revenir sur un jugement rendu concernant une garde d'enfant

Question

Bonjour à tous,

Je souhaiterais avoir de l'aide svp je ne sais que faire.
Etant française, J'ai été marié pendant 1ans 1/2 avec un sans papier, qui une fois sa carte de résidence française de 10 ans en main, n'a pas hésité à quitter le domicile conjugale. Il a tout fait durant ce labs de temps d'union pour avoir un enfant de moi, ce qui est arrivé.

Après 3 ans de procédure, j'ai obtenu l'interdiction de sortie de territoire de mon enfant avec son père (celui-ci étant algérien, il souhaite faire garder mon enfant par sa mère en algérie chose inconcevable pour ma part). Il a refusé la garde partagé en début de procédure. En fin de procédure j'ai obtenu un droit de visite de 2h par mois en milieu médiatisé (et ce jusqu'au 18 ans de mon enfant, sauf accord de ma part pour une entente, chose que je refuse catégoriquement à ce jour) pour éviter que ce dernier ne l'emmène chez lui et ne le kidnappe. En échange, j'ai refusé toute pension alimentaire. Juste avoir la paix et qu'il soit loin de nous. Ce dernier n'a pas fait appel suite au jugement rendu.

Aujourd'hui après 2 ans et demi, il décide de saisir le JAF pour obtenir un droit de garde classique, à savoir un week end par 15 jours et la moitié des vacances scolaires... Tout en justifiant d'une situation plus que précaire pour ne pas avoir à payer quoique ce soit.

Ma question est : Est-il possible de re-saisir le JAF sur un jugement déjà rendu dont il n'a pas fait appel?? A-t-il droit? Que vaut la décision du premier JAF aux yeux du second JAF? N'ya-t-il pas un respect et une obligation à respecter le premier jugement?

N'ayant pas été défendu à ma juste valeur lors de la première procédure, mes droits en tant que française ont été baffoués, je compte me défendre seule cette fois-ci pour protéger mon enfant. Mais je ne connais pas suffisamment les articles à évoquer dans ce sens.

Pouvez vous s'il vous plaît m'aiguiller afin de faire annuler cette demande dont le jugement a été rendu et auquel il aurait du faire appel.

En vous remerciant infiniment.

Dans l'attente de vous lire,

Ines2paris

sophiag · Accepted Answer

Bon jour
J'ai été consulter les réglés de sorties de territoire sur le site du consulat d'Algérie et je vous informe donc que les mères et père peuvent l'un ou l'autre faire sortir leur enfant mineur de l'Algérie sans souci. 
 http://www.interieur.gov.dz/Dynamics/frmItem.aspx?html=346&s=1

En  revanche, si le pere est stable en France , manifeste le désir de s'investir, il n'y a aucune raison pour que le JAF lui en interdise le droit.
Visiblement et excusez ma franchise, vous souhaitez rayer de la vie de votre fils son père et c'est une erreur monumentale.
Sachez déjà que la France et l'Algérie possède des conventions, ceci en cas d'enlèvement .
Mais rien ne vous empêche de maintenir une sortie d'interdiction de territoire et lui laisser voir son enfant normalement en France.
Quand je lis votre réponse, je ressens que vous lui en voulez (c'est peut être justifier, je n'ai pas à juger ce fait la ) , mais concernant l'enfant, il a le droit et c'est inscrit sur la charte du droit de l'enfant, ainsi que la loi, de voir son père et sa mère, d'entretenir des liens , tant qu'aucune menace ne pèse sur sa vie et équilibre, soins élémentaires.
Un homme qui n'aurait fait qu'un enfant pour les papiers aurait délaissé l'enfant en question.
Visiblement, il vient régulièrement à ses droits de visites, resassist le JAF pour un droit classique, se conduit donc en père de famille.
Vous avez le droit de prendre un avocat , l'audience sera repoussée et cela ne vous empêchera pas de parler au juge.
Mais le juge ne verra que l'intérêt de l'enfant, il ne se souciera pas des circonstances de votre séparation
Il va falloir donc à un moment donner lâcher prise

chou77 · Answer

Il a tout à fait le droit de faire revoir un jugement (et encore heureux) par contre, vous pouvez (et devez) apporter des preuves et témoignages pour vous défendre. Un autre point a t il toujours exercé son droit sur son enfant? ( ses 2h pars mois en lieu médiatisé)
Comment le père et l'enfant s'entende t il?

