Sujet Précédent Sujet Suivant

Cessation de véhicule avant le divorce

Résolu
lumia9702 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 29 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2014 - 29 nov. 2014 à 22:15
lumia9702 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 29 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2014 - 2 déc. 2014 à 22:11
Bonjour,

Je n ai pas fait ma demande de divorce. Mais d'un commun accord avec mon futur ex-mari, je voudrais racheter sa part de la valeur du véhicule actuel. Donc faire une cessation de véhicule et mettre la carte de grise à mon nom de jeune fille.

Puis-je faire cette démarche avant la demande de divorce ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43502 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 avril 2025 16 621
30 nov. 2014 à 08:50
Bonjour,

si vous êtes marié sans contrat, je pense qu'il est préférable d'attendre le divorce, le véhicule pourrait faire partie du jugement.

Car tant que vous êtes mariés, tous vos biens sont communs, donc même avec un carte grise uniquement à votre nom, la voiture serait à vous deux...

Cordialement
1
lumia9702 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 29 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2014
2 déc. 2014 à 15:26
bonjour,

Je te remercie de ta réponse. Je suis tout à fait d'accord sur les biens communs.

Faire une demande de divorce n'est jamais agréable. Etant donné qu'il y a deux véhicules et d'un commun accord avec monsieur, on se verse à chacun les 50% de la valeur des véhicules. Et chacun repart avec un véhicule sans créer des tensions inutiles.

Cordialement
0
doris33 Messages postés 43502 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 avril 2025 16 621
2 déc. 2014 à 16:55
Effectivement, si vous vous mettez d'accord entre vous pour prendre chacun un véhicule (vous n'aviez pas dit dans votre message initial qu'il y avait 2 voitures), il n'y a pas de problème si vous êtes sûre qu'aucun des deux ne reviendra sur l'accord.

Cordialement
0
lumia9702 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 29 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2014 > doris33 Messages postés 43502 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 avril 2025
2 déc. 2014 à 22:11
Toutes mes excuses, c'est vrai que j'aurai du exposer plus clairement le problème. Je vous remercie pour l'information que vous venez de me donner.

Cordialement
0

Discussions similaires

Résiliation abonnement Basic-Fit
IDLe1 -
Sara -

Bonjour,

Je suis inscrit depuis début janvier, dans une salle de sport Basic-Fit et, ce pour une durée d'un an, cependant, je vais devoir déménager chez mes parents dans ma petite ville d'origine qui ne possède pas de salle Basic-Fit.

J'ai donc lu les conditions générales de vente de Basic-Fit et je pense avoir trouvé une clause de résiliation mais j'aurais besoin de confirmation.

Je pense invoquer l'article 8 et 9 pour demander la résiliation anticipée du contrat avant son échance en février 2023, en fournissant une facture d'électricité, la CNI de mes parents, et une lettre d'hébergement et ma lettre de résiliation (et ma carte de membre ?) en L...

1 réponse
divorce et l'argent à la banque
Léa -
gégé -

Bonjour,
je suis en plein divorce "à l'amiable".

après le divorce, je devrais partager toutes mes économies avec mon époux.

comment faire pour éviter ce partage?

peut-être, je peux retirer mon argent de la banque? mais comment les garder à la maison? dans une boite à café? c'est ridicule...

après mon divorce mon mari garde la maison car elle est à lui...
moi, après le divorce, je vais vivre dans les HLM avec mes enfants... c'est pour vous dire que je ne pas beaucoup d'argent pour vivre et si je dois donner la moitié de mes économies à mon époux...ça me fait mal....

9 réponses
Annuler un contrat CDI avant son commencement
Antoinegmail -
dna.factory -

Bonjour,

J'ai signé un contrat en CDI le 14 Février auprès d'une entreprise X. Ce contrat doit démarrer le 22 Mars.
Ce Lundi, j'ai eu un appel d'un autre cabinet Y dont l'activité correspond mieux à ce que je recherche.
Ils me proposent ainsi de signer un CDI Vendredi 26 Février.

L'entreprise X me dit que j'ai une obligation légale vis à vis d'eux.

Option 1 : annuler le CDI
Je pense que je peux annuler ce CDI sans soucis, mais je garde quelques doutes :
Ma crainte est qu'ils se sont engagés sur un gros contrats auprès d'un client que je suis le seul à pouvoir honorer parmi leurs compétences internes.
Mais rien n'...

8 réponses
prise de service avant 5H du matin
lolodu10 -
Nono -

bonsoir,je suis chauffeur PL dans le TP,si ma prise de service commence avant 5H du matin mon temps de travail est de 10H,est-ce que le temps de repos de 45min est compris dans cette tranche de 10H? merci d'avance pour votre réponse.

2 réponses
Taxe d aménagement pour abris de jardin construit en 1980 ?
Girouette -
Josh Randall -

Bonjour,
Je souhaite vendre ma maison qui dispose d un abris de jardin de 25m2 (plus de 1m80).. Or sur le plan du cadastre, cet abri ne figure pas. Je souhaite donc déclarer la présence de cet abri datant d il y a 30 ans. Une demande de permis de construire avait été faite. Selon les textes, il y a prescription pour infraction. Par contre, dois je payer la taxe d aménagement ? Merci pour votre aide.

1 réponse