TVA sur vitraux
Résolu
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2 réponses
Je fabrique des vitraux en France, œuvres originales entièrement conçus et réalisés par mes soins (sans faire appel à de la main d’œuvre), et signés.
C'est à ces conditions que je peux proposer à mes clients une TVA à 5,5% pour le vitrail. Les déplacements et la pose des vitraux sont, elles, normalement taxées à 20 %.
Alchimie du Verre (27)
C'est à ces conditions que je peux proposer à mes clients une TVA à 5,5% pour le vitrail. Les déplacements et la pose des vitraux sont, elles, normalement taxées à 20 %.
Alchimie du Verre (27)
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 29/05/2016 à 16:31
Modifié par Poisson92100 le 29/05/2016 à 16:31
Trouver quelqu'un qui en vend
http://www.vitraux-imbert.com/fabrication-vitraux-vitrail.html
et demandez leur (quitte à vous faire passer pour client)
Sinon, il vous reste à faire un rescrit fiscal (interroger les impôts par écrit sur votre position
http://www.vitraux-imbert.com/fabrication-vitraux-vitrail.html
et demandez leur (quitte à vous faire passer pour client)
Sinon, il vous reste à faire un rescrit fiscal (interroger les impôts par écrit sur votre position