Héritage a qui??

nandy1407 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2013 - 19 nov. 2013 à 15:58
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 19 nov. 2013 à 16:10
bonjours mes parents divorcé ;mon pére et ma grand mere paternelle nous ont élevés mon frere et moi .ma mere c est marié avec son amant ;ils ont crée des bien maison ect.en sachant qu ils ont pas eu d enfant a qui le jour de leur disparition ;reviendra c est bien cordialement

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
19 nov. 2013 à 16:10
Tout dépend si ils ont ou non fait une donation et quel est leur contrat de mariage.
0