CGV/protection patrimoine vente matériel en déstockage
Corine
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30 janv. 2017 à 13:21
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 1 févr. 2017 à 14:01
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 1 févr. 2017 à 14:01
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2 réponses
CHOMIR
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30 janv. 2017 à 17:06
30 janv. 2017 à 17:06
bonjour,
Beaucoup de matériel sera neuf mais pas toujours en emballage d'origine, y a t-il quelque chose pour me protéger en cas de problème
(plainte s'il y avait un soucis ou autre)?
Il faudra rédiger vos CGV avec soins. Il y a des règles strictes à respecter pour le commerce à distance.
L'entreprise devrait être une EIRL domicilié à mon domicile, ma plus grosse angoisse et de protéger légalement mes biens personnels en cas de soucis.
En EIRL, vos biens personnels sont censés être protégés, mais pas forcément dans tous les cas.
Reportez-vous sur ce lien pour en savoir plus :
EIRL ou EURL : quel statut pour protéger mes biens ? - Journal du Net
www.journaldunet.com › Management › Création d'entreprise
Beaucoup de matériel sera neuf mais pas toujours en emballage d'origine, y a t-il quelque chose pour me protéger en cas de problème
(plainte s'il y avait un soucis ou autre)?
Il faudra rédiger vos CGV avec soins. Il y a des règles strictes à respecter pour le commerce à distance.
L'entreprise devrait être une EIRL domicilié à mon domicile, ma plus grosse angoisse et de protéger légalement mes biens personnels en cas de soucis.
En EIRL, vos biens personnels sont censés être protégés, mais pas forcément dans tous les cas.
Reportez-vous sur ce lien pour en savoir plus :
EIRL ou EURL : quel statut pour protéger mes biens ? - Journal du Net
www.journaldunet.com › Management › Création d'entreprise
Merci pour la réponse, pour vos les cas où ils ne sont pas protégés c'est en cas de fraude et autre ou cela peut avoir lieu sur les ventes?
Merci
Merci
CHOMIR
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1 févr. 2017 à 14:01
1 févr. 2017 à 14:01
Tous les cas sont indiqués sur le lien que je vous ai donné.