RSi que dois je faire ?
nylokado
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kastillon Messages postés 956 Statut Membre -
kastillon Messages postés 956 Statut Membre -
Bonjour,
Donc mon probléme aujourdhui: J'étais patron a l époque d'une entreprise SARL en co gerance avec un associé par la suite j'ai du vendre mes parts et faire mon chemin de mon coté.
Mais cela fait maintenant 1 an que je recoit mes 2derniers trimestre à réglé au RSI sauf que c'était l'entreprise qui réglé ces factures , mais mon ex associé et bien motivé a ne pas payé cette somme et de la réduire .. Es toujours de mon affaire ? car c'est à mon nom et le document arrive chez moi je rapel que ces deux trimestre sont les seul de mon activé en tant que gérant , seul mon associé a réglé ses 2 trimestre sur l'entreprise .
Merci
Donc mon probléme aujourdhui: J'étais patron a l époque d'une entreprise SARL en co gerance avec un associé par la suite j'ai du vendre mes parts et faire mon chemin de mon coté.
Mais cela fait maintenant 1 an que je recoit mes 2derniers trimestre à réglé au RSI sauf que c'était l'entreprise qui réglé ces factures , mais mon ex associé et bien motivé a ne pas payé cette somme et de la réduire .. Es toujours de mon affaire ? car c'est à mon nom et le document arrive chez moi je rapel que ces deux trimestre sont les seul de mon activé en tant que gérant , seul mon associé a réglé ses 2 trimestre sur l'entreprise .
Merci
1 réponse
Bonjour et bonne année,
Par défaut, vos créances sociales sont rattachées à votre personne : c'est à vous et à vous seul de régler vos cotisations au RSI. Cependant, une précision statutaire (rare) ou une délibération en assemblée générale a pu décider de déroger à cette règle et en conséquence que ce serait l'entreprise qui prendrait en charge vos cotisations.
En l'absence de preuve formelle de prise en charge par la société de vos cotisations, c'est donc bien à vous et vous seul de vous en acquitter.
Par défaut, vos créances sociales sont rattachées à votre personne : c'est à vous et à vous seul de régler vos cotisations au RSI. Cependant, une précision statutaire (rare) ou une délibération en assemblée générale a pu décider de déroger à cette règle et en conséquence que ce serait l'entreprise qui prendrait en charge vos cotisations.
En l'absence de preuve formelle de prise en charge par la société de vos cotisations, c'est donc bien à vous et vous seul de vous en acquitter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...