Droits père adoptif -père biologique
didou2850
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 19 nov. 2013 à 06:32
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feloxe
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18 nov. 2013 à 18:33
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Le père biologique peut demander via le tribunal une recherche en paternité, cela se fait grâce au test ADN.
sophiag
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18 nov. 2013 à 20:44
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Bonsoir
Toute fois, il faut vous renseigner si la possession d'état ne l'emporte pas à cause des 5 ans de vie commune effective avec l'enfant, auquel cas, vous resterez le père de cet enfant avec les mêmes droits qu'un pere biologique
Voyez un avocat ou la maison de la justice pour examiner vos recours à ce niveau la, mais il me semble bien que vous rentrez dans ce cas la
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940
--https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15395
Cordialement.
Toute fois, il faut vous renseigner si la possession d'état ne l'emporte pas à cause des 5 ans de vie commune effective avec l'enfant, auquel cas, vous resterez le père de cet enfant avec les mêmes droits qu'un pere biologique
Voyez un avocat ou la maison de la justice pour examiner vos recours à ce niveau la, mais il me semble bien que vous rentrez dans ce cas la
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940
--https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15395
Cordialement.
sarah2012
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18 nov. 2013 à 21:11
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Bonsoir,
Sauf que monsieur a fait une fausse déclaration à l'état civil, en déclarant l'enfant comme son fils biologique. Alors qu'il aurait du faire une demande d'adoption de l'enfant.
Sauf que monsieur a fait une fausse déclaration à l'état civil, en déclarant l'enfant comme son fils biologique. Alors qu'il aurait du faire une demande d'adoption de l'enfant.
didou2850
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18 nov. 2013 à 21:16
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je ne l es pas declarer en tant que pere biologique mais je l es reconnu a l etat civil
sarah2012
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19 nov. 2013 à 06:32
19 nov. 2013 à 06:32
Désolée mais c'est justement ce que vous avez fait. Seul un parent biologique peut faire une reconnaissance. La seule option légale que vous aviez était de faire une adoption.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 nov. 2013 à 19:01
18 nov. 2013 à 19:10
Je suis persuadée qu'il n'en aura pas la garde au mieux un droit de visite.
Aucun juge après 5 ans d'absence totale du père ne lui donnera la garde.
18 nov. 2013 à 19:11
18 nov. 2013 à 19:14