Vendre sa place sur le marché
Résolu/Fermé
Stella
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Stella -
Stella -
Je fais les marche et mon voisin part à la retraite il vend du bazard et va vendre son emplacement a quelqu'un qui vend de la confection femme comme moi ! d âpre la loi pinele à til le droit Mercie de vo reponse
2 réponses
"mes la nouvelle loi pinel autorise de vendre son emplacement " : ah ben puisque vous savez tout, inutile de poser des questions.
Parlez-en au maire quand même ... ou au moins au placier.
Parlez-en au maire quand même ... ou au moins au placier.
Stella
Ok merci
!
Une copieuse mise au point juridique s'impose, là.
Il ne pourra rien vendre du tout !
Une place de marché communal est une partie du domaine public, lequel "appartient" à la commune, et comme on ne peut vendre que les choses dont on est propriétaire soi-même, il ne pourra pas vendre sa place.
Il pourra tout au plus proposer un successeur au maire, qui n'est cependant pas obligé de l'accepter ; lui seul pourra décider d'attribuer cet emplacement libre au commerçant de son choix.
Il faudra vérifier dans le règlement du marché (que normalement vous devez bien connaître vous-même puisque commerçant sur ce marché) comment procéder pour reprendre un emplacement devenu vacant ; cette vacance doit être en principe affichée sur le marché et les commerçants intéressés doivent déposer en mairie un dossier de candidature pour le reprendre.
Une copieuse mise au point juridique s'impose, là.
Il ne pourra rien vendre du tout !
Une place de marché communal est une partie du domaine public, lequel "appartient" à la commune, et comme on ne peut vendre que les choses dont on est propriétaire soi-même, il ne pourra pas vendre sa place.
Il pourra tout au plus proposer un successeur au maire, qui n'est cependant pas obligé de l'accepter ; lui seul pourra décider d'attribuer cet emplacement libre au commerçant de son choix.
Il faudra vérifier dans le règlement du marché (que normalement vous devez bien connaître vous-même puisque commerçant sur ce marché) comment procéder pour reprendre un emplacement devenu vacant ; cette vacance doit être en principe affichée sur le marché et les commerçants intéressés doivent déposer en mairie un dossier de candidature pour le reprendre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...