ines2paris · Answer

Mon fils a très peur de son père. Car il est venu une fois à notre domicile en proférant des menaces si nous ne lui donnons pas l'enfant.
En mai dernier, au cours d'une visite mensuelle, il a demandé à mon enfant de baisser son pantalon. J'ai immédiatement appelé la directrice du centre et adressé un courrier en LRAR au JAF qui avait traité le dossier à l'époque pour le tenir informé et lui demander conseil. Il se rend à la sortie de son école (alors qu'il n'a pas le droit de venir)...
Sincèrement, il n'est pas net. Et j'ai réellement peur de lui laisser mon enfant et de ne jamais le revoir.
Un enfant né de père algérien, qui se rend en algérie, ne peut en ressortir qu'accompagné d'une autorisation signée de son père... chose que j'ignorais lors de mon mariage.
Que puis-je faire pour garder cette visite de 2h en lieu médiatisé svp.

Merci

sophiag · Answer

Bonjour
Ne vous inquiétez pas plus que de raison.
Vous avez un jugement qui doit stipuler les raisons pour lesquels Monsieur a eu un simple droit de visite en milieu médiatisé n'es ce pas et quels sont les raisons invoqués sur ce jugement ?
Sinon, vous avez la sortie de territoire également à joindre à vos pièces.
Es ce qu'il a honoré ses visites en milieu médiatisé ?
ESt t'il vraiment marquer sur votre jugement qu'il ne pourra voir l'enfant qu'ne milieu médiatisé jusqu'à ses 18 ans ?
Logiquement, je dis bien "logiquement", vous avez déja un jugement qui ordonne une visite en lieu médiatisé, ce qui ne manquera pas d'attirer l'attention du JAF et posera forcement question et enquête.
Son avocat va surement jouer sur le fait que Monsieur s'est stabiliser, souhaite s'impliquer sur l'éducation de son enfant, même si il ne l'a pas fait précédemment.
 
Votre argumentation sera que vous avez reçu menace de sa part d'un enlèvement , menace sur votre personne , désintérêt de l'enfant depuis sa naissance et que cette situation ne favorise aucunement les échanges pour un droit de visite classique, que vous souhaitez maintenir le droit de visite médiatisé, que vous déplorez que Monsieur ne fasse rien pour trouver un travail afin de contribuer financièrement au besoin de son enfant. D'ailleurs, vous vous interrogez sur le fait qu'il est pu trouver un logement sans revenu ......
Avez vous des revenus inférieurs ou égales à 940 euro ? Vous pourriez alors avoir l'aide juridictionnel...

ines2paris · Answer

Bonsoir Sophiag,

Merci pour votre retour et désolée du retard du mien...

Les raisons invoquées dans le jugement pour les visites en lieu médiatisé sont : le fait que je ne peux lui faire confiance sur l'éventuel enlèvement de mon fils et surtout les lois de son pays : l'algérie. Si par malheur mon fils mets les pieds en algérie, je ne pourrais en aucun cas l'en faire revenir sans l'autorisation signée de son père.... (chose que je n'aurais jamais). J'ai écris au juge dans ce sens, en lui stipulant à l'époque que je ne voulais aucune pension de sa part, juste la sécurité de mon enfant.. Ainsi, j'ai obtenu les visites en milieu médiatisé et l'interdiction de sortie de territoire avec son père.

Par contre pour l'interdiction de sortie de territoire, je n'ai eu aucun document, mon avocate à l'époque m'avait expliqué qu'elle allait s'appliquer directement à travers le tribunal (comment je n'en sais rien...).

Oui il honore scrupuleusement ses droits de visite à la maison de la famille. Il a fournit au JAF un listing de toutes les visites.

Oui il est écrit noir sur blanc qu'il ne peut voir mon fils qu'en milieu médiatisé et ce jusque ses 18 ans, sauf si accord entre nous deux pour trouver un arrangement autre. Chose que je refuse catégoriquement.

Est-il possible de revenir sur cette décision?

