quoi correspond exactement cette audience, peut-elle faire machine arrière ? Le divorce va -t-il être automatiquement prononcé, sachant qu'elle n'est plus trop sûre de sa décision.

Merci pour vos réponses.

gehi · Answer

Bonjour, 


Voici la règlementation en Belgique: 

Lors d'un divorce par consentement mutuel, les époux doivent se présenter 3 fois devant le juge de paix.( 2 fois peut-être actuellement) 
La question suivante leur est posée: " n'avez-vous pas changé d'avis " ?  

Si les époux ( ou si un des époux) change d'avis, la procédure est arrêtée. 

Si à la fin des 2 ou (3) audiences, la réponse est toujours négative, le divorce est acté et les démarches qui s'ensuivent se poursuivent ( transcription dans les registres etc...)

A toi de te renseigner si la règlementation est la même dans ton pays. 

A+

P.S. En résumé, ces audiences = le temps de la réflexion.

mama miya · Answer

Merci pour votre réponse, mais nous sommes en France. Et en fait, elle voudrait savoir si ce n'est pas trop tard pour changer d'avis.

sophiag · Answer

Bonsoir
Elle doit contacter son avocat qui fera le nécessaire auprès du JAF si elle arrête la procédure de divorce , mais assurez vous aussi que son mari en fasse de même car sinon, elle devra reprendre repayer son avocat pour refaire une procédure.

Arrêt procédure de divorce

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