Non paiement pension alimentaire : risques ?
MICHEL07200
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Modifié par GrandCaribou le 17/11/2013 à 19:39
mel73600 Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 19 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2013 - 20 nov. 2013 à 20:51
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feloxe
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17 nov. 2013 à 18:15
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En prison je ne sais pas mais je connais un cas ou le père a eu un bracelet Electronique.
GrandCaribou
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17 nov. 2013 à 19:39
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Bonsoir,
Généralement cela se termine par une saisie sur salaire par huissier...
Cordialement
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Cordialement
mel73600
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Modifié par mel73600 le 20/11/2013 à 21:31
Modifié par mel73600 le 20/11/2013 à 21:31
Bonjour,
J'ai la réponse a votre question je suis dans la même situation. Déjà est ce que il y a du une décision du juge des affaire familiale pour une pension alimentaire ? Soit vous pouver saisir un huissier pour qu'il fasse une saisie par contre l'huissier peut remonter qu'aux 6 derniers mois de pension alimentaire non payer sinon il faut aller porter plainte a la gendarmerie pour non paiement de pension alimentaireet abandon de famille ensuite il va eêtre remis au juge est il risque une peine de prison car a savoir la pension alimentaire est un devoir ( obligation) et le droit de visite est un droit.
J'ai la réponse a votre question je suis dans la même situation. Déjà est ce que il y a du une décision du juge des affaire familiale pour une pension alimentaire ? Soit vous pouver saisir un huissier pour qu'il fasse une saisie par contre l'huissier peut remonter qu'aux 6 derniers mois de pension alimentaire non payer sinon il faut aller porter plainte a la gendarmerie pour non paiement de pension alimentaireet abandon de famille ensuite il va eêtre remis au juge est il risque une peine de prison car a savoir la pension alimentaire est un devoir ( obligation) et le droit de visite est un droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...