Droits père adoptif -père biologique
didou2850
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sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour je décris la situation je me suis mis en couple avec une femme enceinte elle a accouchéée j ai reconnu mon fils comme etant le miens 4 ans et demi plus tard le sois disant pere biologique reviens et laisse des message a la maman de mon fils en lui disant qu il voulai recuperer mon fils apres presque 5 ans en aucun cas nous voulons que ca se fasse.Quel droit a t il et quel recours avons nous merci de vos reponse
3 réponses
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Le père biologique peut demander via le tribunal une recherche en paternité, cela se fait grâce au test ADN.
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Bonsoir
Toute fois, il faut vous renseigner si la possession d'état ne l'emporte pas à cause des 5 ans de vie commune effective avec l'enfant, auquel cas, vous resterez le père de cet enfant avec les mêmes droits qu'un pere biologique
Voyez un avocat ou la maison de la justice pour examiner vos recours à ce niveau la, mais il me semble bien que vous rentrez dans ce cas la
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940
--https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15395
Cordialement. -
Bonsoir,
Sauf que monsieur a fait une fausse déclaration à l'état civil, en déclarant l'enfant comme son fils biologique. Alors qu'il aurait du faire une demande d'adoption de l'enfant.