Je ne souhaite pas prendre d'avocat car les délais sont très courts (pour le 10 septembre) et j'ai envie de parler directement au JAF pour lui dire ce que j'ai sur le coeur et qu'il fasse en sorte a ce qu'il sorte de notre vie et qu'il nous laisse tranquile.

ines2paris · Answer

Bonjour Sophiag,

En début de procédure de divorce, en 2008, j'ai demandé au JAF un droit de visite classique (1 we/ 2 + moitié des vacances scolaires) pour le père, car il est facile de faire des enfants et de sen décharger completement afin d'obtenir une résidence francaise....

En 2 ans, le père ne s'est présenté que 2 WEEK END, me rendan mon enfant dans un état pitoyable et de sur plus proférant des insultes en me disant " tu me rameneras mon enfant comme ma pute, à ma disposition...".

J'ai de nouveau saisis le JAF avec copie des enregistrements de messages téléphonique des menaces de morte t insultes cités ci-dessus et 2 années de main courante prouvant le non respect des week end et 1/2 vacances scolaire de droit de garde du père qui ne s'était JAMAIS présenté.

Mon fils n'est pas un objet... J'ai donc saisis de nouveau le JAF afin de rappeler la situation initiale et la situation actuelle...
Le jugement a été rendue avec l'interdiction de sortie de territoire et les garde en milieu médiatisée.

Le père de mon enfant, qui à ce jour, n'est que simple géniteur, n'a JAMAIS contribué financièrement ou sentimentalement au bien être de son enfant ou en a été présent.

Aujourd'hui après 7 ans, age de mon fils, il ne veut contribuer à aucune charge mais veut se charger de prendre son fils..? 

Pourquoi se présente til scrupulesement aux visites en milieu médiatisé à votre avis?
Car il y a un caractère de surveillance derrière, donc des rapports s'il ne se présente pas....
Pensez vous qu'il se présentera si je lui donne des droit de visite classique..? Il ne l'a pas fait durant 2 années, estimant que je suis à sa disposition et que je devais lui préparer l'enfant qu'il vienne ou pas.. je suis comme il dit "sapute"....
De plus, pour assurer ses droits de visite, il à 2h de route par trajet, je pense plus que c'est ce qui le dérange plus qu'autre chose....
En dehors des visites en milieu médiatisé, il ne se présentera plus continuellement comme il le fait aujourd'hui...

Donc un homme avec une telle mentalité je ne peux lui confier mon enfant du jour au lendemain tout simplement parce quil vient à ses droit de visite en milieu médiatisé....

Oui je lui en veut, mes droits en tant que française ont été bafoué, je n'ai rien eu en la faveur de mon fils ou même l'annulation de mon mariage qui n'a duré que 1 ans 7 mois... le temps d'obtenir une carte de résident.... Alors apr_ès cela je dois etre conciliante avec ce genre d'énergumène.
J'ai fait acte de bonne foie et ai proposé une heure supplémentaire de visite en milieu médiatisé, comme me la suggéré chou 77, mais en dehors de cela je camperai sur mes positions...
Et pour vous montrer ma détermination, je suis prette à changer de vie et à aller vivre à l'étranger pour la sécurité de mon fils et pour son bien être, juste pour lui évter detre destabilisé mentalement par un homme comme son père...

Si je prends cette décision, comment se passeront les droits de visite?

sophiag · Answer

Bonjour
Je compatis et vous ne pouvez pas imaginer à quel point à votre drame, je condamne fermement ce genre d'agissement. Jouer avec les sentiments , quelque soit la nationalité (car on en a partout des profiteurs, même chez nous )  est horrible et d'une souffrance à laquelle je ne  peux que compatir.

Cependant, vous aimez votre fils , il est dans son intérêt VITAL qu'il connaisse son père, quelque soit son père, qui que soit son père à vos yeux.
Je ne plaide pas pour le papa, je plaide pour votre enfant car croyez moi, il y aura des dégâts et surtout, ne vous leurrez sur rien d'autres pour vous convaincre du contraire.

Mon avis !: Il demande un droit de visite classique, tel est sa requête 
Alors , proposez à ce que celui ci soit progressive, ceci afin de voir si il est déterminer. Une enquête sociale afin de voir ou va être reçu l'enfant.

Quand vous dites qu'il vient au visite médiatisé parce qu'il se sent surveiller, vous entendez quoi par la ?

