Arrêt procédure de divorce
mama miya
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
ma soeur est actuellement séparée, avec son conjoint ils ont entamé une procédure de divorce par consentement mutuel, ils ont même signé la convention. Ils ont une audience très prochainement devant le JAF (juge aux affaires familiales).
A quoi correspond exactement cette audience, peut-elle faire machine arrière ? Le divorce va -t-il être automatiquement prononcé, sachant qu'elle n'est plus trop sûre de sa décision.
Merci pour vos réponses.
ma soeur est actuellement séparée, avec son conjoint ils ont entamé une procédure de divorce par consentement mutuel, ils ont même signé la convention. Ils ont une audience très prochainement devant le JAF (juge aux affaires familiales).
A quoi correspond exactement cette audience, peut-elle faire machine arrière ? Le divorce va -t-il être automatiquement prononcé, sachant qu'elle n'est plus trop sûre de sa décision.
Merci pour vos réponses.
A voir également:
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3 réponses
Bonjour,
Voici la règlementation en Belgique:
Lors d'un divorce par consentement mutuel, les époux doivent se présenter 3 fois devant le juge de paix.( 2 fois peut-être actuellement)
La question suivante leur est posée: " n'avez-vous pas changé d'avis " ?
Si les époux ( ou si un des époux) change d'avis, la procédure est arrêtée.
Si à la fin des 2 ou (3) audiences, la réponse est toujours négative, le divorce est acté et les démarches qui s'ensuivent se poursuivent ( transcription dans les registres etc...)
A toi de te renseigner si la règlementation est la même dans ton pays.
A+
P.S. En résumé, ces audiences = le temps de la réflexion.
Voici la règlementation en Belgique:
Lors d'un divorce par consentement mutuel, les époux doivent se présenter 3 fois devant le juge de paix.( 2 fois peut-être actuellement)
La question suivante leur est posée: " n'avez-vous pas changé d'avis " ?
Si les époux ( ou si un des époux) change d'avis, la procédure est arrêtée.
Si à la fin des 2 ou (3) audiences, la réponse est toujours négative, le divorce est acté et les démarches qui s'ensuivent se poursuivent ( transcription dans les registres etc...)
A toi de te renseigner si la règlementation est la même dans ton pays.
A+
P.S. En résumé, ces audiences = le temps de la réflexion.
Merci pour votre réponse, mais nous sommes en France. Et en fait, elle voudrait savoir si ce n'est pas trop tard pour changer d'avis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...