Cotisation foncière de entreprise
Mnthevirgo
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kastillon Messages postés 956 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai commencé mon activité en fin septembre2016(et reçu mon carte de CCI en fin Aôut-2016).
J'ai deja fait le declaration trimesrel au net-intreprise.fr. Maintenant j'ai reçu "cotisation foncière de entreprise 2017".
Je ne sais pas comme ça fait et je pense que ce déclaration( cotisation foncière..) est recevoir après 2 ans de activités.
Si je ne reponds pas, qu'est-ce que il va conséquence.
Merci pour partager votre experience.
J'ai commencé mon activité en fin septembre2016(et reçu mon carte de CCI en fin Aôut-2016).
J'ai deja fait le declaration trimesrel au net-intreprise.fr. Maintenant j'ai reçu "cotisation foncière de entreprise 2017".
Je ne sais pas comme ça fait et je pense que ce déclaration( cotisation foncière..) est recevoir après 2 ans de activités.
Si je ne reponds pas, qu'est-ce que il va conséquence.
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1 réponse
Bonjour,
Depuis 2015, les micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs) sont imposés à la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les mêmes conditions que tout créateur d'entreprise et ne bénéficient plus d'exonération spécifique.
Désormais, un micro-entrepreneur est imposé à la CFE dès l'année suivante celle au cours de laquelle il a pour la première fois réalisé du chiffre d'affaires.
Vous avez encaissé des recettes en 2016, vous êtes redevables de la CFE au titre de 2017.
Que risquez vous à ne pas payer ?
Le déclenchement d'une procédure à votre encontre, en général mise ne demeure puis contrainte puis saisie. Je vous recommande vivement de régler votre contribution.
Depuis 2015, les micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs) sont imposés à la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les mêmes conditions que tout créateur d'entreprise et ne bénéficient plus d'exonération spécifique.
Désormais, un micro-entrepreneur est imposé à la CFE dès l'année suivante celle au cours de laquelle il a pour la première fois réalisé du chiffre d'affaires.
Vous avez encaissé des recettes en 2016, vous êtes redevables de la CFE au titre de 2017.
Que risquez vous à ne pas payer ?
Le déclenchement d'une procédure à votre encontre, en général mise ne demeure puis contrainte puis saisie. Je vous recommande vivement de régler votre contribution.
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