Usufruit

Résolu
gousouille Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 3 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2014 - 3 déc. 2014 à 15:24
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 3 déc. 2014 à 18:37
bonjour,

Mon père est décédé il y a 17 ans ma mère c'est remariée elle a l'usufruit de la maison son mari actuel veut faire des modifications importante dans la maison a t-il le droit. Suis-je obligée d'accepter que ma mère vive avec son nouveau mari dans la maison de mon père. Le nouveau mari de ma mère a t-il droit à une part de cette maison en cas de décés de ma mère.
Quelqu'un peut-il me renseigner.

Merci beaucoup

1 réponse

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
3 déc. 2014 à 18:37
Bonjour,

"Suis-je obligée d'accepter que ma mère vive avec son nouveau mari dans la maison de mon père."

votre mère ayant l'usufruit, elle a le droit d'y vivre avec qui elle le désire.

"Le nouveau mari de ma mère a t-il droit à une part de cette maison en cas de décés de ma mère. "
tout dépend s'il y a un contrat de mariage ou si elle a rédigé un testament.

Pour les travaux, je ne sais pas.


Cordialement
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