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Donner sa part

Chris -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 8 août 2016 à 18:27

Bonjour,
Peut -on donner sa part d'appartement à son mari en cas de divorce sans que cela n'engendre des frais achat il y a 19 mois.
Merci pour votre réponse

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1 réponse

Réponse 1 / 1

sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 265

Bonjour
Votre mari aura les frais d'enregistrements à payer, mais vous pouvez lui donner en prestation compensatoire

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