Quelle procédure dois je utiliser ?

PATRICK140161 Messages postés 3 Statut Membre -  
 Marley -
Bonjour,

Nous avons signés un devis de 2500,00 Euros avec un artisan, en Juin 2014,
je lui est remis 2 chèques, qu'il a encaissé quasi immédiatement.
A ce jour aucun travaux n'a été réalisés.
Je souhaite récupérer mes 2500 Euros, quelle procédure
dois je utiliser ?

Salutations

5 réponses

Marley
 
Bonjour,

Qu'avez vous fait depuis 2 ans et demi ?
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PATRICK140161 Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonsoir,
Plusieurs relances verbales, sans effet,
juste en réponse :
"Beaucoup de travail ...,
mais j'ai le bois nécessaire à la construction de ta terrasse!"

Salutations
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Marley
 
Vous savez qu'il existe un envoi qui s'appelle lettre recommandée ?

Les relances verbales n'ont aucune valeur.
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PATRICK140161 Messages postés 3 Statut Membre
 
Effectivement je connais la démarche,
mais sur quel texte de loi je m'appuis,
pour avoir une quelconque influence notable ?
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Marley
 
Sur le devis doit figurer obligatoirement une date de travaux, si celle-ci n'est pas mentionnée vous pouvez demander le remboursement et l'annulation des travaux, en cas de refus vous saisissez le tribunal de proximité (gratuit) et vous en profitez pour demander des dommages et intérêts.
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