Commandement RSI
junon76
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junon76 Messages postés 15 Statut Membre -
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Bonjour,
ma société en eurl a été liquidée par les impots 2009 suite à un redressement fiscal et cessation d'activité a suivi
je reçois un commandement à payer de rsi de 40000€ faits qui remontent de 2001 à 2004 pour taxation d'office 23720€ en principal et le solde que des majorations de retard, la somme a doublé
j'avais reçu plusieurs relances mais le RSI m'a conseillé de saisir la commission d'action sanitaire et sociale, demande rejetée
je ne suis plus en activité, en retraite de 1275€, je ne peux pas payer est ce que l'huissier peut saisir la partie saisissable ou faut il aller aux tribunal des affaires sociales de ma ville ou TASS
déjà une dette fiscale, est ce que la dette sociale passe après les impots ?
en vous remerciant, je ne sais si qq est disponible en cette fin d'année, meilleures salutations
ma société en eurl a été liquidée par les impots 2009 suite à un redressement fiscal et cessation d'activité a suivi
je reçois un commandement à payer de rsi de 40000€ faits qui remontent de 2001 à 2004 pour taxation d'office 23720€ en principal et le solde que des majorations de retard, la somme a doublé
j'avais reçu plusieurs relances mais le RSI m'a conseillé de saisir la commission d'action sanitaire et sociale, demande rejetée
je ne suis plus en activité, en retraite de 1275€, je ne peux pas payer est ce que l'huissier peut saisir la partie saisissable ou faut il aller aux tribunal des affaires sociales de ma ville ou TASS
déjà une dette fiscale, est ce que la dette sociale passe après les impots ?
en vous remerciant, je ne sais si qq est disponible en cette fin d'année, meilleures salutations
A voir également:
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