Les discussions
Indivision refus de vente impots fonciers
RésoluBonjour, En 2007 j'ai acquis un bien immobilier en indivision. Depuis notre séparation en 2008, mon ex-conjoint y est domicilié. J'ai continué à r...
Faire venir mon épouse /algerie
RésoluBonjour, je suis retraitée j'ai une carte de séjour je réside en France depuis 1951 je me suis remariée suite au décès de ma femme a une femme en...
Supplément familial de traitement
RésoluBonjour, Je suis fonctionnaire. Je suis divorcé depuis dix ans. J'ai mes enfants tous les jeudis soir, un week end sur deux, tous le mois de juil...
Pension alimentaire
Bonjour, en cas de désaveu de paternité la pension alimentaire de l'enfant est elle obligatoire tant que celui-ci est scolarisé merci pour ce rensei...
Séparation
bonjour j ai acheté il y a dix ans une maison avec ma compagne, pas marié pas pacsé, aujourd’hui , on se sépare, elle quitte la maison, me laissant se...
Changer la procedure
Bonjour, voila je pere de 2 enfants et avec mon ex femme divorce depuis 2010 ont a toujours fait moitier moitier de chemin pour recupere les enfts...
Recuperer mes filles
Bonjour, voila je suis divorce depuis 2008 et depuis cette date je n'ai pas la garde de mes filles qui ont maintenant 13 et 9 ans.j'ai pas obtenu la...
Déménagement
Bonjour, L'ex de mon compagnon déménage au mois de septembre dans la somme alors que nous nous habitons dans l'oise. Ca va nous faire 218 km aller r...
Harcèlement moral sur mon fils de 4 ans de la maitresse
Bonjour, Depuis déjà quelques mois, lorsque mon fils se faisait une tâche, comme tout enfanti, il se mettait à pleurer et demandai à se changer. Co...
Bourse lycée troisième trimestre 2016
FerméBonjour, J'aimerais savoir à quelle date la bourse des lycées du 3 ème trimestre 2016 est versée? Merci
Droit de la famille personnes agees
Bonjour, Bonjour en résumé deux personnes agées marié ont 3 enfants, l un des enfants est decedée mais à une fille qui est donc heritiere. je suis s...
Demande de report d'audience
Bonjour, Je suis en instance de divorce (demande faite par ma femme) avec une ordonnance de non conciliation rendu début 2015. Au mois d'avril 2016,...
Besoin d'écrire au juge des enfants
Bonsoir, j'ai quelques soucis avec ma fille de 12 ans et j'aurais besoin d'aide pour expliquer au juge des enfants concernant son comportement, j'ai v...
Déchus de ses droit ou adoption infrafamilial/canada
Bonjour, Le père biologique de ma fille de 4 ans n'as pas donner de nouvelle depuis le 11 juin 2012. il désirais retirer ses droits parentaux. a ce ...
Faire appel contre un avis de redoublement
bonjour j’ai lu comment faire lal ettre contre l’avis de redoublement d’un conseil de classe Ma question est de savoir à qui poster cette lettre ...
Renseignements
RésoluBonjour, Je chercher des renseignements parce que mon conjoint et partie avec mes enfant m'interdi de les voire de leurs parler je doit faire quoi ...
Que demander au juge après 10 ans sans voir son fils ?
Bonjour, Je viens vers vous car je ne sais pas quoi faire concernant mon fils. Il va avoir 10 ans et n à pas vu son père depuis 9 ans et demi. Un ...
Test de maternité
Bonjour.je me suis marié avec une femme camerounaise. Arrivée en France et dans le cadre d'un regroupement familial, elle a fait venir 2 enfants de so...
Droits paternité
Bonjour, Je suis congolais,il y a 4 ans que j avais envoyé ma femme en France enceinte ,arriver en France elle ne voulait plus rentrer à Kinshasa ...
J'aimerais changer de nom (belgique )
Bonjour, je souhaiterais changer de nom car je ne veux plus à avoir avec mon père qui est violent,se drogue, a mauvaise réputation, ...donc j'aimerais...
Droit a l image
Bonjour, Maman de 3 enfants, j ai remarqué sur les réseaux socio qu' il y avait des photos/ vidéos de mes enfants mis en ligne par ma belle famille....
Plainte
FerméBonjour, je suis né le 18 mars 1966 je vis actuellement en France je viens déclarer un problème rencontre ma sœur elle veut rendre visite à notr...
Pas prevenue de la date d'audience
Bonjour ! Je suis divorcée depuis plusieurs années et de cette union j'ai eu 2 enfants ! monsieur a été condamné a une pension alimentaire de 40 eur...
Demande de nationalité par mariage
RésoluBonjour Je suis mariée depuis 2010 en France et nous avons eu des enfants. Mon époux a eu sa nationalité française par naturalisation ainsi que les ...
