Divorce et communauté des biens
solalepy
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Bonjour,
Mon mari est moi allons divorcer.
Il me dit vouloir récupérer une partie plus importante de la vente de la maison car avant de nous marier il avait déjà acheté puis revendu et voudrait récupérer cette somme.
Plus clairement avant de nous marier il était propriétaire. Il a racheté un bien ou nous avons vécu ensemble tous les deux. Nous nous mariés. Il a revendu son bien. Nous avons acheté un bien en commun où il a fait stipuler dans l'acte notarié le montant de son apport personnel. Il y a deux ans nous avons revendu puis acheter une maison ou nous n'avons rien spécifié dans l'acte notarié.
Aujourd'hui il me parle de "récompense". Nous n'avons pas conclu de contrat de mariage il me semble donc que la maison nous appartient à part égale.
Merci beaucoup de votre aide car là je suis perdue.
Mon mari est moi allons divorcer.
Il me dit vouloir récupérer une partie plus importante de la vente de la maison car avant de nous marier il avait déjà acheté puis revendu et voudrait récupérer cette somme.
Plus clairement avant de nous marier il était propriétaire. Il a racheté un bien ou nous avons vécu ensemble tous les deux. Nous nous mariés. Il a revendu son bien. Nous avons acheté un bien en commun où il a fait stipuler dans l'acte notarié le montant de son apport personnel. Il y a deux ans nous avons revendu puis acheter une maison ou nous n'avons rien spécifié dans l'acte notarié.
Aujourd'hui il me parle de "récompense". Nous n'avons pas conclu de contrat de mariage il me semble donc que la maison nous appartient à part égale.
Merci beaucoup de votre aide car là je suis perdue.
A voir également:
- Divorce et communauté des biens
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Communauté universelle succession - Guide
2 réponses
Bonsoir,
Il a investi de l' argent qui lui était propre dans la communauté, raison d' ailleurs pour laquelle il avait fait spécifier dans l' acte son apport, ou remploi et il veut maintenant le récupérer, cela s' appelle effectivement une récompense et sauf erreur, il y a droit, ce qui est normal.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Il a investi de l' argent qui lui était propre dans la communauté, raison d' ailleurs pour laquelle il avait fait spécifier dans l' acte son apport, ou remploi et il veut maintenant le récupérer, cela s' appelle effectivement une récompense et sauf erreur, il y a droit, ce qui est normal.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Bonjour,
D'abord merci d'avoir pris le temps de me répondre.
J'ai eu une avocate ce matin par téléphone et elle m'a effectivement confirmé ce que tu me dit.
En revanche il va falloir qu'il prouve que lorsqu'on a vendu l'appartement et racheter l'autre que tous ses fonds propres ont été réinjecté dans l'achat de la maison. Or nous avions gardé de l'épargne pour effectuer des travaux.
Je ne sais pas comment ça se passe à ce niveau là puisque tout n'est finalement pas passé dans l'achat de la maison.
Merci pour votre réponse
D'abord merci d'avoir pris le temps de me répondre.
J'ai eu une avocate ce matin par téléphone et elle m'a effectivement confirmé ce que tu me dit.
En revanche il va falloir qu'il prouve que lorsqu'on a vendu l'appartement et racheter l'autre que tous ses fonds propres ont été réinjecté dans l'achat de la maison. Or nous avions gardé de l'épargne pour effectuer des travaux.
Je ne sais pas comment ça se passe à ce niveau là puisque tout n'est finalement pas passé dans l'achat de la maison.
Merci pour votre réponse
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