Blocage de compte pro de la part du rsi

bouje60 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 6 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2017 - 6 mai 2017 à 17:35
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 7 mai 2017 à 17:04
Bonjour à toutes et à tous,

Tout d'abord je vous remercie de me lire.
J ai besoin de vos conseils:
J ai une dette rsi qui est entre les mains d un huissier depuis début 2016.Un échéancier avait était mis en place.Plusieurs virements non pas étaient effectué (soucis de trésorie).
La comptable et moi même avons contacté l'huissier afin de connaître le reste à payer....sans réponse de sa part.
Avec l aide de mon banquier,mes fournisseurs et notre travail acharné nous arrivions à remonter les finances de l entreprise....jusqu'à hier matin:compte professionnel saisit et du coup bloqué par le rsi directement.
Nous avons joint l'huissier(qui a enfin décroché son téléphone).Il nous a dit de voir ça avec notre banquier car le rsi n a pas à bloquer un cpte pro qui est déjà à découvert...et sans prévenir!!!
Donc rejet de toutes nos traites fournisseurs!donc plus de matières premières pour fabriquer....es ce qu ils avaient le droit de saisir le cpte sans prévenir avant?existe t il un texte de loi disant que le rsi n a pas le droit de bloquer un cpte sans avis ?
Je ne vous cache pas que nous sommes à bout et dégoûtés,ma conjointe et moi même..merci de votre aide.

Merci de vos réponses....
Jérôme

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
7 mai 2017 à 17:04
"sans avis"
si vous payiez chez un huissier

c'est que l'huissier est déja passé vous donner un acte du type signification de contrainte, ou commandement de payer
donc l'avis vous l'avez eu
mais vous n'avez pas respecter le délai de paiement que l'huissier vous a accordé.
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