Qui paye l'indemnité de fin contrat de l'assistante maternelle?
Jumanji
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1 déc. 2014 à 21:06
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 1 déc. 2014 à 22:26
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 1 déc. 2014 à 22:26
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2 réponses
Enka1
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Modifié par Enka1 le 1/12/2014 à 21:21
Modifié par Enka1 le 1/12/2014 à 21:21
Bonsoir,
En vertu de quoi ?
Que dit le jugement, car je suppose qu' il y en a un, non ?
On est obligé de supposer, puisque le message est très peu détaillé ...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
En vertu de quoi ?
Que dit le jugement, car je suppose qu' il y en a un, non ?
On est obligé de supposer, puisque le message est très peu détaillé ...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Ysabe_l
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1 déc. 2014 à 22:20
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Bonjour,
Si c'est uniquement elle qui a signé le contrat avec l'assistante maternelle et qu'il n'est rien précisé dans le jugement, c'est à elle de payer.
Si vous avez signé tous les deux je ne sais pas, je dirais qu'il faut partager les frais.
Si le jugement prévois quelque chose il faut suivre le jugement.
Si c'est uniquement elle qui a signé le contrat avec l'assistante maternelle et qu'il n'est rien précisé dans le jugement, c'est à elle de payer.
Si vous avez signé tous les deux je ne sais pas, je dirais qu'il faut partager les frais.
Si le jugement prévois quelque chose il faut suivre le jugement.
Enka1
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1 déc. 2014 à 22:26
1 déc. 2014 à 22:26
C' est très pénible ces gens qui n' expliquent pas le dixième de ce qu' ils devraient pour permettre de répondre ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...