Droit du papa suite à une séparation ?
mw2015
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je me suis séparée de mon conjoint il y a quelques mois. il ne me verse aucune pension, ne survient pas à ses besoins.... ne viens le voit que quand il en a envie... seulement voilà, il l'a reconnu. légalement parlant je suis le responsable légal même s'il n'y pas eu de procès non ? quels sont tes ses droits ? peut il emmener notre enfant dans un autre pays sans mon accord par exemple ? merci
je me suis séparée de mon conjoint il y a quelques mois. il ne me verse aucune pension, ne survient pas à ses besoins.... ne viens le voit que quand il en a envie... seulement voilà, il l'a reconnu. légalement parlant je suis le responsable légal même s'il n'y pas eu de procès non ? quels sont tes ses droits ? peut il emmener notre enfant dans un autre pays sans mon accord par exemple ? merci
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1 réponse
Bonjour,
si aucun jugement n'a été fait concernant les droits de visite et de garde, les deux parents ont les mêmes droits, donc oui, le père pourrait prendre l'enfant sans que vous puissiez porter plainte. Partir dans un autre pays ne serait possible que si l'enfant avait déjà des documents d'identité à jour.
Donc faites vite une demande de jugement auprès du juge des affaire familiales.
si aucun jugement n'a été fait concernant les droits de visite et de garde, les deux parents ont les mêmes droits, donc oui, le père pourrait prendre l'enfant sans que vous puissiez porter plainte. Partir dans un autre pays ne serait possible que si l'enfant avait déjà des documents d'identité à jour.
Donc faites vite une demande de jugement auprès du juge des affaire familiales.
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