Charges sociale pour la SAS ou SASU
Arlaine
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kastillon Messages postés 956 Statut Membre -
kastillon Messages postés 956 Statut Membre -
Bonjour,
concernant la SAS ou SASU , "" le président n'a pas de charges sociales à payer si aucun salaire n'est versé""" cela concerne t il les charges patronales et salariales ? est ce que malgré l'exonération il garde quand même sa couverture sociale ?? est ce que cette mesure concerne que le Président et pas les salariés de la SASU ? ? Y a t il des taux spécifiques pour la SASU ??? si oui, pouvez me donner le taux des cotisations patronales pour la SAS, SASU ??
concernant la SAS ou SASU , "" le président n'a pas de charges sociales à payer si aucun salaire n'est versé""" cela concerne t il les charges patronales et salariales ? est ce que malgré l'exonération il garde quand même sa couverture sociale ?? est ce que cette mesure concerne que le Président et pas les salariés de la SASU ? ? Y a t il des taux spécifiques pour la SASU ??? si oui, pouvez me donner le taux des cotisations patronales pour la SAS, SASU ??
2 réponses
Bonjour,
Visiblement, vous en êtes au début de vos démarches et ce forum est plus destiné à une entraide sur des points spécifiques.
Je vous conseille une lecture attentive de l'afe sur ce statut :
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/structures-juridiques/entreprendre-a-plusieurs/sas-societe-actions-simplifiee
Pour répondre plus directement, le président et le dirigeant d'une SAS relèvent obligatoirement du régime des "assimilés-salariés". Ils sont donc obligatoirement assujettis au régime général de la sécurité sociale, au titre de leur mandat de gestion, quelle que soit l'étendue de leurs pouvoirs dans la société ou du nombre d'actions qu'ils détiennent. Ceci ne concerne évidemment pas les salariés de la SA et ce statut juridique ne bénéficie bien-sûr pas de "taux spécifiques".
Visiblement, vous en êtes au début de vos démarches et ce forum est plus destiné à une entraide sur des points spécifiques.
Je vous conseille une lecture attentive de l'afe sur ce statut :
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/structures-juridiques/entreprendre-a-plusieurs/sas-societe-actions-simplifiee
Pour répondre plus directement, le président et le dirigeant d'une SAS relèvent obligatoirement du régime des "assimilés-salariés". Ils sont donc obligatoirement assujettis au régime général de la sécurité sociale, au titre de leur mandat de gestion, quelle que soit l'étendue de leurs pouvoirs dans la société ou du nombre d'actions qu'ils détiennent. Ceci ne concerne évidemment pas les salariés de la SA et ce statut juridique ne bénéficie bien-sûr pas de "taux spécifiques".
Bonjour
Vous devriez pouvoir trouver des éléments de réponse à vos questions sur ce site
https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations.html
Après avoir identifié votre statut, la nature de vos activités, ...
Sur ce sujet qui m'apparaît essentiel, qui peut être grave de conséquences parfois, le mieux est à mon avis que vous vous rapprochiez sur rendez vous des services de l'administration.
Disposez vous d'un expert-comptable ?
Celui-ci devrait également être à même de vous renseigner sur tous ces points.
Vous devriez pouvoir trouver des éléments de réponse à vos questions sur ce site
https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations.html
Après avoir identifié votre statut, la nature de vos activités, ...
Sur ce sujet qui m'apparaît essentiel, qui peut être grave de conséquences parfois, le mieux est à mon avis que vous vous rapprochiez sur rendez vous des services de l'administration.
Disposez vous d'un expert-comptable ?
Celui-ci devrait également être à même de vous renseigner sur tous ces points.
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse très professionnelle; cependant, je ne voulais qu'une réponse pratique , juste répondre à mes questions et ensuite en fonction de votre réponse j'aurais analysé ce qui est mieux pour nous, évaluer nos intérêts à chacun et mis des dispositions necessaires au fonctionnement de la nouvelle structure que nous allons mettre sur pied .
Je tiens néanmoins à vous dire que j'apprécie votre site ; on se sent en confiance et accompagné
Je vous remercie de votre réponse très professionnelle; cependant, je ne voulais qu'une réponse pratique , juste répondre à mes questions et ensuite en fonction de votre réponse j'aurais analysé ce qui est mieux pour nous, évaluer nos intérêts à chacun et mis des dispositions necessaires au fonctionnement de la nouvelle structure que nous allons mettre sur pied .
Je tiens néanmoins à vous dire que j'apprécie votre site ; on se sent en confiance et accompagné
Bonjour
Désolé de ne pouvoir répondre directement à vos questions, comme vous le souhaitez.
Cependant, je vous invite également à consulter ce site qui me semble t-il devrait vous être utile
https://bpifrance-creation.fr
Désolé de ne pouvoir répondre directement à vos questions, comme vous le souhaitez.
Cependant, je vous invite également à consulter ce site qui me semble t-il devrait vous être utile
https://bpifrance-creation.fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...