Créance et recours gracieux
Bonjour, Je voudrais vous demander comment faire recours gracieux lors d'une créance de 112 000 euros pour hébergement en Ehpad. Cordialement
Bonjour, Je voudrais vous demander comment faire recours gracieux lors d'une créance de 112 000 euros pour hébergement en Ehpad. Cordialement
Bonjour, Voilà 6 mois que mes 2 enfants vont au point rencontre pour voir leur papa malgré qui ne veulent pas le voir suite au jugement de la juge...
Bonjour, j'ai 4 enfants que j'ai garder pendant 3ans quand ma femme nous a quittée quand, il a fallu régulariser une pension, j'ai perdu la garde e...
Bonjour, mon jugement a été prononcé le.26 avril 2017 mais l'ordonnance tarde beaucoup et je dois me marier au mois de septembre ,la greffière me di...
Est-il toujours d'actualité d'aider financièrement ses grands parents pour les petits enfants quand ceux ci leur réclament une pension ?
bonjour , je paye une pension alimentaire pour ma fille qui a 20ans , si elle travaille sous contrat pendant 2 mois voir+ au smic dois -je payer la ...
Bonjour, Mon jugement de garde période scolaire stipule : soit du dernier jour officiel de scolarité, soit du lendemain de ce dernier jours Offi...
Bonjour, Marié en 1997 puis divorcé en 2005 avec un malien. Puis je demander une annulation de mariage sachant que je viens de découvrir (en 2010) q...
Bonjour, Nous n'avons pas Beaucoup de moyens, j'ai entendu qu'il y a une nouvelle loi qui dit qu'il n'y a plus besoin d'avocat pour divorcer, mais qu...
Bonjour je vient vers vous car je voudrai savoir que faire mon ex compagnon à des droit de visite sur mes enfants en lieux médiatisé une heure part mo...
Bonjour, En2015, j'ai déménagé de commune entraînant unchangement de cantine pour ma fille. Un suivi d'adresse postaleavait été mis en place ...
Bonjour, Avec mon ex-mari, nous avons divorcé à l'amiable et il me verse une pension alimentaire pour notre enfant commun, à l'époque en primaire. ...
Bonjour, pouvez-vous m'envoyer un modèles de lettres de motivation pour que je puisse voir mon enfants, que je n'ais jamais-vu, mais que j'ai reconnu...
Bonjour, 1) Suite divorce en 2013 aucun partage, notaire pas désigné par Juge. Puis je écrire directement Mr Juge pour désignation notaire sans rep...
bonjour j'ai reçu un courrier en avril 2017 d'un hôpital m'informant que mon père (que je n'ai pas vu depuis 39 ans!!après le divorce de mes parents)...
Bonjour, Voilà .est ce qu'écrire à l'académie suffit pour signaler son enfant qui est constamment stigmatisé par la maîtresse...?Il a 9 ans et il es...
Bonjour, Ma fille a eu 16 ans au mois de janvier elle a obtenu son brevet des collège et depuis sa rentrée en seconde rien ne va plus depuis janvier...
Bonjour, Je suis avant tout étranger, je suis divorcé après 3 ans de vie commune d'où il y a eu le naissance d'un enfant, après le divorce on m'...
bonsoir divorce depuis deja 3 ans, je verse une pension alimentaire de 380€ par enfants j ai 3 enfants qui vivent a lyon avec leur mère je les re...
Je suis avant tout étranger, je suis divorcé après 3 ans de vie commune d'où il y a eu le naissance d'un enfant, après le divorce on m'a changé de sta...
Bonjour, une femme separée mais sans jugement fait pour le droit de garde des enfants peut elle prendre un de ses enfants et quitter le territoir sans...
Bonjour, Séparé depuis 5 années et heureux papa de 2 enfants (fille de 14 ans et garçon de 10 ans),mon ex femme a la garde des enfants. Nous avons c...
Bonjour, je suis un franco marocain mon x femme est marocaine aussi suite a une jugement de divorce au maroc je suis condamner a payé 60 euros par...
Bonjour, J'ai vu que l'abattement de "parent / enfant " était de 100 000 €. Est-ce que chaque enfant à un abattement de 100 000 € du couple ou bien ...
