RSi que dois je faire ?
nylokado
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3 janv. 2017 à 13:05
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 4 janv. 2017 à 17:18
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 4 janv. 2017 à 17:18
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kastillon
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16 février 2017
264
4 janv. 2017 à 17:18
4 janv. 2017 à 17:18
Bonjour et bonne année,
Par défaut, vos créances sociales sont rattachées à votre personne : c'est à vous et à vous seul de régler vos cotisations au RSI. Cependant, une précision statutaire (rare) ou une délibération en assemblée générale a pu décider de déroger à cette règle et en conséquence que ce serait l'entreprise qui prendrait en charge vos cotisations.
En l'absence de preuve formelle de prise en charge par la société de vos cotisations, c'est donc bien à vous et vous seul de vous en acquitter.
Par défaut, vos créances sociales sont rattachées à votre personne : c'est à vous et à vous seul de régler vos cotisations au RSI. Cependant, une précision statutaire (rare) ou une délibération en assemblée générale a pu décider de déroger à cette règle et en conséquence que ce serait l'entreprise qui prendrait en charge vos cotisations.
En l'absence de preuve formelle de prise en charge par la société de vos cotisations, c'est donc bien à vous et vous seul de vous en acquitter.