Estimation travaux rélisés par soi même dans une maison sans fac
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doris33 Messages postés 51083 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51083 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour
pourriez-vous m'expliquer comment peut être estimé le montant de travaux fait dans une maison sans facturation?
A savoir utilisation des engins et des matériaux d'une entreprise appartenant à l'un des époux.
En cas de divorce aucun justificatif ne peut être fourni
merci d'avance
pourriez-vous m'expliquer comment peut être estimé le montant de travaux fait dans une maison sans facturation?
A savoir utilisation des engins et des matériaux d'une entreprise appartenant à l'un des époux.
En cas de divorce aucun justificatif ne peut être fourni
merci d'avance
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5 réponses
Bonjour,
si vous parlez des travaux physiques manuels, manutention etc, ils ne sont pas pris en compte dans le partage lors d'un divorce, de la même façon que l'entretien de la maison et l'élevage des enfants n'est pas pris en compte pour les femmes.
Cordialement
si vous parlez des travaux physiques manuels, manutention etc, ils ne sont pas pris en compte dans le partage lors d'un divorce, de la même façon que l'entretien de la maison et l'élevage des enfants n'est pas pris en compte pour les femmes.
Cordialement
en fait je veux parler de travaux d'agencement intérieurs et extérieurs augmentant la valeur de la maison : cave voutée avec pierres naturelles - travaux avec pelleteuse - création jardin - piscine naturelle - plantation d'arbres - mini cascade - pergola etc
Par qui ont été payés les travaux ?
Je ne comprends pas, vous parlez bien de frais de main d'oeuvre ?
Je ne comprends pas, vous parlez bien de frais de main d'oeuvre ?
en fait ce sont des travaux réalisés par Mr avec les engins outils et matériaux de l'entreprise lui appartenant sur son temps de repos le samedi et le dimanche
aménagement extérieurs - clôture - portail - rochers - cascade - piscine - pergola - bassin - mur d'ornement en pierres - terrasse ponton - cave voûtée
aménagement extérieurs - clôture - portail - rochers - cascade - piscine - pergola - bassin - mur d'ornement en pierres - terrasse ponton - cave voûtée
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Donc aucune possibilité de chiffrer et de tenir compte des frais de main d'oeuvre, cela correspond à ce que je vous ai dit dans ma première réponse. C'est dirons-nous du bricolage qu'il a gracieusement fait, c'est tout.
De la même façon que vous ne pourriez pas lui compter les heures passées à faire le ménage, le repassage etc.
Votre avocat(e) doit pouvoir sans difficultés vous le confirmer.
De la même façon que vous ne pourriez pas lui compter les heures passées à faire le ménage, le repassage etc.
Votre avocat(e) doit pouvoir sans difficultés vous le confirmer.
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