Prescription sur bien non récupéré

Samoht34 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2016 - 28 déc. 2016 à 10:17
Samoht34 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2016 - 28 déc. 2016 à 10:29
Bonjour,

je m'adresse à vous aujourd'hui, car dans ma boîte nous avons un client qui a acheté un meuble (payé). Jusque-là rien d'anormale, sauf qu'il n'est jamais venue le récupérer et cela depuis 2 ans maintenant.

Mon employeur se demande s'il y a prescription ? et donc peut on le revendre .

De mon coter je lui ai donc répondu que normalement l'on pouvait considérer que le bien avait été oublier par son propriétaire et que dans ce cas-là le délai de prescription était égal à un article oublier chez un réparateur et donc de 1 an.

Pouvez-vous nous éclairer, par une règle de droit ou une jurisprudence, qui nous confirmerai tous ça ou non.

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16364 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 8 814
Modifié par hoquei44 le 28/12/2016 à 10:23
Bonjour,

Vous ne pouvez pas revendre de vous-même le bien.
Il faut obligatoirement passer par le tribunal d'instance (car je suppose que le meuble vaut moins de 10 000 €, sinon voir le tribunal de grande instance). Le mieux est de demander soit à un avocat, soit à un huissier de s'occuper des démarches.

CB
« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »
1
Samoht34 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2016
Modifié par Samoht34 le 28/12/2016 à 10:29
Merci du retour rapide, Ce que tu me dis fait partie de la procédure de revente ou destruction d'un bien oublier chez un réparateur ou autres. (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/N31354

Mais est ce que le fait que la c'est pas un dépôt de la part du client mais un oublie de le retiré après achat, n'y a t'il pas une spécificité.

(Je n'ai pas précisé mais le client a été relancé une dizaine de fois mais ne veux pas le retirer)
0