Pension alimentaire
anita59554
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anita59554 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 20 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2013 - 20 nov. 2013 à 09:24
anita59554 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 20 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2013 - 20 nov. 2013 à 09:24
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sophiag
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20 nov. 2013 à 08:03
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Bonjour
Vous devez saisir le tribunal ou réside la maman à qui vous payez la pension et si vous la payez par jugement à son fils, vous saisirez alors le tribunal du lieu de résidence de son fils.
Ensuite, vous faites une requête au JAF pour demander la révision de la pension, quand à la suppression, c'est au JAF d'en décider selon les éléments apportés par chacun
Vous devez saisir le tribunal ou réside la maman à qui vous payez la pension et si vous la payez par jugement à son fils, vous saisirez alors le tribunal du lieu de résidence de son fils.
Ensuite, vous faites une requête au JAF pour demander la révision de la pension, quand à la suppression, c'est au JAF d'en décider selon les éléments apportés par chacun
anita59554
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20 nov. 2013 à 08:21
20 nov. 2013 à 08:21
oui mais le jugement à était fait ici dans le nord puisque a l'époque il habité avec nous .je suis perdue je ne sais que faire il y a t'il un formulaire speciale pour saisir le tribunal merci de me répondre
sophiag
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20 nov. 2013 à 08:25
20 nov. 2013 à 08:25
c'est moi qui suit perdu Madame avec vos explications qui ne sont pas claires lol.....
A qui payez vous la pension ? L'enfant a sa résidence sur le jugement chez qui ?
je parle du jugement actuel , celui qui est valide.
A qui payez vous la pension ? L'enfant a sa résidence sur le jugement chez qui ?
je parle du jugement actuel , celui qui est valide.
anita59554
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20 nov. 2013 à 08:31
20 nov. 2013 à 08:31
excuser moi l'enfant réside chez sa mère dans le sud mais en 2008 quand le jugement a été prononcé sa mère restée dans le nord elle a déménagée ensuite
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anita59554
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20 nov. 2013 à 08:32
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je paye la pension alimentaire a la mère
sophiag
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20 nov. 2013 à 09:23
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Et bien vous devez saisir le tribunal ou réside la maman
anita59554
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20 nov. 2013 à 09:24
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ok je vous remercie beaucoup de vos renseignements cordialement Anita blondel
La législation juridique et financière évolue en permanence...