Loi 1901

Question

Bonjour,
Nouvellement élue d'un comité de pétanque, je voudrais savoir s'il est légal de faire des bénéfices annuellement, car un club qui a eu une amende pour non suivi du règlement l'année passée, me reproche de le faire payé alors que selon lui, nous n'avons pas le droit de faire de bénéfices. Nous en faisons depuis maintenant quatre ans, mais avons pour projet, l'achat d'un terrain ou boulodrome.
Merci de bien vouloir m'éclairer. 
Cordialement.

dna.factory · Answer

Il faut bien différencier 'faire des bénéfices' de 'avoir de l'argent en banque'.
Dans le cas présent, vous ne faites pas de bénéfices car vous provisionnez votre projet.
Comptablement, il peut être nécessaire de faire les écritures correspondantes.

vyvy63 · Answer

Bonjour dna.factory et merci beaucoup pour votre réponse rapide.
Pouvez vous m’éclairer sur ces écritures dont vous parlez? Tout les ans a l'assemblée générale, nous présentons les comptes avec le bilan et le compte de résultat.
Merci encore par avance.
Tres cordialement.

Loi 1901

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