Modalité d'exécution ambigue de la pension alimentaire
Bonjour, Bonjour, une phrase n'est pas claire dans mon jugement de divorce, génératrice de conflits : "... cette pension sera due jusqu'à la ma...
Raprochement de conjoint
Bonjour, je quitte mon employeur fin juin pour rejoindre mon compagnon qui habite à 105km d ou je suis et mon employeur m'a déjà donné congés car il d...
Double nationalité
Bonjour, J'ai 60 ans je suis née en France d'une mère française et d'un père italien, j'aurais souhaiter savoir s'il est toujours possible à mon age...
Reévaluation des pensions alimentaires
Bonjour, Je n'ai pas bien saisi le calcul sur plusieurs années. En fait, sur une pension d'origine du (jugement de 2010). montant 300euros Pour mo...
Garde
Bonjour, Mon ex compagne non marie a pris un avocat pour avoir la garde de mon fils 6ans et demi puis je saisir le jaf sans prendre yn avocat en plu...
Violence conjugale.
Bonjour, mon beau-père a porté plainte à ma mère pour violence conjugale alors que les deux font la même chose. Sans compter les propos raciste de la ...
Veuvage et banque
RésoluBonjour, je suis veuve depuis quelques années et voudrais auprès de ma banque avoir mon prochain chèquier et ma CB à mon nom de jeune-fille est-ce pos...
Droits caf après départ conjoint et enfants à l'étranger
Bonjour, Mon épouse et mes enfants partent à l'étranger et y seront plus de 3 mois par an mes prestations CAF vont donc être modifiées, j'aimerais...
Aménagement du droit d'hébergement pour une adolescente
Bonjour, Ma fille âgée de 14 ans a une résidence principale fixée à mon domicile et son père bénéficie d'un droit d'hébergement classique les 1er, 3...
Pension alimentaire plus rsa
Bonjour,j'ai 4 enfants à charges. je voudrais savoir combien déduisent de rsa quand la caf me versera de pension alimentaire 104,75 en sachant que mon...
Demande concernant le titre de sejour apres un pacs
Bonjour, je suis une fille Burkinabè et je viens de me pacser avec mon compagnon qui est Français et j'aimerai s'il vous plait savoir quelles sont les...
Demande de renseignements
Bonjour, Ma mère à 103 ans elle est née en Italie, pour renouveler sa carte d'identitė, j'ai beaucoup de mal à obtenir un extrait d'acte de naissanc...
Mariage mixte
Bonjour . je voudrais savoir comment se passe un mariage d'une algérienne avec un européen vivant en Italie .Merci de votre aide.
Pension ascendant
bareme alimentaire pour ascendant en maison de retraite
Je ne veut plus aller chez mon père
RésoluBonjour, J'ai 13 ans et je ne veut plus aller chez mon père car je me sens rejetter, mon père est méchant avec moi j'aimerai vivre chez ma mère comm...
Femme isolée sans enfant
Bonjour, Je suis divorcé et j'habite dans une situation sociale j'aimerais savoir j'ai quoi comme droits Svp
Demande de paternité
Bonjour, J'ai couché avec une femme que je connaissais il y a de ça une dizaine d’années (sans moyen de contraception), j'avais 26 ans. Elle ne m'a...
Divorce
Bonjour, il vous faudra envoyer un dossier complet au procureur de la république à NANTES pour transcrire votre divorce. Le dossier à fournir au...
Partir de chez sois. (canada)
bonjours , la blonde de mon fils a 17 ans elle désire partir de chez elle , car ses plus vivable chez elle . mais sa mère l'empêche , alors est ce que...
Pension allimentaire pour ex belgique
Bonjour, une question a vous demander mon ex epouse a droit a une pension allimentaire pour elle ma question est elle a une grosse somme d argent sur ...
Vacances d'été
Bonjour, Je suis nouvelle sur ce forum Je vous expose mon problème J'ai un jugement qui dit qu'en période de vacances scolaires d'été le fraction...
Devorce apres 3 ans de mariage avec un conjoint français
Bonjour, Je me suis mari depuis janvier 2013 avec une conjoint française a cause de ça j'ai obtenu mes papiers car j'était en situation irrégulière....
Visite parentale et refus de l'enfant
RésoluBonsoir, Ma fille ainee âgée de 16 ans ne souhaitait pas aller chez son pere car elle souhaitait travailler un peu cet ete. Sa soeur âgée de 14 ans d...
Je suis sans papier, mon fiancé et moi souhaitons nous nous pacs
Bonjour, Je suis arrivé en Italie avec un visa touriste cette année. Maintenant je suis en france avec mon fiancée qui est français. Et nous voulons...
Mon fils et moi
Bonjour je suis en couple avec mon conjoint depuis maintenant 4 ans . On as un fils ensemble mais j'aimerais me sépare de lui et changer de départemen...
La législation juridique et financière évolue en permanence...