Droit de visite : dimanche férié pendant vacances
Bonjour,
J'aurais une question concernant le droit de visite de Monsieur quand le dimanche est un jour férié durant les vacances scolaires.
Normalement, il est convenu à l'amiable que ma fille, revient chez sa mère ou repart de chez sa mère le dimanche vers 18h.
Mais qu'en est-il si le dimanche des vacances scolaires (comme c'est le cas le dimanche 25 décembre 2016) est un jour férié ?
Monsieur doit-il bien me ramener ma petite fille comme convenu le dimanche vers 18h ?
merci
J'aurais une question concernant le droit de visite de Monsieur quand le dimanche est un jour férié durant les vacances scolaires.
Normalement, il est convenu à l'amiable que ma fille, revient chez sa mère ou repart de chez sa mère le dimanche vers 18h.
Mais qu'en est-il si le dimanche des vacances scolaires (comme c'est le cas le dimanche 25 décembre 2016) est un jour férié ?
Monsieur doit-il bien me ramener ma petite fille comme convenu le dimanche vers 18h ?
merci
3 réponses
-
ContributeurBonjour
Le jugement dit quoi précisément (mot pour mot) concernant la garde ? -
Bonjour,
alors le jugement dit mot pout mot... pas grand chose car c'est un divorce à l'amiable avec le même avocat et cet avocat a manqué de mettre quelques précisions qui sont au final, aujourd'hui, importantes :
"pour les vacances scolaires, l'ensemble des vacances sera partagé de la manière suivante : la 1ère moitié des vac. scol. les années impaires pour la mère, et paiures pour le père, et inversement pur la seconde moitié".
Rien n'indique quel jour ni heure le père doit venir ramener notre fille ou la récupérer.
merci de votre aide ! -
nous avons convenu à l'amiable mais rien n'est écrit que c'est le dimanche vers 18h pendant les vacances scolaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...