Délai de notification jugement
Marie-thé
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Zora483 Messages postés 1 Statut Membre -
Zora483 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
mon mari à déposer une requête pour divorce. l'audience a eu lieu le 14/04/2016. Etant hospitalisée j'avais pris un avocat pour me représenter, mais celui-ci a oublié l'audience.
Le 19 mai, le juge a rendu un jugement attribuant le domicile familial à mon mari. (depuis février 2015 il a quitté le domicile familial et vit chez sa mère). je n'ai reçu aucune notification de ce jugement ni de la part de l'avocat de mon mari ni du tribunal. je souhaiterai savoir qui doit me notifier ce jugement dans quel délai et si je peux faire appel. merçi
mon mari à déposer une requête pour divorce. l'audience a eu lieu le 14/04/2016. Etant hospitalisée j'avais pris un avocat pour me représenter, mais celui-ci a oublié l'audience.
Le 19 mai, le juge a rendu un jugement attribuant le domicile familial à mon mari. (depuis février 2015 il a quitté le domicile familial et vit chez sa mère). je n'ai reçu aucune notification de ce jugement ni de la part de l'avocat de mon mari ni du tribunal. je souhaiterai savoir qui doit me notifier ce jugement dans quel délai et si je peux faire appel. merçi
A voir également:
- Délai de notification jugement
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Versement aeeh après notification - Forum AAH / Handicap
1 réponse
Bonjour
votre avocat peut vous envoyer une copie de l'ONC .
vous pouvez demander au greffier , vous l"aurez par voix postale .
L'appel est possible si le délai de 15 jours ne s'est pas écoulé déjà
cordialement
votre avocat peut vous envoyer une copie de l'ONC .
vous pouvez demander au greffier , vous l"aurez par voix postale .
L'appel est possible si le délai de 15 jours ne s'est pas écoulé déjà
cordialement
Zora483
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mon avocat n'a rien reçu. je n'ai pas eu de notification. qui devait me le notifier est dans quel délai. merçi
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