Elle nous prive de voir notre petits fils
ISRICH
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour nous avons actuellement des soucis avec une de nos filles et elle nous prive de voir notre petits fils age de 4ans quel recours pouvons nous avoir sachant qu'une tentative de mediation a deja echouee et que nous ne pouvons pas lui parler car elle refuse merci pour votre reponse
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5 réponses
@Eozenfrankiz et si vous arrétiez de dire n'importe quoi ?? Déjà rien à voir entre la charte du forum et la loi, ensuite rien dans la charte ne dit que les grands parents n'ont pas de droits et enfin la loi donne bien le droit aux enfants d'avoir des liens avec leurs grands parents et non aux grands parents d'avoir des liens avec leurs petits enfants, que cela vous plaise ou non !
@ISRICH, vous devez saisir le JAF afin de demander un droit de visite et d'hébergement pour votre petit fils. Prenez toutes les preuves que les parents vous refusent de le voir (courrier, mails, sms ....). Votre petit fils a le droit d'avoir des relations avec les membres de sa famille, et vous en faites partie, donc un droit de visite et d'hébergement vous sera accordé pour le bien de votre petit fils.
@ISRICH, vous devez saisir le JAF afin de demander un droit de visite et d'hébergement pour votre petit fils. Prenez toutes les preuves que les parents vous refusent de le voir (courrier, mails, sms ....). Votre petit fils a le droit d'avoir des relations avec les membres de sa famille, et vous en faites partie, donc un droit de visite et d'hébergement vous sera accordé pour le bien de votre petit fils.
Loi et Code civil
Le droit de visite des grands-parents est fixé par l'article 371-4 du Code civil qui précise que "l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales (JAF) fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non."
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/113-le-droit-de-visite-des-grands-parents-aux-petits-enfants/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1223
++
Le droit de visite des grands-parents est fixé par l'article 371-4 du Code civil qui précise que "l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales (JAF) fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non."
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/113-le-droit-de-visite-des-grands-parents-aux-petits-enfants/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1223
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Vu ce que vous ecrivez toute tentative amiable est voué à l'echec ( je suppose que vous etes faché et il est probable qu'elle prend plaisir à se venger de je ne sais quooi ainsi avec vous)
Donc saisir le Juge aux affaires familale.
C'est long (si vous n'etes pas pret à avoir 2 ans de procédure pas la peine de commencer...mais si vous ne le faite pas vous ne les reverez jamais)
Il faut un avocat
Il faut des preuves de l'obstruction de la mère
...et etre pret à entendre votre fille dire au juge qu'elle ne veut pas que vous voyez vos petits enfantsp arce que ceux ci ne vous connaissent pas, n'aime pas les vieux, vous habitez trop loin etc
Bon courage
Donc saisir le Juge aux affaires familale.
C'est long (si vous n'etes pas pret à avoir 2 ans de procédure pas la peine de commencer...mais si vous ne le faite pas vous ne les reverez jamais)
Il faut un avocat
Il faut des preuves de l'obstruction de la mère
...et etre pret à entendre votre fille dire au juge qu'elle ne veut pas que vous voyez vos petits enfantsp arce que ceux ci ne vous connaissent pas, n'aime pas les vieux, vous habitez trop loin etc
Bon courage
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