Non paiement pension alimentaire : risques ?
MICHEL07200
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 17 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2013
-
Modifié par GrandCaribou le 17/11/2013 à 19:39
mel73600 Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 19 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2013 - 20 nov. 2013 à 20:51
mel73600 Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 19 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2013 - 20 nov. 2013 à 20:51
A voir également:
- Non paiement pension alimentaire : risques ?
- Tableau indice pension alimentaire - - Divorce et séparation
- Rétroactivité revalorisation pension alimentaire - Guide
- Paiement sécurisé le bon coin - Forum Consommation
- Cerfa pension alimentaire - Guide
- Barème pension alimentaire - Guide
3 réponses
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2024
9 907
17 nov. 2013 à 18:15
17 nov. 2013 à 18:15
En prison je ne sais pas mais je connais un cas ou le père a eu un bracelet Electronique.
GrandCaribou
Messages postés
28763
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 mars 2024
10 403
17 nov. 2013 à 19:39
17 nov. 2013 à 19:39
Bonsoir,
Généralement cela se termine par une saisie sur salaire par huissier...
Cordialement
Généralement cela se termine par une saisie sur salaire par huissier...
Cordialement
mel73600
Messages postés
18
Date d'inscription
vendredi 19 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 novembre 2013
2
Modifié par mel73600 le 20/11/2013 à 21:31
Modifié par mel73600 le 20/11/2013 à 21:31
Bonjour,
J'ai la réponse a votre question je suis dans la même situation. Déjà est ce que il y a du une décision du juge des affaire familiale pour une pension alimentaire ? Soit vous pouver saisir un huissier pour qu'il fasse une saisie par contre l'huissier peut remonter qu'aux 6 derniers mois de pension alimentaire non payer sinon il faut aller porter plainte a la gendarmerie pour non paiement de pension alimentaireet abandon de famille ensuite il va eêtre remis au juge est il risque une peine de prison car a savoir la pension alimentaire est un devoir ( obligation) et le droit de visite est un droit.
J'ai la réponse a votre question je suis dans la même situation. Déjà est ce que il y a du une décision du juge des affaire familiale pour une pension alimentaire ? Soit vous pouver saisir un huissier pour qu'il fasse une saisie par contre l'huissier peut remonter qu'aux 6 derniers mois de pension alimentaire non payer sinon il faut aller porter plainte a la gendarmerie pour non paiement de pension alimentaireet abandon de famille ensuite il va eêtre remis au juge est il risque une peine de prison car a savoir la pension alimentaire est un devoir ( obligation) et le droit de visite est un droit.