Loi 1901
vyvy63
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Bonjour,
Nouvellement élue d'un comité de pétanque, je voudrais savoir s'il est légal de faire des bénéfices annuellement, car un club qui a eu une amende pour non suivi du règlement l'année passée, me reproche de le faire payé alors que selon lui, nous n'avons pas le droit de faire de bénéfices. Nous en faisons depuis maintenant quatre ans, mais avons pour projet, l'achat d'un terrain ou boulodrome.
Merci de bien vouloir m'éclairer.
Cordialement.
Nouvellement élue d'un comité de pétanque, je voudrais savoir s'il est légal de faire des bénéfices annuellement, car un club qui a eu une amende pour non suivi du règlement l'année passée, me reproche de le faire payé alors que selon lui, nous n'avons pas le droit de faire de bénéfices. Nous en faisons depuis maintenant quatre ans, mais avons pour projet, l'achat d'un terrain ou boulodrome.
Merci de bien vouloir m'éclairer.
Cordialement.
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