Dessins expositions sur le marché
drz1920
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31 janv. 2017 à 14:46
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 31 janv. 2017 à 16:21
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CHOMIR
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29 juillet 2017
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31 janv. 2017 à 16:21
31 janv. 2017 à 16:21
Bonjour,
Il faut vous inscrire en micro/autoentreprise au CFE de votre CCI pour le RCS des entreprises si vous revendez, ou au CFE de votre CMA pour le registre des Métiers si vous voulez être artisan.
Il faudra demandez au même CFE l'établissement de la carte permettant l'exercice des activités ambulantes (2 photos ,15€).
Pour vous installer sur le marché de la commune (ou des autres communes) c'est le régisseur/placier du marché qui attribue les emplacements.
Il faut vous inscrire en micro/autoentreprise au CFE de votre CCI pour le RCS des entreprises si vous revendez, ou au CFE de votre CMA pour le registre des Métiers si vous voulez être artisan.
Il faudra demandez au même CFE l'établissement de la carte permettant l'exercice des activités ambulantes (2 photos ,15€).
Pour vous installer sur le marché de la commune (ou des autres communes) c'est le régisseur/placier du marché qui attribue les emplacements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...