Renégociation pension alimentaire

galaisa Messages postés 1 Date d'inscription lundi 8 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2016 - 8 août 2016 à 10:20
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 8 août 2016 à 18:08
Bonjour,

Mon ex-conjoint me demande à ce jour une renégociation de pension alimentaire en raison de la baisse de ses revenus, et aussi du fait que notre enfant va intégrer un internat au moins pour cette année.

Nous souhaitons nous entendre et nous ne voulons pas saisir le JAF. Cependant, devons-nous établir une attestation conjointe stipulant le nouveau montant de la pension alimentaire mis en place temporairement, et précisant également qu'en cas de toute évolution de la présence respective de notre fils à nos domiciles, le montant de la pension pouvait être modifié et remis à sa valeur actuelle.
Conviendrait-il alors de transmettre ce document auprès du JAF, des services fiscaux etc...
Merci de votre réponse. Cordialement.

1 réponse

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
8 août 2016 à 18:08
Bonjour
Tout accord non valider par le juge n'a aucune valeur juridique (aucun document ne pourra remplacer le jugement)

Ceci dit, vous pouvez faire une convention amiable conjointe et l'envoyer au juge au vu de la faire valider

Comme vous êtes d'accord, pas besoin d'avocat et meme si vous ne l'étiez pas d'ailleurs, l'avocat n'est pas obligatoire et vous pouvez mettre en application des la rentrée vos mesures et le préciser dans la convention

Cependant, si la situation changeait, vous seriez obliger de repasser devant le juge, amiablement ou pas

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