Rétroactivité sur pension alimentaire payée régulièrement

justice57 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2013 - 19 nov. 2013 à 14:38
justice57 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2013 - 19 nov. 2013 à 14:39
Bonjour,
J'ai déposé une requete auprés du jaf en juillet 2011 pour récupérer la garde de mon fils car il n'allait pas bien à ce moment là etc etc.
Aprés plusieurs report et une audience finale, j'ai reçu les conclusions m'ordonnant de payer une pension alimentaire révisée , pension que j'ai toujours payée depuis 10ans, à effet rétrocatif. La pension payée est passée de 150 à 300 euros avec effet rétroactif de janvier 2012 à septembre 2012 date à laquelle j'ai été contraint de passer de 150 à 300 euros. (l'avocat de mon ex avait demandée la rétroactivité à la date de ma requete).
Ma première question: dans ce cas la rétroactivité est elle légal? je n'ai jamais eu de défaut de paiement ? (mes revenus ont effectivement augmentés depuis 10 ans)
Deuxieme question, n'ayant rien d'inscrit sur la façon de payer la différence de pension pour la période de rétroactivité, puis je mettre en place un deuxième virement mensuelle de 15 ou 20 euros jusqu'au rattrapage de la somme due soit environ 1200euros?
Merci d'avance
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1 réponse

justice57 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2013
19 nov. 2013 à 14:39
Bien sûre, il n' y a pas eu de changement de garde et les conclusions rendues n'ont pas été dans le sens de ma requête, à savoir que mon fils va toujours aussi mal. Pendant la procédure au tribunal, mon ex à fait suivre mon fils par un orthophoniste, un psychologue, le jour le la justice à rendu son avis, tout c'est arrêté du jour au lendemain....
Oui je sais que beaucoup d'homme ne paye pas etc etc mais ce n'était pas mon cas, je voulai juste le sauver de cette aliénation que sa mère avait crée depuis le début. résultat j'ai pris 150 euros d'augmentation et j'ai baissé les bras afin de ne pas détruire ma vie actuelle, je n'ai presque plus de dialogue avec mon fils.
merci la justice.
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