Qui paye l'indemnité de fin contrat de l'assistante maternelle?
Jumanji
-
1 déc. 2014 à 21:06
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 1 déc. 2014 à 22:26
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 1 déc. 2014 à 22:26
A voir également:
- Qui paye l'indemnité de fin contrat de l'assistante maternelle?
- Tarif assistante maternelle 2024 - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Indemnité kilométrique 2024 - Guide
- Convention collective assistante maternelle 2024 pdf - Guide
2 réponses
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 647
Modifié par Enka1 le 1/12/2014 à 21:21
Modifié par Enka1 le 1/12/2014 à 21:21
Bonsoir,
En vertu de quoi ?
Que dit le jugement, car je suppose qu' il y en a un, non ?
On est obligé de supposer, puisque le message est très peu détaillé ...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
En vertu de quoi ?
Que dit le jugement, car je suppose qu' il y en a un, non ?
On est obligé de supposer, puisque le message est très peu détaillé ...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Ysabe_l
Messages postés
12608
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
24 janvier 2025
8 695
1 déc. 2014 à 22:20
1 déc. 2014 à 22:20
Bonjour,
Si c'est uniquement elle qui a signé le contrat avec l'assistante maternelle et qu'il n'est rien précisé dans le jugement, c'est à elle de payer.
Si vous avez signé tous les deux je ne sais pas, je dirais qu'il faut partager les frais.
Si le jugement prévois quelque chose il faut suivre le jugement.
Si c'est uniquement elle qui a signé le contrat avec l'assistante maternelle et qu'il n'est rien précisé dans le jugement, c'est à elle de payer.
Si vous avez signé tous les deux je ne sais pas, je dirais qu'il faut partager les frais.
Si le jugement prévois quelque chose il faut suivre le jugement.
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 647
1 déc. 2014 à 22:26
1 déc. 2014 à 22:26
C' est très pénible ces gens qui n' expliquent pas le dixième de ce qu' ils devraient pour permettre de répondre ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...