Commandement RSI

junon76 Messages postés 15 Statut Membre -  
junon76 Messages postés 15 Statut Membre -
Bonjour,
ma société en eurl a été liquidée par les impots 2009 suite à un redressement fiscal et cessation d'activité a suivi
je reçois un commandement à payer de rsi de 40000€ faits qui remontent de 2001 à 2004 pour taxation d'office 23720€ en principal et le solde que des majorations de retard, la somme a doublé
j'avais reçu plusieurs relances mais le RSI m'a conseillé de saisir la commission d'action sanitaire et sociale, demande rejetée

je ne suis plus en activité, en retraite de 1275€, je ne peux pas payer est ce que l'huissier peut saisir la partie saisissable ou faut il aller aux tribunal des affaires sociales de ma ville ou TASS
déjà une dette fiscale, est ce que la dette sociale passe après les impots ?

en vous remerciant, je ne sais si qq est disponible en cette fin d'année, meilleures salutations

1 réponse

junon76 Messages postés 15 Statut Membre
 
bonjour
si qq peut peut me répondre, remerciement

après le commandement que faut il faire ? la saisie des meubles a t elle lieu avant la saisie sur rémunérations (petite retraite) merci
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