Certificat de capacité de mariage
dolfin92
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dolfin92 Messages postés 37 Statut Membre -
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Bonjour,
Est-ce qu'il est possible d'être convoqué à un entretien CCM après le lendemain du dernier jour de la publication des bans? Ou bien est-ce qu'en général les entretiens pour le CCM ont lieu toujours avant la publication des bans?
En effet, je ne souhaiterais pas avoir de mauvaises surprises et je souhaiterais connaître quel est le délai moyen observé pour la transmission d'une valise diplomatique?
J'ai reçu un courrier par le consulat français d'une demande émise à la mairie pour la publication des bans mais entre la date de cette demande et le premier jour effectif de la publication des bans, il s'est passé au moins dix jours.
Et je crains de constater à nouveau un tel décalage pour l'envoi du CNO par la mairie (Certificat de Non-Opposition) ou pour l'établissement final du CCM par le consulat.
Pour ce qui me concerne, le dernier jour de la publication des bans a lieu ce jeudi 04 décembre. Pensez-vous que je puisse récupérer mon CCM d'ici le 31/12 au consulat (jour non férié normalement) ? Est-ce jouable selon vous?
Comment puis-je faire en sorte pour que l'administration s'active? (si ma question ne vous semble pas prétentieuse) ?
J'ai besoin de fixer la date de mariage à la mairie à l'étranger et de commencer les préparatifs (réservations...). Ma fiancée commence à s'impatienter.
Est-ce qu'il est possible d'être convoqué à un entretien CCM après le lendemain du dernier jour de la publication des bans? Ou bien est-ce qu'en général les entretiens pour le CCM ont lieu toujours avant la publication des bans?
En effet, je ne souhaiterais pas avoir de mauvaises surprises et je souhaiterais connaître quel est le délai moyen observé pour la transmission d'une valise diplomatique?
J'ai reçu un courrier par le consulat français d'une demande émise à la mairie pour la publication des bans mais entre la date de cette demande et le premier jour effectif de la publication des bans, il s'est passé au moins dix jours.
Et je crains de constater à nouveau un tel décalage pour l'envoi du CNO par la mairie (Certificat de Non-Opposition) ou pour l'établissement final du CCM par le consulat.
Pour ce qui me concerne, le dernier jour de la publication des bans a lieu ce jeudi 04 décembre. Pensez-vous que je puisse récupérer mon CCM d'ici le 31/12 au consulat (jour non férié normalement) ? Est-ce jouable selon vous?
Comment puis-je faire en sorte pour que l'administration s'active? (si ma question ne vous semble pas prétentieuse) ?
J'ai besoin de fixer la date de mariage à la mairie à l'étranger et de commencer les préparatifs (réservations...). Ma fiancée commence à s'impatienter.
A voir également:
- Certificat de capacité de mariage
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Prime de mariage - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
1 réponse
SVP, savez-vous s'il est possible de gagner du temps en justifiant ou ou en insistant auprès de la mairie d'envoyer le certificat de non-opposition au consulat par fax plutôt que par valise diplomatique?
Peut-être me trouverez-vous un peu hardi mais pourquoi faire les frais de l'administration lorsque les délais sont longs et variables, et qu'on nous place dans une situation d'incertitude et dans l'incapacité de décider ou d'agir en raison de l'attente d'une décision alors que l'administration ne se gêne pas pour nous sanctionner par exemple lorsque le citoyen contribuable est en retard dans l'acquittement d'une redevance?
Vous m'excuserez mais 3 semaines pour envoyer et recevoir un courrier par valise diplomatique, je trouve ça long et pas forcément justifié!
Peut-être me trouverez-vous un peu hardi mais pourquoi faire les frais de l'administration lorsque les délais sont longs et variables, et qu'on nous place dans une situation d'incertitude et dans l'incapacité de décider ou d'agir en raison de l'attente d'une décision alors que l'administration ne se gêne pas pour nous sanctionner par exemple lorsque le citoyen contribuable est en retard dans l'acquittement d'une redevance?
Vous m'excuserez mais 3 semaines pour envoyer et recevoir un courrier par valise diplomatique, je trouve ça long et pas forcément justifié!
La législation juridique et financière évolue en permanence...