Légalité de l'Objet.
ANGE
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Nous comptons monter une SAS à l’I.S dont l’Objet principal serait la "gestion pour compte propre d'un patrimoine mobilier constitué de produits dérivés financiers et valeurs mobilières".
Cet Objet est-il juridiquement légal pour une SAS ?
Lors d’une éventuelle Dissolution de la société, il peut y avoir “imposition de gains sur le Capital” , en plus de l’ IS, je pense.
Cette imposition finale peut-elle concerner ledit “patrimoine mobilier” géré par la société ??
Peut-elle concerner le capital social ?? Comment concrètement ?
Nous comptons monter une SAS à l’I.S dont l’Objet principal serait la "gestion pour compte propre d'un patrimoine mobilier constitué de produits dérivés financiers et valeurs mobilières".
Cet Objet est-il juridiquement légal pour une SAS ?
Lors d’une éventuelle Dissolution de la société, il peut y avoir “imposition de gains sur le Capital” , en plus de l’ IS, je pense.
Cette imposition finale peut-elle concerner ledit “patrimoine mobilier” géré par la société ??
Peut-elle concerner le capital social ?? Comment concrètement ?
A voir également:
- Légalité de l'Objet.
- Lettre de déclaration de perte d'objet - Guide
- Porter plainte pour non restitution d'objet ✓ - Forum Justice
- Combien de temps restent les empreintes digitales sur un objet - Forum Justice
- Comment effacer ses empreintes digitales d'un objet ✓ - Forum Automobile
- Un ancien ami refuse de rendre nos affaires - Forum Formalités et papiers
1 réponse
Bonjour,
Pourquoi une SAS ? Une société civile fait tout aussi bien l'affaire.
L'objet social est licite. Les sociétés civiles de portefeuille existent depuis longtemps.
En cas de dissolution, les associés récupèrent le capital social (parfois ce qui en reste).
Le boni de liquidation est imposé, quels que soient les biens qu'il comporte.
Cordialement
Pourquoi une SAS ? Une société civile fait tout aussi bien l'affaire.
L'objet social est licite. Les sociétés civiles de portefeuille existent depuis longtemps.
En cas de dissolution, les associés récupèrent le capital social (parfois ce qui en reste).
Le boni de liquidation est imposé, quels que soient les biens qu'il comporte.
Cordialement
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