Prescription sur bien non récupéré
Samoht34
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1 réponse
hoquei44
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Modifié par hoquei44 le 28/12/2016 à 10:23
Modifié par hoquei44 le 28/12/2016 à 10:23
Bonjour,
Vous ne pouvez pas revendre de vous-même le bien.
Il faut obligatoirement passer par le tribunal d'instance (car je suppose que le meuble vaut moins de 10 000 €, sinon voir le tribunal de grande instance). Le mieux est de demander soit à un avocat, soit à un huissier de s'occuper des démarches.
CB
« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »
Vous ne pouvez pas revendre de vous-même le bien.
Il faut obligatoirement passer par le tribunal d'instance (car je suppose que le meuble vaut moins de 10 000 €, sinon voir le tribunal de grande instance). Le mieux est de demander soit à un avocat, soit à un huissier de s'occuper des démarches.
CB
« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »
Modifié par Samoht34 le 28/12/2016 à 10:29
Mais est ce que le fait que la c'est pas un dépôt de la part du client mais un oublie de le retiré après achat, n'y a t'il pas une spécificité.
(Je n'ai pas précisé mais le client a été relancé une dizaine de fois mais ne veux pas le retirer)