Maison de retraite revenus des obligés alimentaires
Isazik03
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relou Messages postés 6015 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Suite à un avc ma mère ne va pas pouvoir regagner son domicile on nous demande de la placer en maison médicalisée sous peine de plainte envers le Procureur de la République si il lui arrive quoi que ce soit. Nous avons de faibles revenus mensuels on nous a dit que le conseil général allait faire une enquête sur nos comptes personnels. Est ce qu'ils ont le droit de saisir ce que nous avons sur nos comptes? (Ex : PEL, assurance vie etc...) merci pour votre réponse
Suite à un avc ma mère ne va pas pouvoir regagner son domicile on nous demande de la placer en maison médicalisée sous peine de plainte envers le Procureur de la République si il lui arrive quoi que ce soit. Nous avons de faibles revenus mensuels on nous a dit que le conseil général allait faire une enquête sur nos comptes personnels. Est ce qu'ils ont le droit de saisir ce que nous avons sur nos comptes? (Ex : PEL, assurance vie etc...) merci pour votre réponse
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4 réponses
Bonjour,
non, le conseil général ne peut pas saisir vos comptes mais vous avez obligation à leur présenter tous les documents exigés.
Rappelons qu'il s'agit d'une obligation à laquelle si vos revenus vous le permettent vous ne pourrait vous abstraire.
non, le conseil général ne peut pas saisir vos comptes mais vous avez obligation à leur présenter tous les documents exigés.
Rappelons qu'il s'agit d'une obligation à laquelle si vos revenus vous le permettent vous ne pourrait vous abstraire.
Bonjour
Je comprend que les médecins estiment que votre mère ne peut plus vivre seule chez elle sans aide
Le placement en EPHAD est une option (couteuse) mais rien 'interdit si son état n'est pas trop détérioré que vous vous occupiez vous d'elle, avec l'aide éventuelle d'une aide ménagère, chez elle ou chez vous
Par contre je ne sais qui vous menace du procureur car cela relève des juridiction civile pas de lui mais la personne abuse de son rôle
Demandez donc un avis médical d'un autre médecin sur son maintien a domicile
Si votre mère n'a pas les moyens de subvenir aux frais de son EPHAD vous êtes effectivement tenu de l'aider - les conseils généraux peuvent verser des aides mais il ne le font qu'après enquêtes sur la situation de la personne et de ses obligés alimentaire...
Je comprend que les médecins estiment que votre mère ne peut plus vivre seule chez elle sans aide
Le placement en EPHAD est une option (couteuse) mais rien 'interdit si son état n'est pas trop détérioré que vous vous occupiez vous d'elle, avec l'aide éventuelle d'une aide ménagère, chez elle ou chez vous
Par contre je ne sais qui vous menace du procureur car cela relève des juridiction civile pas de lui mais la personne abuse de son rôle
Demandez donc un avis médical d'un autre médecin sur son maintien a domicile
Si votre mère n'a pas les moyens de subvenir aux frais de son EPHAD vous êtes effectivement tenu de l'aider - les conseils généraux peuvent verser des aides mais il ne le font qu'après enquêtes sur la situation de la personne et de ses obligés alimentaire...
Bonsoir
Et si vous refusiez de vous soumettre à cette enquête, pas grave, ils seront obligés de saisir le JUGE qui lui décidera du montant alloué à votre mère à chaque ascendants et descendants
Et si vous refusiez de vous soumettre à cette enquête, pas grave, ils seront obligés de saisir le JUGE qui lui décidera du montant alloué à votre mère à chaque ascendants et descendants
bonjour
le juge va fixer la part contributive de chacun en fonction de ses revenus .si vous avez de meilleurs revenus que les autres vous allez payer plus .Peut être serez vous oblige de vous servir de votre pel ou assurance vie pour maintenir votre niveau de vie ou diminuer celui ci pour garder vos économies .ce sera à vous de voir.
le juge va fixer la part contributive de chacun en fonction de ses revenus .si vous avez de meilleurs revenus que les autres vous allez payer plus .Peut être serez vous oblige de vous servir de votre pel ou assurance vie pour maintenir votre niveau de vie ou diminuer celui ci pour garder vos économies .ce sera à vous de voir.
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