Loi 1901
Bonjour,
Nouvellement élue d'un comité de pétanque, je voudrais savoir s'il est légal de faire des bénéfices annuellement, car un club qui a eu une amende pour non suivi du règlement l'année passée, me reproche de le faire payé alors que selon lui, nous n'avons pas le droit de faire de bénéfices. Nous en faisons depuis maintenant quatre ans, mais avons pour projet, l'achat d'un terrain ou boulodrome.
Merci de bien vouloir m'éclairer.
Cordialement.
Nouvellement élue d'un comité de pétanque, je voudrais savoir s'il est légal de faire des bénéfices annuellement, car un club qui a eu une amende pour non suivi du règlement l'année passée, me reproche de le faire payé alors que selon lui, nous n'avons pas le droit de faire de bénéfices. Nous en faisons depuis maintenant quatre ans, mais avons pour projet, l'achat d'un terrain ou boulodrome.
Merci de bien vouloir m'éclairer.
Cordialement.
A voir également:
- Loi 1901
- Loi elan - Guide
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- Loi alur - Guide
- Cerfa dissolution association loi 1901 - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
2 réponses
dna.factory
Messages postés
25662
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
1 avril 2025
13 101
31 janv. 2017 à 12:06
31 janv. 2017 à 12:06
Il faut bien différencier 'faire des bénéfices' de 'avoir de l'argent en banque'.
Dans le cas présent, vous ne faites pas de bénéfices car vous provisionnez votre projet.
Comptablement, il peut être nécessaire de faire les écritures correspondantes.
Dans le cas présent, vous ne faites pas de bénéfices car vous provisionnez votre projet.
Comptablement, il peut être nécessaire de faire les écritures correspondantes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...