Texte de loi?
Magi22
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Magi22 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2013 - 20 nov. 2013 à 13:29
Magi22 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2013 - 20 nov. 2013 à 13:29
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GrandCaribou
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Modifié par GrandCaribou le 20/11/2013 à 11:42
Modifié par GrandCaribou le 20/11/2013 à 11:42
Bonjour,
De quel type de violence parlons nous ? De coups violents ou de fessées/gifles ?
A vous lire...
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
De quel type de violence parlons nous ? De coups violents ou de fessées/gifles ?
A vous lire...
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Magi22
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20 nov. 2013 à 11:52
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Bonjour GrandCaribou
Je parle ici de coups violents laissant des traces (traces pour la 1ère fois visibles cet été ) mais d'après mon fils ça n'est pas la 1ère fois que son père lui fait du mal.
Un certif a été fait dans ce sens c'est pourquoi nous avons pu déposer plainte.
Cordialement
Je parle ici de coups violents laissant des traces (traces pour la 1ère fois visibles cet été ) mais d'après mon fils ça n'est pas la 1ère fois que son père lui fait du mal.
Un certif a été fait dans ce sens c'est pourquoi nous avons pu déposer plainte.
Cordialement
BarbieTM
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20 nov. 2013 à 11:57
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Bonjour,
Même si une plainte a été déposée et que l'affaire est en cours :
- Allez déposer une main courante pour relater les faits et spécifier que vous refuser d'envoyer votre fils chez son père par protection.
- Saisissez le JAF en urgence pour faire annuler le DVH en attendant que la plainte soit jugée.
Même si une plainte a été déposée et que l'affaire est en cours :
- Allez déposer une main courante pour relater les faits et spécifier que vous refuser d'envoyer votre fils chez son père par protection.
- Saisissez le JAF en urgence pour faire annuler le DVH en attendant que la plainte soit jugée.
GrandCaribou
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20 nov. 2013 à 12:11
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Oui absolument... ne prenez pas de décision seule sans alerter personne.
Cdt
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Magi22
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20 nov. 2013 à 13:29
20 nov. 2013 à 13:29
Merci je pensais bien faire une main courante, malheureusement j'ai pris l'habitude !
Pour le jugement en urgence, j'ai écrit en relatant les faits en octobre, je viens de recevoir un courrier me disant que ma demande a été prise en compte d'où la convocation en février. Faut-il que je fasse un autre courrier au JAF quand même? Est-ce que cela pourrait être pris en compte avant les prochaines vacances ? Puis-je faire cette demande au JAF sans avocat?
Il n'y a donc pas d'article de loi visant à protéger les enfants?
Pour le jugement en urgence, j'ai écrit en relatant les faits en octobre, je viens de recevoir un courrier me disant que ma demande a été prise en compte d'où la convocation en février. Faut-il que je fasse un autre courrier au JAF quand même? Est-ce que cela pourrait être pris en compte avant les prochaines vacances ? Puis-je faire cette demande au JAF sans avocat?
Il n'y a donc pas d'article de loi visant à protéger les enfants?