Indemnité amiante
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flacgerard
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FLAADERCHE07 Messages postés 943 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour, Jai reçu une indemnité pour l'amiante rentre telle dans le partage des biens
merci de me donner une réponse claire.
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2 réponses
Bonjour,
j'ai trouvé ceci :
http://vos-droits.apf.asso.fr/files/Notesjuridiques/NJ%20le%20devenir%20des%20indemnit%C3%A9s.pdf
page 6
Cordialement
j'ai trouvé ceci :
http://vos-droits.apf.asso.fr/files/Notesjuridiques/NJ%20le%20devenir%20des%20indemnit%C3%A9s.pdf
page 6
Cordialement