A l aide courrier du tribunal
francodoubout
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier simple du tribunal venant d un huissier audiencers correctionnels me disant qu ils sont charges de ne remettre un acte important qui doit etre remis en main propre pour faire valoir mes droits. A quoi ca peut correspondence . J ai fait appel d uné decision en decembre est ce que ca peut etre ma convocation car je m attendais a la recevoir par courrier accuse de reception merci de m aider Cordialement franck
Je viens de recevoir un courrier simple du tribunal venant d un huissier audiencers correctionnels me disant qu ils sont charges de ne remettre un acte important qui doit etre remis en main propre pour faire valoir mes droits. A quoi ca peut correspondence . J ai fait appel d uné decision en decembre est ce que ca peut etre ma convocation car je m attendais a la recevoir par courrier accuse de reception merci de m aider Cordialement franck
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