Demande d'infos pour Association Jeune
WariiX69
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WariiX69 Messages postés 36 Statut Membre -
WariiX69 Messages postés 36 Statut Membre -
Bonjour ,
Premièrement je poste ici car je n'ai trouvé pas trouvé le forum "Association" donc voila excusez moi ...
Je viens vers vous car avec 5 Jeunes de mon lycée (moi même etant mineur comme tout les autres, 17 ans) et 1 adulte. Nous voudrions créer une associations qui ferait vivre un journal web sans impression papier et qui reverserait tout ses revenus (éventuelle) a une association d'aides aux enfants handicapés. Ce projet et le résultat d'un consensus qui nous permettrai de développer nos passions communes pour le journalisme. J'aimerais ainsi savoir quelle sont les prerequis et les démarches à effectuer pour créer cette association ?
Merci d'avance
PS: Nous souhaiterions ne pas faire de partenariat avec notre lycée.
Premièrement je poste ici car je n'ai trouvé pas trouvé le forum "Association" donc voila excusez moi ...
Je viens vers vous car avec 5 Jeunes de mon lycée (moi même etant mineur comme tout les autres, 17 ans) et 1 adulte. Nous voudrions créer une associations qui ferait vivre un journal web sans impression papier et qui reverserait tout ses revenus (éventuelle) a une association d'aides aux enfants handicapés. Ce projet et le résultat d'un consensus qui nous permettrai de développer nos passions communes pour le journalisme. J'aimerais ainsi savoir quelle sont les prerequis et les démarches à effectuer pour créer cette association ?
Merci d'avance
PS: Nous souhaiterions ne pas faire de partenariat avec notre lycée.
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
Avec de tels objectifs, je ne peux que vous encourager à avancer.
Prérequis : comment créer une association quand on est mineur ?
Début début 2017, la loi du 1er juillet 1901 a été assouplie.
Son article 2 bis prévoit maintenant :
« Tout mineur peut librement devenir membre d'une association dans les conditions définies par la présente loi.
« Tout mineur âgé de moins de seize ans, sous réserve d'un accord écrit préalable de son représentant légal, peut participer à la constitution d'une association et être chargé de son administration dans les conditions prévues à l'article 1990 du code civil. Il peut également accomplir, sous réserve d'un accord écrit préalable de son représentant légal, tous les actes utiles à l'administration de l'association, à l'exception des actes de disposition.
« Tout mineur âgé de seize ans révolus peut librement participer à la constitution d'une association et être chargé de son administration dans les conditions prévues à l'article 1990 du code civil. Les représentants légaux du mineur en sont informés sans délai par l'association, dans des conditions fixées par décret. Sauf opposition expresse du représentant légal, le mineur peut accomplir seul tous les actes utiles à l'administration de l'association, à l'exception des actes de disposition. »
Mais le problème est que, pour les mineurs de 16 à 18 ans, le décret d'application de la loi n'a pas encore été signé par le Ministre.
A moins que vous ayez rapidement 2 majeurs (nombre minimal pour créer une association) dans votre équipe, vos parents sont-ils prêts à vous donner une autorisation ?
Démarches
Il y en a 2 principales :
- Statuts : il faut écrire les règles de fonctionnement de l'association (comment on devient membre ? comment on prend les décisions ? comment est désigné le président ? ...), les rassembler dans des statuts que les membres fondateurs signent,
- Déclaration à la Préfecture : cette démarche rend l'association officielle ; cela coûte 44 € pour l'annonce légale au Journal officiel.
A bientôt
Avec de tels objectifs, je ne peux que vous encourager à avancer.
Prérequis : comment créer une association quand on est mineur ?
Début début 2017, la loi du 1er juillet 1901 a été assouplie.
Son article 2 bis prévoit maintenant :
« Tout mineur peut librement devenir membre d'une association dans les conditions définies par la présente loi.
« Tout mineur âgé de moins de seize ans, sous réserve d'un accord écrit préalable de son représentant légal, peut participer à la constitution d'une association et être chargé de son administration dans les conditions prévues à l'article 1990 du code civil. Il peut également accomplir, sous réserve d'un accord écrit préalable de son représentant légal, tous les actes utiles à l'administration de l'association, à l'exception des actes de disposition.
« Tout mineur âgé de seize ans révolus peut librement participer à la constitution d'une association et être chargé de son administration dans les conditions prévues à l'article 1990 du code civil. Les représentants légaux du mineur en sont informés sans délai par l'association, dans des conditions fixées par décret. Sauf opposition expresse du représentant légal, le mineur peut accomplir seul tous les actes utiles à l'administration de l'association, à l'exception des actes de disposition. »
Mais le problème est que, pour les mineurs de 16 à 18 ans, le décret d'application de la loi n'a pas encore été signé par le Ministre.
A moins que vous ayez rapidement 2 majeurs (nombre minimal pour créer une association) dans votre équipe, vos parents sont-ils prêts à vous donner une autorisation ?
Démarches
Il y en a 2 principales :
- Statuts : il faut écrire les règles de fonctionnement de l'association (comment on devient membre ? comment on prend les décisions ? comment est désigné le président ? ...), les rassembler dans des statuts que les membres fondateurs signent,
- Déclaration à la Préfecture : cette démarche rend l'association officielle ; cela coûte 44 € pour l'annonce légale au Journal officiel.
A bientôt
WariiX69
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Merci beaucoup pour votre aide !
La législation juridique et financière évolue en permanence...