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Délai de notification jugement

Marie-thé - 9 août 2016 à 15:53
Zora483 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2016 - 9 août 2016 à 21:05
Bonjour,
mon mari à déposer une requête pour divorce. l'audience a eu lieu le 14/04/2016. Etant hospitalisée j'avais pris un avocat pour me représenter, mais celui-ci a oublié l'audience.
Le 19 mai, le juge a rendu un jugement attribuant le domicile familial à mon mari. (depuis février 2015 il a quitté le domicile familial et vit chez sa mère). je n'ai reçu aucune notification de ce jugement ni de la part de l'avocat de mon mari ni du tribunal. je souhaiterai savoir qui doit me notifier ce jugement dans quel délai et si je peux faire appel. merçi

1 réponse

Réponse 1 / 1
Fada80 Messages postés 631 Date d'inscription lundi 21 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018 308
9 août 2016 à 16:06
Bonjour
votre avocat peut vous envoyer une copie de l'ONC .
vous pouvez demander au greffier , vous l"aurez par voix postale .
L'appel est possible si le délai de 15 jours ne s'est pas écoulé déjà
cordialement
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Zora483 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2016
9 août 2016 à 21:05
mon avocat n'a rien reçu. je n'ai pas eu de notification. qui devait me le notifier est dans quel délai. merçi
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