DPAE ne sert pas à grand chose ?

CHRIS - 27 déc. 2016 à 20:37
 CHRIS - 28 déc. 2016 à 10:20
Bonjour,

Effectuant mes recherches sur la DPAE, j'ai observé un point important :

satisfaire aux demandes des différentes administrations qui vous contrôlent, et ainsi, éviter toutes sanctions liées, notamment, au travail dissimulé.

En réfléchissant, si un employeur déclare un salarié (DPAE), ça ne veut strictement pas dire que l'employeur paie les cotisations sociales pour ce salarié. Donc il peut avoir une fraude. Un employeur peut très bien montrer la DPAE du salarié sans forcément avoir payer les cotisations sociales pour lui... Expliquez moi si j'ai pas compris svp !

Cordialement.

2 réponses

hoquei44 Messages postés 16333 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2024 8 788
Modifié par hoquei44 le 27/12/2016 à 21:02
Bonjour,

Contrôler seulement la DPAE, tout comme contrôler n'importe quel document individuellement, ne sert à rien (à moins de tomber sur un fraudeur vraiment nul qui ne sait même pas maquillé un simple document).
Lors d'un contrôle, il est recherché notamment les incohérences entre différents documents (DPAE, paie, salaire,...).

Le contrôle ne se fait donc pas en prenant un unique document (tel que les DPAE), mais tout un ensemble.

CB
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Certes mais lors d'un contrôle sur un chantier prenant exemple.
Récemment, sur un chantier, un contrôleur était venu vérifier les salariés du chantier. Il a demandé à l'employeur de donner les documents d'un salarié. L'employeur lui a montré un bulletin de paie, un justificatif de paiement salaire, DPAE, le contrat et une pièce d'identité.
En gros, le contrôleur n'a même pas vérifié si l'employeur avait payer les cotisations sociales. Il peut être que l'employeur certes a rédigé un bulletin mais n'a pas payés les cotisations sociales. Et des cas pareil il y a dans 95% de contrôles.
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hoquei44 Messages postés 16333 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2024 8 788
27 déc. 2016 à 21:28
Relisez ma réponse, je vous ai répondu.

CB
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Je vous ai répondu aussi!
Le contrôleur a vérifié ce salarié, et n'a rien dit (insinuant qu'il est en conformité). Alors que ce salarié était payé au black sans paiement des cotisations sociales. Juste l'employeur lui faisait le bulletin et lui payer 10 euros l'heure...!!
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