Bonjour, Mon compagnon et moi même souhaitons régulariser nos 15 ans de vie commune par un mariage. Pour des raisons qui nous son propres nous voul...
Bonjour, Une petite question sur l'organisation des vacances scolaires et sur le droit du parent. Mes parents ont divorcé il y a moins d'un an et n'...
Bonjour, je souhaite faire une saisine du Jaf en la forme des referes car la situation est urgente mais je n'arrive pas a joindre le greffe de Toulo...
Bonjour Ma belle-fille de 26 ans vient de se marier (son conjoint travaille), j'aimerais donc savoir si mon mari doit toujours verser la pension ali...
Bonjour, J'ai obtenu la garde de mon fils bientôt agé de 18 ans après le divorce d'avec sa mère. Elle me versait une pension alimentaire. Il...
Bonjour, je souhaiterais avoir des renseignements sur les démarches à effectuer en cas de séparation par rapport à la garde d'un enfant? Faut il alle...
Bonjour, Je souhaite déménager seule avec mon fils de 11 mois du côté de Biarritz dans le 64 . J'habite actuellement le 71 il y a donc 856km et...
Bonjour Madame,Monsieur, j'ai quitté le domicile conjugal le 18 juin 2016 aprés l'avoir signalé à la gendarmerie;nous sommes mon épouse et moi-même...
Bonjour, je suis avec un homme séparé mais marié. nous allons avoir un enfant. il n'a rien engagé comme procedure de divorce car sa femme est plutot ...
Bonjour, Je suis divorcée depuis 20 ans et remarier mes parents décédé mon laisser un petit héritage. .mon ex mari vient de se faire parvenir pas vo...
Bonjour, une italienne qui s est marié avec un etranger non europeen et residant en france es ce que le monsieur peut demander la nationalité franca...
Mon fils n'a pas été reconnu par son père qui était absent, cependant quelqu'un d'autre l'a fait et aujourd'hui mon fils a 4ans et son père biologiqu...
Bonjour, Mon petit fils a 24 ans, il est en France depuis 13 ans, il a eu ses papiers il y a quelques années, mais n'a pas renouvelé à la préfecture...
Bonjour, je suis marié depuis bientôt 15 ans. Il y a quelques moi j'ai découvert que ma femme avait une liaison. Je ferais court car c'est officiel...
Bonjour, Je ne suis plus à la charge de ma génitrice depuis l'age de 14 ans suite au divorse des mes parents. Depuis 30 ans je n'ai plus de contacte...
Bonjour, J'ai déjeuné au restaurant avec mon fils de 3ans et un ex (Nous avons seulement discuté). Suite à cet évènement mon mari m'accuse de l'avo...
Bonjour, J'ai reçu un oqtf le 3 /04/2017 je si pas ès que je pus mu marié malgré le oqtf merci
bonjour mon ex-conjointe a fait appel a un huissier de justice pour me prélever ma pension alimentaire car je n'arrivais plus a la payer!!!!! je voudr...
Bonjour, je veux bien le presenter mais lui ne veut plus y aller je vais pas le forcer a monter dans la voiture de sa mere
Bonjour, Je suis en couple depuis quelques années avec un homme marié séparé depuis 4 ans avant notre rencontre. Nous souhaitons acheter une maiso...
Bonjour, Est-ce que c'est possible d'emmener les enfants au tribunal avec nous le jour du PACS ? (Tribunal d'Amiens) Merci pour vos réponses. Co...
Bonjour, Notre fille vient de divorcer. Elle et son mari avait acheté une maison en janvier 2012,Ils ont fait un prêt bancaire. Aujourd'hui, il fa...
Bonjour, Je voulais divorcer de mon mari , je suis en congé parental avec un petit garçon de 10 mois et je à une fille de 10 ans, quelle sont mes d...
bonjour nous habitons courrieres et j aimerai savoir si c est chez vous que nous devons prendre rendez vous pour se pacser et si oui comment avoir un ...
bonjour un jugement civil pas enregistré a l état civil ,après 20 ans est il prescrit ? merci d avance pour la réponse.
Bonjour, Un membre de ma famille, résidant dans une maison de retraite, est sous curatelle (qui est gérée par un organisme). Que dois-je faire quan...
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