Sujet Précédent Sujet Suivant

Indemnité amiante

Résolu
flacgerard Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2013 - 20 nov. 2013 à 14:21
FLAADERCHE07 Messages postés 859 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 20 nov. 2013 à 17:29
bonjour, Jai reçu une indemnité pour l'amiante rentre telle dans le partage des biens
merci de me donner une réponse claire.

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
20 nov. 2013 à 17:05
Bonjour,

j'ai trouvé ceci :

http://vos-droits.apf.asso.fr/files/Notesjuridiques/NJ%20le%20devenir%20des%20indemnit%C3%A9s.pdf

page 6

Cordialement
0
Réponse 2 / 2
FLAADERCHE07 Messages postés 859 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 91
20 nov. 2013 à 17:29
BONSOIR
vous dites avoir recu une indemnite pour l'amiante
je suis dans le meme cas que vous sauf que ma direction refuse ma demande
pourriez vous s v p me donner des informations et demarches a faire afin de
relancer ma demande
merci d'avance cordialement
0

Discussions similaires

composition des plaques des maisons phénix
michou -
^^Marie^^ -

2 réponses
% négociation toit en amiante
flamingo -
hoquei44 -

2 réponses
Amiante dans mon appartement hlm
Soso74 -
Soso74 -

10 réponses
Avant achat appartement découverte de Lino avec amiante d
Croufit -
Odi005 -

11 réponses
vente d'une maison de 1964 avec toit amianté
matth62 -
matth62 -

2 réponses