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Comment récupérer un produit installé

dd6681 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 2 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2017 - 2 janv. 2017 à 18:56
 Marley - 3 janv. 2017 à 18:17
Bonjour, j'ai installé une chaudière gaz chez un particulier dans une résidence. J'ai fais un devis qu'il a accepté mais ne m'a pas donné d'acompte. La chaudière est installée mais le propriétaire ne veut pas me la régler car le conduit de la résidence la met en sécurité. Je voudrais la récupérer est-ce que j'ai le droit ??
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley
3 janv. 2017 à 18:17
Bonjour,

Oui mais avec l'accord d'un juge si vous avez fait signer une clause de réserve de propriété.

Dans le cas contraire, non, vous ne pouvez démonter ce qui maintenant fait partie de l'immobilier.

Il ne vous reste que la possibilité de l'assigner en paiement.
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