Prescription sur bien non récupéré
Samoht34
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Samoht34 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
je m'adresse à vous aujourd'hui, car dans ma boîte nous avons un client qui a acheté un meuble (payé). Jusque-là rien d'anormale, sauf qu'il n'est jamais venue le récupérer et cela depuis 2 ans maintenant.
Mon employeur se demande s'il y a prescription ? et donc peut on le revendre .
De mon coter je lui ai donc répondu que normalement l'on pouvait considérer que le bien avait été oublier par son propriétaire et que dans ce cas-là le délai de prescription était égal à un article oublier chez un réparateur et donc de 1 an.
Pouvez-vous nous éclairer, par une règle de droit ou une jurisprudence, qui nous confirmerai tous ça ou non.
je m'adresse à vous aujourd'hui, car dans ma boîte nous avons un client qui a acheté un meuble (payé). Jusque-là rien d'anormale, sauf qu'il n'est jamais venue le récupérer et cela depuis 2 ans maintenant.
Mon employeur se demande s'il y a prescription ? et donc peut on le revendre .
De mon coter je lui ai donc répondu que normalement l'on pouvait considérer que le bien avait été oublier par son propriétaire et que dans ce cas-là le délai de prescription était égal à un article oublier chez un réparateur et donc de 1 an.
Pouvez-vous nous éclairer, par une règle de droit ou une jurisprudence, qui nous confirmerai tous ça ou non.
A voir également:
- Prescription sur bien non récupéré
- Prescription acquisitive - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation déguisée prescription - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Prescription taxe d'aménagement - Guide
1 réponse
Bonjour,
Vous ne pouvez pas revendre de vous-même le bien.
Il faut obligatoirement passer par le tribunal d'instance (car je suppose que le meuble vaut moins de 10 000 €, sinon voir le tribunal de grande instance). Le mieux est de demander soit à un avocat, soit à un huissier de s'occuper des démarches.
CB
« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »
Vous ne pouvez pas revendre de vous-même le bien.
Il faut obligatoirement passer par le tribunal d'instance (car je suppose que le meuble vaut moins de 10 000 €, sinon voir le tribunal de grande instance). Le mieux est de demander soit à un avocat, soit à un huissier de s'occuper des démarches.
CB
« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais est ce que le fait que la c'est pas un dépôt de la part du client mais un oublie de le retiré après achat, n'y a t'il pas une spécificité.
(Je n'ai pas précisé mais le client a été relancé une dizaine de fois mais ne veux pas le retirer)