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Quelle procédure dois je utiliser ?

PATRICK140161 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 28 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2016 - Modifié par BmV le 28/12/2016 à 22:27
 Marley - 29 déc. 2016 à 20:03
Bonjour,

Nous avons signés un devis de 2500,00 Euros avec un artisan, en Juin 2014,
je lui est remis 2 chèques, qu'il a encaissé quasi immédiatement.
A ce jour aucun travaux n'a été réalisés.
Je souhaite récupérer mes 2500 Euros, quelle procédure
dois je utiliser ?

Salutations

5 réponses

Réponse 1 / 5
Marley
28 déc. 2016 à 21:54
Bonjour,

Qu'avez vous fait depuis 2 ans et demi ?
0
Réponse 2 / 5
PATRICK140161 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 28 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2016
29 déc. 2016 à 19:04
Bonsoir,
Plusieurs relances verbales, sans effet,
juste en réponse :
"Beaucoup de travail ...,
mais j'ai le bois nécessaire à la construction de ta terrasse!"

Salutations
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Réponse 3 / 5
Marley
29 déc. 2016 à 19:22
Vous savez qu'il existe un envoi qui s'appelle lettre recommandée ?

Les relances verbales n'ont aucune valeur.
0
Réponse 4 / 5
PATRICK140161 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 28 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2016
29 déc. 2016 à 20:00
Effectivement je connais la démarche,
mais sur quel texte de loi je m'appuis,
pour avoir une quelconque influence notable ?
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Réponse 5 / 5
Marley
29 déc. 2016 à 20:03
Sur le devis doit figurer obligatoirement une date de travaux, si celle-ci n'est pas mentionnée vous pouvez demander le remboursement et l'annulation des travaux, en cas de refus vous saisissez le tribunal de proximité (gratuit) et vous en profitez pour demander des dommages et intérêts.
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