Mais en résumé, il est nécessaire pour la bonne construction de votre enfant que vous chérissez, de laisser le contact s'établir avec le papa , ceci dit, dans un environnement serein, cela va de soi.

ines2paris · Answer

Bonjour Sophiag,

Merci pour votre retour. Lorsque je parle de surveillance lors des visites en milieu médiatisé, je souhaitais soulevé le caractère de contrôle de ses visites... il est bloqué et au regard de la justice contraint à venir ...

Je ne souhaite nuellement rompre le lien paternel entre mon enfant et son père.. non loin de là. Je souhaite que ce lien soit maintenue en milieu médiatisé.

Je m'oppose catégoriquement à ce ue mon enfant aille avec son père chez lui ou autre part.. Je suis prette à lui accordé si le juge en voit l'utilité l'après midi complète de visite à la place des 2 heures.... juste qu'il se contente de ca et ne demande rien de plus... car je ne veux ni de son argent ni d'autres chose... 

voila... merci pour votre soutien Sophiag

Cordialement,

ines2paris · Answer

Bonjour,

Si je décides de changer de vie, il ne s'agit pas d'enlèvement d'enfant car mon fils vit avec moi et ce depuis sa naissance (j'ai la garde parentale).. je suis tout de même encore libre de changer de vie et d'aller vivre où je veux ... sans rendre de compte à qui que ce soit et être accusée d'enlèvement.... qu'en pensez-vous?

ines2paris · Answer

.... Bon je ne sais plus quoi faire... il ne s'est jamais occupé de son fils mis à part ses visites à la maison de la famille depuis fin 2011 (à raison de 2h par mois...) ... pensez vous sincèrement que ca aura un réel impact sur mon fils... je ne pense pas....
on verra après le 10 septembre. Si ca ne vous dérange pas je vous ferais un retour sur la decision du JAF. 
Merci infiniment pour votre aide qui me va droit au coeur

Bien cordialement

ines2paris · Answer

Bonjour Sophiag,

C'est complètement défaite et désespérée que je vous écris.
Comme promis, je reviens vers vous pour vous raconter comment s'est déroulée l'audience.
Lors de la première audience, le rapport de visite de la maison de la famille n'avait pas été amené par l'avocat de monsieur. La juge a décidé de reporter l'audience.
Entre temps, j'avais reçu du JAF précédent un courrier dans lequel il m'expliquait clairement avoir mené une enquête auprès de la maison de la famille pour leur légère vigilance lors des visites entre mon fils et son père (qui avait demandé à mon enfant de baisser son pantalon).
Je n'ai pas manqué de transmettre ce courrier lors de la première audience à la nouvelle JAF.
Lors de la seconde audience, l'avocat de monsieur, a transmis à la JAF un rapport de visite des plus exemplaire, ecrit des mains de la première JAF qui avait mené une enquête contre Monsieur auprès de la Maison de la Famille.
Ce rapport ne m'a pas été adressé avant l'audience. Je n'ai pas manqué de le préciser lors de l'audience en demandant le report de celle -ci pour faute de ne pas avoir reçu la pièce. La JAF a refusée !!!
6 jours avant l'audience, Monsieur, m'adresse un courrier à mon domicile, dans lequel il m'insulte de tout les noms, sans oublié mes parents et me dit clairement : je t'ai épousé pour les papiers, je t'emmerde toi et ta justice, de toute manieres mon fils je l'aurais un we sur deux, tu l'a eu dans le c.."..
La JAF prétexte ne pas avoir recu ce courrier, que je n'ai pas manqué de lui adresser en LRAR, et j'avais l'accusé sur moi lors de l'audience, la JAF m'a ignoré lorsque je le lui ai montré. Je lui ai bien epliqué que cela fait plus de 6 ans que je nai aucun contact avec Monsieur, que m'a dit adressé à mon domicile alors si ce n'est pas lui..? Alors que son ecriture manuscite est belle et bien reconnaissable sur l'enveloppe.
La JAF a regardé Monsieur et lui a dit : "regardez moi droit dans les yeux et dites moi que ce n'est pas vous...."
Je reçois une convocation pour une demande de nationalité française (alors que je suis française), je le précise à la JAF que Monsieur ne cherche que les papiers français, elle le regarde et lui dit avez vous envie d'avoir la nationalité? et avez vous déposez un dossier? Il lui répond non. Je sors de l'audience, je monte au service des nationalités, un dossier au nom de Monsieur est bel et bien déposé et on m'y demande ma photo et celle de mon enfant...
Je redescent voir la JAF pour lui expliquer que Monsieur a menti et qu'une demande est déposé... aucun retour positif, ni attention..
Monsieur déclare qu'il ne travaille pas pour ne verser aucune pension, lors de l'audience il crit haut et fort, qu'il travaille. Lorsque je soulève cette information à la JAF, son avocat dit non non Monsieur n'est qu'en stage.. La JAF a bien entendu comme moi et a fait semblant de ne pas entendre...
J'ai soigneusement pris le temps et le soin d'envoyer diverses pièces à la JAF, qui me dit lors de l'audience ne pas les avoirs étudier.... Ces pièecs ont été adressé plus d'un mois avant l'audience..
J'ai halluciné... La JAF m'a clairement fait comprendre que la garde aura lieue et que si le jugement ne me plaisais pas, je n'aurais qu'à faire appel.
Comment une JAF peut prendre des décisions aussi importantes avec autant de légèreté.
Mon fils va etre traumatisé de passé de 2h de visite mensuelles à 96heures et chez son père et en dormant chez lui... surtout qu'il n'est pas net, il lui a déjà demandé de baisser son pantalon lors de visite....


