Estimation travaux rélisés par soi même dans une maison sans fac

repass Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 3 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2014 - 3 déc. 2014 à 12:27
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 4 déc. 2014 à 11:37
bonjour
pourriez-vous m'expliquer comment peut être estimé le montant de travaux fait dans une maison sans facturation?
A savoir utilisation des engins et des matériaux d'une entreprise appartenant à l'un des époux.
En cas de divorce aucun justificatif ne peut être fourni
merci d'avance
A voir également:

5 réponses

doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
3 déc. 2014 à 12:49
Bonjour,

si vous parlez des travaux physiques manuels, manutention etc, ils ne sont pas pris en compte dans le partage lors d'un divorce, de la même façon que l'entretien de la maison et l'élevage des enfants n'est pas pris en compte pour les femmes.

Cordialement
0
repass Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 3 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2014
3 déc. 2014 à 14:26
en fait je veux parler de travaux d'agencement intérieurs et extérieurs augmentant la valeur de la maison : cave voutée avec pierres naturelles - travaux avec pelleteuse - création jardin - piscine naturelle - plantation d'arbres - mini cascade - pergola etc
0
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
Modifié par doris33 le 3/12/2014 à 18:33
Par qui ont été payés les travaux ?


Je ne comprends pas, vous parlez bien de frais de main d'oeuvre ?
0
repass Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 3 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2014
4 déc. 2014 à 11:34
en fait ce sont des travaux réalisés par Mr avec les engins outils et matériaux de l'entreprise lui appartenant sur son temps de repos le samedi et le dimanche
aménagement extérieurs - clôture - portail - rochers - cascade - piscine - pergola - bassin - mur d'ornement en pierres - terrasse ponton - cave voûtée
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
4 déc. 2014 à 11:37
Donc aucune possibilité de chiffrer et de tenir compte des frais de main d'oeuvre, cela correspond à ce que je vous ai dit dans ma première réponse. C'est dirons-nous du bricolage qu'il a gracieusement fait, c'est tout.
De la même façon que vous ne pourriez pas lui compter les heures passées à faire le ménage, le repassage etc.

Votre avocat(e) doit pouvoir sans difficultés vous le confirmer.
0