Divorce et communauté des biens
solalepy
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solalepy Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2014 - 4 déc. 2014 à 12:03
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2 réponses
Enka1
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Modifié par Enka1 le 4/12/2014 à 00:52
Modifié par Enka1 le 4/12/2014 à 00:52
Bonsoir,
Il a investi de l' argent qui lui était propre dans la communauté, raison d' ailleurs pour laquelle il avait fait spécifier dans l' acte son apport, ou remploi et il veut maintenant le récupérer, cela s' appelle effectivement une récompense et sauf erreur, il y a droit, ce qui est normal.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Il a investi de l' argent qui lui était propre dans la communauté, raison d' ailleurs pour laquelle il avait fait spécifier dans l' acte son apport, ou remploi et il veut maintenant le récupérer, cela s' appelle effectivement une récompense et sauf erreur, il y a droit, ce qui est normal.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
solalepy
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4 décembre 2014
4 déc. 2014 à 12:03
4 déc. 2014 à 12:03
Bonjour,
D'abord merci d'avoir pris le temps de me répondre.
J'ai eu une avocate ce matin par téléphone et elle m'a effectivement confirmé ce que tu me dit.
En revanche il va falloir qu'il prouve que lorsqu'on a vendu l'appartement et racheter l'autre que tous ses fonds propres ont été réinjecté dans l'achat de la maison. Or nous avions gardé de l'épargne pour effectuer des travaux.
Je ne sais pas comment ça se passe à ce niveau là puisque tout n'est finalement pas passé dans l'achat de la maison.
Merci pour votre réponse
D'abord merci d'avoir pris le temps de me répondre.
J'ai eu une avocate ce matin par téléphone et elle m'a effectivement confirmé ce que tu me dit.
En revanche il va falloir qu'il prouve que lorsqu'on a vendu l'appartement et racheter l'autre que tous ses fonds propres ont été réinjecté dans l'achat de la maison. Or nous avions gardé de l'épargne pour effectuer des travaux.
Je ne sais pas comment ça se passe à ce niveau là puisque tout n'est finalement pas passé dans l'achat de la maison.
Merci pour votre réponse