Face à toutes ces injustices, je ne sais plus quoi faire. Cet homme m'a épousé et a fait un enfant pour les papiers français, il 'na jamais versé de pension. 

Que dois-je faire s'il vous plait? Je n'ai pas le sentiment d'être française et d'avoir des droits......

Je souhaiterais aussi me battre pour que ce Monsieur n'est pas la nationalité et que mes droit et ceux de mon enfant soit respectés. 

Merci pour vos aides.

ines2paris · Answer

Bonsoir Sophiag, Bonsoir Juliemacky,

Merci pour votre retour et votre soutien Sophiag.
J'aurais aimé savoir, si je décide de déménager et aller vivre autre part, à l'étranger par exemple (tant que mon fils ne voit que peu son père). La JAF ne peut s'y opposer?
Ensuite le père pourra s'il le souhaite venir voir son fils une fois par an?
Je suis divorcée depuis 2007 et le fait d'être lié à ces visites, je n'ai pas le sentiment de l'être. J'ai besoin de tourner la page, pour avancer ma vie.
Je pense que ce cas peut être accepter par la JAF?

Pour répondre à Juliemacky, il a soit disant demandé à mon fils de baisser son pantalon pour voir si ce dernier était circoncit et si ca a été fait "hygiéniquement".... Il pouvait le demander à mes parents, qui s'occupent d'emmener mon fils aux visites.. de plus, nous sommes en 2013, les cliniques font très bien ce genre d'opération en France.. donc je ne pense pas que ce soit sa vraie motivation...

ines2paris · Answer

Merci pour vos retour.
A ce jour, le père ne voit son fils que 24h par an, soit 2h par mois... et il ne verse aucune pension alimentaire pour son fils.....
Je pense être en droit de garder mon fils avec moi là où je déciderais de vivre...
Depuis sa naissance, et cela fait 7 ans que je m'occupe de mon fils, ce qui est normal pour moi.
Je pense qu'il est le moment idéal pour changer de vie avant que son père n'obtienne plus de visite auquel cas, il sera plus difficile pour moi par la suite de changer de vie (si mon fils voit son père plus de 2 h par mois).. 
Aujourdhui mon fils refuse d'aller chez son père, c'est un sujet inabordable.. dès que je lui en parle en lui expliquant qu'il devra probablement faire dodo chez son père, il fond en larmes... je ne laisserai personne faire contre la volonté de mon enfant... c'est ce que j'ai de plus cher au monde. S'il refuse de voir son père, alors il ne le verra pas.
Donc à mon sens, je pense que c'est le moment de tourner la page et de changer de vie. ensuite, je communiquerai l'adresse à la juge dès que je l'aurais sans aucun problème..

Est-ce faisable svp sans perdre la garde de mon fils qui ne voit son père que 24h par an...?

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