Texte de loi?

Magi22 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2013 - 20 nov. 2013 à 08:38
Magi22 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2013 - 20 nov. 2013 à 13:29
Bonjour
Je viens ici essayer de trouver une réponse très précise : je résume mon histoire: séparée du père de mon fils depuis bientôt 5 ans (violences conjugales), j'ai la garde de mon fils, lui la moitié des vacances scolaires. Mr ne s'est toujours pas remis de mon départ et s'en prend de plus en plus à mon fils jusqu'à cet été psychologiquement, mais maintenant physiquement; à son retour il s'est plaint de violences(visibles pour la première fois). S' en est est suivie une plainte pour coups et blessures; l'OPJ rencontrée m'a dit de ne pas envoyer mon fils chez son père aux vacances qui approchaient puisque l'affaire serait en cours et ainsi protéger mon fils. Ce que j'ai fait. De son côté il a porter plainte pour Non présentation d'enfant l'opj m'a dit que je ne craignais rien, juste la convoc' au commissariat. J'ai fait une demande de jugement en référé et je ne passe au tribunal qu'en février !!! Ma question est la suivante, que dois-je faire concernant les prochaines vacances à venir? Mon coeur de Maman me dit de ne pas envoyer mon fils mais suis-je "couverte" par la loi puisque l'affaire est en cours? J'avoue avoir peur d'une 2ème plainte et avec la chance qu'à mon ex ça pourrait aboutir...qu'est-ce que je risque vraiment? y a -t-il un article de loi qui oblige un parent suspicieux de violences à protéger son enfant auquel cas je ne risque rien? Un jugement étant officiellement prévu peut-il aussi justifier que je n'envoie pas mon fils? Peut-être un texte sur la protection des enfants dans le code civil???
Si d'un autre côté je l'envoyais quand même, la plainte de mon fils n'aurait plus aucun sens et en plus il risquerait des représailles de son père; il s'est déjà bien fait gronder par téléphone (pour rester polie), mon pauvre loulou, j'imagine en direct!!! Je précise que je n'ai pas les moyens de prendre un avocat et la demande d'aide juridictionnelle est en cours. J'ai rencontré une avocate gratuite et elle m'a dit de faire comme bon me semblait...
Merci de vos réponses, j'ai grand besoin !

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
Modifié par GrandCaribou le 20/11/2013 à 11:42
Bonjour,

De quel type de violence parlons nous ? De coups violents ou de fessées/gifles ?

A vous lire...
Cordialement

Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
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Magi22 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2013
20 nov. 2013 à 11:52
Bonjour GrandCaribou
Je parle ici de coups violents laissant des traces (traces pour la 1ère fois visibles cet été ) mais d'après mon fils ça n'est pas la 1ère fois que son père lui fait du mal.
Un certif a été fait dans ce sens c'est pourquoi nous avons pu déposer plainte.
Cordialement
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
20 nov. 2013 à 11:57
Bonjour,

Même si une plainte a été déposée et que l'affaire est en cours :

- Allez déposer une main courante pour relater les faits et spécifier que vous refuser d'envoyer votre fils chez son père par protection.
- Saisissez le JAF en urgence pour faire annuler le DVH en attendant que la plainte soit jugée.
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
20 nov. 2013 à 12:11
Oui absolument... ne prenez pas de décision seule sans alerter personne.

Cdt
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Magi22 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2013
20 nov. 2013 à 13:29
Merci je pensais bien faire une main courante, malheureusement j'ai pris l'habitude !
Pour le jugement en urgence, j'ai écrit en relatant les faits en octobre, je viens de recevoir un courrier me disant que ma demande a été prise en compte d'où la convocation en février. Faut-il que je fasse un autre courrier au JAF quand même? Est-ce que cela pourrait être pris en compte avant les prochaines vacances ? Puis-je faire cette demande au JAF sans avocat?
Il n'y a donc pas d'article de loi visant à protéger les enfants?
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