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1 réponse
Bonjour,
Une SCCV a un régime très particulier, la nature de toutes les activités de la SCCV et type d'actionnaire définiront son régime fiscal.
La construction en vue de la vente est une activité commerciale : les profits relèvent de l’IR dans la catégorie des BIC. En tant que société, la SCCV est en principe assujettie à l’IS
Par dérogation, la SCCV suit le régime fiscal précisé à l’article 8 du CGI; elle est dite “semi-transparente“, ce n’est pas la société qui est imposée, mais l’associé selon son propre régime fiscal (IR ou IS), à proportion de ses bénéfices sociaux et non du capital. Le bénéfice du régime fiscal dérogatoire (IR ou lieu d’IS) ne s’applique que si la forme de la société est civile.
Comme vous indiquez n'avoir aucune idée du fonctionnement d'une SCCV, il est indispensable de s'adresser à un expert comptable qui examinera dans le détail votre projet et les activités de la SCCV.
On ne peut pas établir une comptabilité d'une telle société sans connaissances comptable et fiscale.
Votre question dépasse le rôle du forum.
CDLT
Une SCCV a un régime très particulier, la nature de toutes les activités de la SCCV et type d'actionnaire définiront son régime fiscal.
La construction en vue de la vente est une activité commerciale : les profits relèvent de l’IR dans la catégorie des BIC. En tant que société, la SCCV est en principe assujettie à l’IS
Par dérogation, la SCCV suit le régime fiscal précisé à l’article 8 du CGI; elle est dite “semi-transparente“, ce n’est pas la société qui est imposée, mais l’associé selon son propre régime fiscal (IR ou IS), à proportion de ses bénéfices sociaux et non du capital. Le bénéfice du régime fiscal dérogatoire (IR ou lieu d’IS) ne s’applique que si la forme de la société est civile.
Comme vous indiquez n'avoir aucune idée du fonctionnement d'une SCCV, il est indispensable de s'adresser à un expert comptable qui examinera dans le détail votre projet et les activités de la SCCV.
On ne peut pas établir une comptabilité d'une telle société sans connaissances comptable et fiscale.
Votre question dépasse le rôle du forum.
CDLT
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