Non paiement pension alimentaire : risques ?
MICHEL07200
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mel73600 Messages postés 23 Statut Membre -
mel73600 Messages postés 23 Statut Membre -
Bonjour,
Pourriez vous me dire si ont peut mettre des peres en prison pour non payement de pension alimentaire merci d avance
Pourriez vous me dire si ont peut mettre des peres en prison pour non payement de pension alimentaire merci d avance
3 réponses
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En prison je ne sais pas mais je connais un cas ou le père a eu un bracelet Electronique.
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Bonsoir,
Généralement cela se termine par une saisie sur salaire par huissier...
Cordialement
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Bonjour,
J'ai la réponse a votre question je suis dans la même situation. Déjà est ce que il y a du une décision du juge des affaire familiale pour une pension alimentaire ? Soit vous pouver saisir un huissier pour qu'il fasse une saisie par contre l'huissier peut remonter qu'aux 6 derniers mois de pension alimentaire non payer sinon il faut aller porter plainte a la gendarmerie pour non paiement de pension alimentaireet abandon de famille ensuite il va eêtre remis au juge est il risque une peine de prison car a savoir la pension alimentaire est un devoir ( obligation) et le droit de visite est un droit.